CONCLUSIONS PROVISOIRES
RG N° 05/17528
Adressées à la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14 éme chambre sociale.
Pour Monsieur Ghirardini Ivano demeurant 19 avenue balard 04600 Saint Auban
Contre la Caisse ORGANIC de Haute Savoie, 38 avenue des îles BP 62 74002 Annecy cedex, indûment représentée par la caisse RSI Provence Alpes et Maître LECA avocat au barreau d'Aix en Provence.La Caisse Organic de Haute Savoie ayant fait appel du jugement en date du 01.06.2005 rendu par le Tribunal de Sécurité Sociale des Alpes de Haute Provence.
Plaise à la cour
La caisse RSI PROVENCE ALPES ne peut pas se substituer à la Caisse Organic de Haute Savoie
La caisse RSI Provence Alpes n'a absolument pas qualité pour se substituer à la caisse Organic de Haute Savoie dans cette procédure conformément aux lois françaises et européennes sur la non rétroactivité des lois qu'il convient de rappeler à la partie adverse (Article 2 du code civil, article 5 et 8 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen).
La RSI Provence Alpes reconnaît elle même agir hors qualité et compétences car elle cite une ordonnance de juin 2006 pour une sarl trabbets création liquidée le 17 mai 1995 et radié seulement le 24 03 2005 !!!! Suite à des irrégularités de la part du liquidateur Blanchard Jean , quai des Allobroges 74310 Bonneville, et qu'il convient d'imputer au seul liquidateur pour manquement grave à ses obligations.
Ce n'est que suite à divers courriers adressés par Monsieur Ghirardini directement au greffe du Tribunal de Commerce de Bonneville que la radiation est devenue effective.
LA CAISSE ORGANIC DE HAUTE SAVOIE A CONTINUE A ADRESSER DES CHARGES SOCIALES SUR UNE SARL LIQUIDEE LE 17 MAI 1995 EN TOUTE ILLEGALITE ET EN COMPLICITE AVEC LE LIQUIDATEUR BLANCHARD JEAN ET EN COMPLICITE AVEC LA SCP BALLALOUD ALLADEL. ELLE NE PEUT DONC PAS PRETENDRE QUE DES DELAIS NE SONT PAS RESPECTES SUR DES COTISATIONS QUI D'EVIDENCE NE SONT PAS DUES. LA CAISSE ORGANIC DE HAUTE SAVOIE RECONNAIT DE FAIT AGIR DANS DES PRATIQUES MAFIEUSES POUR UN RESEAU AYANT POUR AVOCATS LA SCP BALLALOUD ALLADEL (Avocats de la famille Flactif assassinée au Grand Bornand) ET SPECIALISE EN SPOLIATIONS, CAPTATIONS DE PATRIMOINES, Y COMPRIS PAR DES EXECUTIONS EN SERIES. CE FAIT EST CONNU DE TOUTES LES AUTORITES EN HAUTE SAVOIE SANS QUE PERSONNE NE PUISSE IGNORER QUE CE RESEAU POSSEDE DE PUISSANTES RELATIONS POLITICO MAFIEUSES QUI LE REND INTOUCHABLE (Jusqu’à la présidence de la République ?)
MONSIEUR GHIRARDINI ETAIT TITULAIRE DU RMI ET DONC EXONERE DE CHARGES SOCIALES.
EN TANT QUE GERANT DE LA SARL TRABBETS CREATIONS IL AVAIT CONSTITUE UN PATRIMOINE IMMOBILIER ESTIME A PLUS D'UN MILLION D'EUROS (entre 1982 et 1986 soit en 4 ans seulement) ET QUI NE POUVAIT MANQUER D'INTERESSER LE RESEAU POLITICO MAFIEUX DE HAUTE SAVOIE AYANT POUR AVOCATS LA SCP BALLALOUD ALLADEL ET BENEFICIANT DE LA COMPLICITE DE l’URSSAF 74, DE LA CAISSE ORGANIC, DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE, DE LA JUSTICE DE HAUTE SAVOIE, D’APPUIS FINANCIERS CONSIDERABLE DE LA PART DE PROMOTTEURS IMMOBILIERS.
Il EST DONC CLAIR DANS CETTE AFFAIRE QUE LA CAISSE ORGANIC, MAIS AUSSI L'URSSAF DE HAUTE SAVOIE, LES IMPOTS DE SALLANCHES, LA TRESORERIE DE CHAMONIX, .... ONT AGIT DE CONCERT AVEC LE RESEAU AYANT POUR LIQUIDATEUR BLANCHARD JEAN ET DANS LE BUT DE DESTABILISER MONSIEUR GHIRARDINI POUR FACILITER LA CAPTATION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER .
LA TRESORERIE DE CHAMONIX ALLANT JUSQU'A FAIRE SAISIR LE RMI DE MONSIEUR GHIRARDINI JUSTE AVANT LES VENTES AUX ENCHERES CE QUI EN DIT LONG SUR L’IMPUNITE TOTALE ET LE MEPRIS POUR LA LOI QUE S’ACCORDE CE RESEAU.
Les sarl AURA , LE TOLOS et CHOGORI n'ont jamais eu la moindre activité et n'ont jamais été imposées . Elles n'ont été crées que pour faire écran à ce réseau mafieux de Haute Savoie et prévenir un assassinat direct comme dans l'affaire Flactif (5 personnes assassinées; avocats de cette famille: la scp Ballaloud Alladel !!!). Pendant que les divers membres, caisses, parties , XXX, peuvent recourir au terrorisme administratif facile, ils ne tentent pas une élimination physique directe. Une façon d’agir à l’instinct dans une zone de non droit (droit d’apparence sur des faux et usages de faux serait une formulation plus exacte). Monsieur Ghirardini Ivano est Guide de Haute Montagne. La sécurité est son métier, ne l’oublions pas.
CONCLUSIONS PROVISOIRES:
Il convient donc de débouter définitivement la caisse organic de haute savoie.
Pour ce qui est de démanteler ce réseau mafieux désigné sous le nom: réseau mafieux Ballaloud il appartient à la justice de faire son travail et la justice de Haute Savoie est compromise dans bien des affaires criminelles (OTS, Flactif, ....) en complicité avec les réseaux du 74.
Je porte plainte contre XXX , les membres de la caisse organic de Haute Savoie qui font partie de ce réseau et je me constitue partie civile. Je précise bien les membres x, à identifier pour leur connivence avec ce réseau et ses actions concertées et non pas contre la caisse organic elle même qui en tant que personne morale n'est pas en cause.
Le préjudice causé A Monsieur Ghirardini est estimé à trente millions d'euros non compris les frais (20 années de chiffre d'affaire perdus).
Il est en outre demandé la restitution des biens saisis et la remise en état des biens conformément aux permis de construire d'origine.
-----------------------------
Dans cette affaire, la caisse Organic de Haute Savoie sera condamnée aussi bien par le Tribunal de sécurité Sociale de Digne les Bains que par la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Il fallait sortir de Haute Savoie pour que les jugements soientr conforme à la réalité !!!
