Blanchard Jean, un spécialiste en matrière de corruption active !

L'homme par qui le scandale arrive : Fernand Vogne, un entrepreneur haut-savoyard, qui se bat depuis plusieurs années pour faire éclater l'affaire . « Dans les années 1970, j’ai été condamné injustement pour détournement de fonds au sein de la compagnie d’assurances dans laquelle je travaillais. Les juges n’ont jamais voulu examiner les preuves de mon innocence. J’ai ensuite été accusé de vol.On m’a jeté cinq mois en prison. Au final, j’ai été relaxé. La justice a pourtant continué à s’acharner sur moi en mettant mes sociétés en faillite. Ma vie a été détruite. J’ai été ruiné. Je croule aujourd’hui sous les dettes. Et ce que j’ai découvert est effarant…

Une juge qui travaillait au tribunal d’Annecy sur les dossiers des entreprises en difficulté a reçu des chèques d’un administrateur judiciaire. La juge s’est même vu offrir son voyage de noces en Israël pendant un mois ! L’administrateur judiciaire a également offert un voyage dans les Dom-Tom à d’autres magistrats mais aussi à des membres du ministère de la Justice. L’enquête de la police judiciaire a démontré que plusieurs magistrats
d’Annecy avaient touché des chèques. Tout a été fait pour enterrer le dossier alors qu’il y avait les preuves. Mes plaintes n’ont jamais été instruites. Le dossier s’est perdu. Le racket judiciaire subit par les justiciables dans différentes villes prouve cette gangrène et concerne la plupart des tribunaux français.     

Si les procureurs de la république faisaient leur boulot, on ne verrait pas autant de corruption détruire la vie des Citoyens! »

france : « Dans mon cas,au tribunal de commerce de Bonneville,endroit où se trouvait également Maître Blanchard pas très clair non plus. comptons sur vous pour plus d'informations. Selon un avocat de BONNEVILLE il y aurait 400 affaires pas net du tout. » 

Elle s'est fait offrir son voyage de fiançailles par Me Blanchard ,un liquidateur judiciaire ,et son voyage de noces par Me Meynet ,administrateur judiciaire à Anneçy et à Lyon,sans oublier d'autres cadeaux. Une dizaines de magistrats auraient bénéficié de la générosité de Me Meynet .

Hubert DELOMPRÉ : « Aucune prescription pour le délit de recel... »

Une certitude : ces cadeaux jettent la suspicion sur les différents dossiers qu’ils ont jugés à l’époque.

En Haute Savoie, que donnerait une lecture moderne des droits reconnus aux citoyens européens.

Mr Ghirardini Ivano

19 avenue Balard

04600 Saint Auban

A l’attention de Monsieur le Procureur de la République

Complément d’informations suite à plainte pour crimes contre l’humanité à l’encontre des guides indépendants dans la vallée de Chamonix Mont Blanc

Article 212-1
... d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques,..... organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.

1. Des actes inhumains. Le meurtre à petit feu à la chamoniarde relève de la barbarie. Que les executions soient par refus d'assistance à personnes en danger (serge Gousseault 1971, Fred Vimal 1994), flingage judiciaire, assassinats maquillés en accident, le résultat est toujours le même: la mort.
2. Inspirées par des motifs politiques. C'est Maurice Herzog qui a eu le mérite d'illustrer cela en direct devant les caméras de télévision du monde entier en 1971. Le message politique pour s'assurer le contrôle de "Chamonix vallée mafieuse" est simple: je vous débarrasse de ces guides indépendants de renom qui vous font de l'ombre avec leurs exploits et je garde et protège votre territoire. Et ce message simple est parfaitement compris par la population locale.
3. Organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile. Là encore, cet élément est indiscutable: ce sont les guides indépendants de renom qui sont visés et éliminés: Serge Gousseault, Michel Claret, Michel affanasief, fred Vimal, ... Quelques uns en réchappent: René Desmaison, Ivano Ghirardini, ... ou comprennent vite qu'ils doivent partir comme Walter Bonatti par exemple.

On retrouve toutes les caractéristiques des crimes contre l’humanité dans mon affaire, à savoir :

-         des actions concertés en apparence mineures mais dont le plan d’ensemble ne peut laisser aucun doute comme pour rassembler des personnes, les faire monter dans un train, les parquer, etc… Dans mon affaire c’est une technique de meurtre à petit feu par des actions répétitives qui est caractéristique.

-         Des campagnes de calomnies en préalable à des captations spoliations

-         Des non respects des droits de la défense

-         L’existence de réseaux mafieux qui font dans la déstabilisation, les spoliations, les assassinats (voir l’affaire Flactif ou vous retrouvez le même avocat que dans affaire : Ballaloud Yves)

L'avis d'un expert dans l'affaire Blanchard et son réseau contre Ivano Ghirardini

Maître Emilie LECOMTE

7 place Firmin Gauthier

38000         GRENOBLE

Vos réf : GHIRARDINI / ETAT FRANCAIS

Maître,

Ivano GHIRARDINI m’a demandé, en qualité d’ancien expert comptable et expert judiciaire près la cour d’appel de Grenoble, de vous adresser une synthèse de son affaire vu d’un regard extérieur.

Bien sur il n’est pas possible de revenir sur les causes profondes de ses ennuis judiciaires, mais dans le cadre de la procédure je remarque :

Etat des créances définitifs établi par Me Jean BLANCHARD, mandataire judiciaire, établi le 10 juillet 1998 pour un montant global de 3 616 008.50 Francs (annexe 1)

Estimation des immeubles, propriété d’Ivano GHIRARDINI, par Maitre Henri BERNARD le 18 mars 1998. pour un montant de 7 500 000 Francs(annexe 2)

Estimation des immeubles, propriété d’Ivano GHIRARDINI, par Jean Michel COUVERT, Géomètre Expert Foncier, le  20 juillet 2001 pour un montant de 7 900 000 Francs. (annexe 3)

Le 1° mars 2001, la Banque Générale du Luxembourg écrit directement à Maitre Blanchard pour couvrir la totalité de la liquidation d’Ivano GHIRARDINI. (annexe 4)

Le refus de Maître BLANCHARD d’accepter l’offre de la banque luxembourgeoise est à mon avis une faute professionnel qui pourrait être le début de votre plaidoirie pour mettre en exergue la vrai personnalité du liquidateur judiciaire dans l’exercice de son métier préférant la mise en vente aux enchères ou amiable, procédure plus longue et plus onéreuse ou peut être parce qu’il avait quelques intérêts comme la presse en fait echo il y a deux mois..

Si l’on étudie un peu plus dans le détail, on constate, par exemple, que la commune des Houches a demandé à Maître BLANCHARD de céder directement les immeubles à un prix nettement inférieur aux deux estimations ci-dessus d’Ivano GHIRARDINI à la commune sans mise aux enchères et sans étudier d’autres offres provenant de particulier. Ceci est contraire à l’intérêt d’ Ivano GHIRARDINI alors que la commune pouvait très bien faire agir son droit de préemption. Maître BLANCHARD a-t-il été rémunéré en sus par la commune ? Est-ce une procédure normale ?

Ceci dit un juge est intervenu pour entériner l’accord mais agissez t’il bien dans l’intérêt de son client ?

A partir de ces éléments, ne peut-on pas demander la désignation d’un expert sur l’anormalité des actes réalisé par Maître BLANCHARD dans notre affaire.

Voici mes premières impressions.

PS : le dossier n’a jamais été clos par Me BLANCHARD, pourquoi ? Il doit y avoir une soulte positive qui est conservé abusivement par Maitre Blanchard.

Pierre ESCALLIER                           Tél: 04 94 62 31 80   Port: 06 13 69 48 47

315 chemin de la garenne

83250  LA LONDE LES MAURES

La londe , le 24 mars 2009

Reseaux Blanchard-Ballaloud-Portier-Charlet-Claude et Maurice Ancey contre Ivano Ghirardini, petit rappel provisoire des faits

Mr Ghirardini Ivano

19 avenue Antoine Balard

04600 Saint Auban

Tél : 0492345788

A l’Attention de Maître Emilie Lecomte

Avocat

Palais case A 150

7 place Firmin Gautier

38000 Grenoble

Tél : 0476488989

Ghirardini contre Etat Français et réseaux politico-mafieux du 74 et de la Vallée de Chamonix.

Maître,

Voici un topo simplifié pour rendre lisibles les pièces envoyées (ce n’est pas fini..). Ce sont mes premières observations sur les irrégularités que j’ai commencées à dénombrer.

1. Affaire Moreira en 1987. Le Juge Turk michel (juge de la liquidation ) commet un déni de Justice dans des troubles de voisinage, le début des techniques mafieuses de déstabilisation. L’avocat Ballaloud Yves était présent à une audience prévue sans avocats !! Mon avocat Maitre Gostin Drai s’était vu interdire de venir à l’audience. La famille Moreira sert d’indics à la Diccilec (anciennement PAF). Elle sera utilisée pour toutes sortes d’activités et probablement des destructions de biens par ce réseau politico mafieux de la vallée de Chamonix en totale impunité et même avec la complicité de policiers en civil lors de violations de domicile.

2. Multiplication des procédures, contrôles fiscaux, URSSAF , police, douanes, concurrence     et prix, inspection du travail. Le contrôle fiscal qui tue dès 1986. Le contrôle d’urssaf jusqu’au bout en 1988, et jusqu’à l’accident du travail avec amputations à la main gauche. Pour un guide, allez travailler ainsi ! Pendant ce temps la compagnie des guides de Chamonix  et les Ets Ludger Simond, avec l’aide des médias « gaullistes » usurpent le label : « première trilogie hivernale solitaire des faces nord des Grandes Jorasses, du Cervin et de l’Eiger » dans un trucage héliporté avec l’aide de l’ENSA et du GMHM  et donc de moyens d’état. Ces multiplications de procédures, redressements abusifs continueront sans discontinuer jusqu’à ce jour (procédure organic, déboutée par le TSS de Digne les Bains, confirmé par la cour d’Appel d’Aix en Provence).

3. Refus d’accorder une Aide juridictionnelle crédible, aussi bien au TGI de Bonneville, à la Cour d’Appel de Chambery, à la cour de Cassation.

4. Non respect des procédures contradictoires. Voir le jugement du 29 mai 1996 rendu dans mon dos par le même juge qui refuse ma présence à l’audience et qui me supprime la semi liberté au bout de 8 jours. Je n’ai été libéré que le 4 juillet 1996.

5. Le 10 juillet 1996, violation de tous les droits de la défense. Vol de voiture, cambriolage, non communication des pièces. Sorti de prison le 4 juillet, liquidation personnelle le 10 juillet 1996…sans même avoir connaissance du dossier !

6. Le commissariat de la Diccilec qui n’avait pas réussit dans sa déstabilisation en 1987, revient à la charge à de multiples reprises et avec des faux obtient ma condamnation à une très lourde peine sur des faux. Je m’étais énervé au tribunal sur ces mensonges. Ou sont les 18m2 dans les ventes aux enchères. Dans les techniques de meurtres à petit feu, il faut porter des coups répétitifs, détruire une image, salir, calomnier, déstabiliser, …opération réussie pour les ripoux !

7. Refus d’accorder l’Aide juridictionnelle par le Barreau de Bonneville suite à un litige avec l’avocat Plahuta qui ne m’avait pas représenté à une audience et avait enfreint le code de déontologie de la profession d’avocat. Mon avocate, Maitre Gostin Drai a été priée d’aller exercer ailleurs depuis longtemps!!!

8. Courrier détourné par le liquidateur Blanchard jean, en violation de la convention européenne des droits de l’homme, ce qui m’a privé dans de nombreux litiges de tout droit de réponse puisque soit hors délais, soit même non informé des procédures.

9. Saisie illégale du RMI en septembre 2001 par la trésorerie de Chamonix ce qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux et un refus de reconnaitre ces droits (délit passible de 5 ans de prison ferme) dont il convient de se demander s’il ne devrait pas être qualifié en tentative d’assassinat (vu le nombre de sdf qui meurent chaque hiver) et ce dans une complicité avec la scp Ballalous alladel qui organisait les ventes aux enchères début 2002.

10. La scp Ballaloud Alladel a exercé de façon illégale la profession d’avocats, par des gestions d’intérêts opposés et contradictoires entre eux. Cette société civile d’avocat ne pouvait intervenir dans ma déstabilisation par des troubles de voisinage (affaire Moreira, déni de justice Turk Michel, 1987, Sallanches), être les avocats de l’Urssaf qui cause un grave accident du travail en 1988 (déni de justice, TSS d’Annecy) et qui demande la liquidation, être l’avocat de Blanchard Jean le liquidateur représentant des créanciers, être les avocats qui organisent les ventes aux enchères, et se porter ensuite eux même acquéreurs, pour eux même ou pour le compte de leurs clients dans ces ventes qu’ils ont organisées (truquées).

11. Les ventes aux enchères ont été truquées pour la raison simple que le bâtiment industriel situé en ZAC des trabets a été détruit de façon criminelle et que ni la scp Ballaloud alladel, ni Blanchard jean, qui en avaient la garde ne sont intervenus, preuve d’une destruction criminelle. Le but étant de racheter le moins possible, pour réaliser ensuite le plus de plus values possibles, avec la complicité de Portier Pierre Maire des houches et acheteur en dernier ressort.

12. Portier Pierre reconnait avoir fait procéder à une destruction criminelle d’un bâtiment pour pouvoir acheter au moindre prix des terrains m’appartenant en ZAC des Trabets, 74310 les Houches, dans ses divers courriers.

13. J’ai été victime de condamnations incessantes en Haute Savoie, interdiction d’exercer la profession de guide, travail dissimulé, infractions diverses pour des motifs imaginaires, et ce dans une technique de meurtre prémédité à petit feu, le tout complété par la multiplication des procédures et contrôles administratifs à mon encontre. Je n’avais jamais été condamné avant d’aller en haute savoie, je n’ai jamais été condamné depuis que j’ai quitté la haute savoie en 2002, pas même un pv, mais par contre les juges de haute savoie m’ont envoyé à mon domicile à saint auban dans les alpes de haute prove,nce, des gendarmes pour encore m’accuser de travail illégal en haute savoie et ce alors que je n’y ais plus remis les pieds depuis 2002 ! Le but était une fois de plus la déstabilisation et une volonté délibéré de m’empêcher d’aller me défendre aux audiences. Si je m’étais présenté, nul doute que j’aurais été arrêté et condamné, sans qu’il soit besoin d’aucune preuve aux juges de haute savoie, ils l’ont souvent montré. Des faux établis par des ripoux leur suffisent pour condamner très lourdement les personnes à éliminer ou spolier.

14. Il suffit de voir que la caisse Organic de haute savoie vient d’être déboutée dans ses procédures abusives à mon encontre aussi bien par TSS de Digne les bains (04) que par la Cour d’ Appel d’Aix en Provence (13), et ce alors même que le TSS d’Annecy avalisait tous les faux qu’ils produisaient et tous les redressements infondés.

15. L’état des créances établit par Blanchard jean est donc un faux ou toutes les administrations ont fait valoir et avaliser des faux en écritures publiques. L’argent reçu sur les ventes a du servir à offrir des primes et des vacances à ces ripoux du 74, complices de réseaux politico mafieux qui vont dans les spoliations.

16. Les juges Turk Michel et Guesdon frank connaissaient parfaitement mon handicap puisqu’ils avaient diligenté une expertise psychiatrique le 4 juillet 1996, et exécutée par le professeur Rambaud, expert psychiatre. Ils se sont bien gardés de me communiquer le résultat, mais on utilisé cela pour me voler ma voiture R19 3068TB74, cambrioler mon appartement et ensuite prononcer à la hate une liquidation personnelle le 10 juillet 1996, en complicité avec la scp Ballaloud Alladel.

17. La gendarmerie de Chamonix n’a jamais assuré la protection des biens et des personnes. Ce sont des complices passifs de ces réseaux.

18. Le commissariat de Police de la DICCILEC des Houches est impliqué dans les troubles de voisinage, les cambriolages, les destructions de biens, les entraves au libre exercice d’une entreprise ou d’un métier, les violations de domicile, les coups de fils anonymes, et…Ce sont des complices très actifs dans ces réseaux.

19. La direction des services fiscaux, l’urssaf, la caisse organic sont aussi des complices très actifs de ces réseaux, avec la multiplication des procédures et des redressements pour rendre impossible toute activité sur leur zone.

20. Les élus locaux de la Vallée de Chamonix ont mis en place un système très efficace de nettoyage de zone électorale de tous les indésirables par toutes sortes de pressions.

21. Les huissiers du Fayet, font dans la multiplication des procédures, pour s’enrichir en multipliant les frais et pour déstabiliser. Plus de 2000 actes d’huissiers dans une procédure de liquidation spoliation !

…/…

En conclusion, le handicap dont je souffre était connu de l’administration française dès les tests pour le service militaire ou j’ai été réformé P4 sans que l’on m’en dise les raisons. Ce handicap qui provient principalement d’une schizophrénie et qui est supérieur ou égal à 80% suivant les critères de l’AAH, ne m’avait pas empêché de réaliser des choses exceptionnelles :

La Première Trilogie en hivernale et en solitaire des faces nord des Grandes Jorasses, du Cervin et de l’Eiger au cours de l’hiver 1977-1978.

De créer une entreprise qui était une véritable start up et qui avait obtenu le premier prix de gestion en 1986.

Dans les deux cas, cela m’a couté des spoliations politico mafieuses :

-le vol du label première trilogie avec des moyens d’état par la Cie des Guides de Chamonix.

-la spoliation de tous mes biens dans une liquidation totalement inique et monstrueuse avec des tentatives d’assassinat par jets de pierres en montagne, des voitures « bricolées » pour causer un accident, etc.. en totale impunité, avec des plaintes systématiquement classées sans suite.

Les magouilles de la caisse Organic en complicité avec le réseau de Blanchard Jean -scp Ballaloud Alladel

CONCLUSIONS PROVISOIRES

RG N° 05/17528

Adressées à la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14 éme  chambre sociale.

Pour Monsieur Ghirardini Ivano demeurant 19 avenue balard 04600 Saint Auban

Contre la Caisse ORGANIC de Haute Savoie, 38 avenue des îles BP 62 74002 Annecy cedex, indûment représentée par la caisse RSI Provence Alpes et Maître LECA avocat au barreau d'Aix en Provence.La Caisse Organic de Haute Savoie ayant fait appel du jugement en date du 01.06.2005  rendu par le Tribunal de Sécurité Sociale des Alpes de Haute Provence.

Plaise à la cour

La caisse RSI PROVENCE ALPES ne peut pas se substituer à la Caisse Organic de Haute Savoie

La caisse RSI Provence Alpes n'a absolument pas qualité pour se substituer à la caisse Organic de Haute Savoie dans cette procédure conformément aux lois françaises et européennes sur la non rétroactivité des lois qu'il convient de rappeler à la partie adverse (Article 2 du code civil, article 5 et 8 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen).

La RSI Provence Alpes reconnaît elle même agir hors qualité et compétences car elle cite une ordonnance de juin 2006 pour une sarl trabbets création liquidée le 17 mai 1995 et radié seulement le 24 03 2005 !!!! Suite à des irrégularités de la part du liquidateur Blanchard Jean , quai des Allobroges 74310 Bonneville, et qu'il convient d'imputer au seul liquidateur pour manquement grave à ses obligations.

     

Ce n'est que suite à divers courriers adressés par Monsieur Ghirardini directement  au greffe du Tribunal de Commerce de Bonneville que la radiation est devenue effective.

      

LA CAISSE ORGANIC DE HAUTE SAVOIE A CONTINUE A ADRESSER DES CHARGES SOCIALES SUR UNE SARL LIQUIDEE LE 17 MAI 1995 EN TOUTE ILLEGALITE ET EN COMPLICITE AVEC LE LIQUIDATEUR BLANCHARD JEAN ET EN COMPLICITE AVEC LA SCP BALLALOUD ALLADEL. ELLE NE PEUT DONC PAS PRETENDRE QUE DES DELAIS NE SONT PAS RESPECTES SUR DES COTISATIONS QUI D'EVIDENCE NE SONT PAS DUES. LA CAISSE ORGANIC DE HAUTE SAVOIE RECONNAIT DE FAIT AGIR DANS DES PRATIQUES MAFIEUSES POUR UN RESEAU AYANT POUR AVOCATS LA SCP BALLALOUD ALLADEL (Avocats de la famille Flactif assassinée au Grand Bornand) ET SPECIALISE EN SPOLIATIONS, CAPTATIONS DE PATRIMOINES, Y COMPRIS PAR DES EXECUTIONS EN SERIES. CE FAIT EST CONNU DE TOUTES LES AUTORITES EN HAUTE SAVOIE SANS QUE PERSONNE NE PUISSE IGNORER QUE CE RESEAU POSSEDE DE PUISSANTES RELATIONS POLITICO MAFIEUSES QUI LE REND INTOUCHABLE (Jusqu’à la présidence de la République ?)

MONSIEUR GHIRARDINI ETAIT TITULAIRE DU RMI ET DONC EXONERE DE CHARGES SOCIALES.

EN TANT QUE GERANT DE LA SARL TRABBETS CREATIONS IL AVAIT CONSTITUE UN PATRIMOINE IMMOBILIER ESTIME A PLUS D'UN MILLION D'EUROS (entre 1982 et 1986 soit en 4 ans seulement) ET QUI NE POUVAIT MANQUER D'INTERESSER LE RESEAU POLITICO MAFIEUX DE HAUTE SAVOIE AYANT POUR AVOCATS LA SCP BALLALOUD ALLADEL ET BENEFICIANT DE LA COMPLICITE DE l’URSSAF 74, DE LA CAISSE ORGANIC, DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE, DE LA JUSTICE DE HAUTE SAVOIE, D’APPUIS FINANCIERS CONSIDERABLE DE LA PART DE PROMOTTEURS IMMOBILIERS.

Il EST DONC CLAIR DANS CETTE AFFAIRE QUE LA CAISSE ORGANIC, MAIS AUSSI L'URSSAF DE HAUTE SAVOIE, LES IMPOTS DE SALLANCHES, LA TRESORERIE DE CHAMONIX, .... ONT AGIT DE CONCERT AVEC LE RESEAU AYANT POUR LIQUIDATEUR BLANCHARD JEAN ET DANS LE BUT DE DESTABILISER MONSIEUR GHIRARDINI POUR FACILITER LA CAPTATION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER .

LA TRESORERIE DE CHAMONIX ALLANT JUSQU'A FAIRE SAISIR LE RMI DE MONSIEUR GHIRARDINI JUSTE AVANT LES VENTES AUX ENCHERES CE QUI EN DIT LONG SUR L’IMPUNITE TOTALE ET LE MEPRIS POUR LA LOI QUE S’ACCORDE CE RESEAU.

Les sarl AURA , LE TOLOS et CHOGORI n'ont jamais eu la moindre activité et n'ont jamais été imposées . Elles n'ont été crées que pour faire écran à ce réseau mafieux de Haute Savoie et prévenir un assassinat direct comme dans l'affaire Flactif (5 personnes assassinées; avocats de cette famille: la scp Ballaloud Alladel !!!). Pendant que les divers membres, caisses, parties ,  XXX, peuvent recourir au terrorisme administratif facile, ils ne tentent pas une élimination physique directe. Une façon d’agir à l’instinct dans une zone de non droit (droit d’apparence sur des faux et usages de faux serait une formulation plus exacte). Monsieur Ghirardini Ivano est Guide de Haute Montagne. La sécurité est son métier, ne l’oublions pas.

CONCLUSIONS PROVISOIRES:

Il convient donc de débouter définitivement la caisse organic de haute savoie.

Pour ce qui est de démanteler ce réseau mafieux désigné sous le nom: réseau mafieux  Ballaloud il appartient à la justice de faire son travail et la justice de Haute Savoie est compromise dans bien des affaires criminelles (OTS, Flactif, ....) en complicité avec les réseaux du 74.

Je porte plainte contre XXX ,  les membres de la caisse organic de Haute Savoie qui font partie de ce réseau et je me constitue partie civile. Je précise bien les membres x, à identifier pour leur connivence avec ce réseau et ses actions concertées et non pas contre la caisse organic elle même qui en tant que personne morale n'est pas en cause.

Le préjudice causé A Monsieur Ghirardini est estimé à trente millions d'euros non compris les frais (20 années de chiffre d'affaire perdus).

Il est en outre demandé la restitution des biens saisis et la remise en état des biens conformément aux permis de construire d'origine.

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Dans cette affaire, la caisse Organic de Haute Savoie sera condamnée aussi bien par le Tribunal de sécurité Sociale de Digne les Bains que par la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Il fallait sortir de Haute Savoie pour que les jugements soientr conforme à la réalité !!!

Blanchard et son réseau contre Ghirardini, un abus de position dominante caractérisé.

"Pour qu’il y ait abus de position dominante au sens de l’article L. 420-2, trois conditions doivent être réunies :

- l’existence d’une position dominante,

- une exploitation abusive de cette position,

- un objet ou un effet restrictif de concurrence sur un marché.

Concernant ce dernier point, alors que la concurrence était basée initialement sur un plan intellectuel, les mêmes...se retrouvant dépassés par les événements, sont tombé(e)s dans des travers consistant à utiliser des techniques proches de la torture psychologique, avec des répercussions physiques. Cela doit être considéré comme inacceptable, d'autant plus par rapport aux résultats médiocres obtenus dans l'espace politique (convoité).

Blanchard Jean, un liquidateur qui offrait des "cadeaux" aux juges de Haute Savoie.

POUR :

Monsieur Ghirardini Ivano

19 avenue Balard

04600 Saint Auban

Tél : 0492345788

CONTRE :

Blanchard Jean

Liquidateur Judiciaire

20 boulevard du Lycée

74000 Annecy

Réf : 2010F01218 – 1995RJ8477

Audience du 24/09/2010 Tribunal de Commerce d’Annecy

Complément suite aux conclusions adressées au tribunal par lettre AR le 19 septembre 2010 à 15 heures.

Monsieur le Président, Monsieur le Procureur Général, Madame le Procureur, Mesdames et Messieurs les Juges,

Nous vous confirmons par la présente :

que nous ne demandons pas le rapport de l’audience dans la mesure où j’ai pu établir moi-même mes conclusions,

que je ne peux pas assister à l’audience pour des raisons médicales,

que j’ai demandé l’aide juridictionnelle et que si pour des raisons quelconques un avocat n’avait pas été désigné, je demande qu’un avocat soit commis d’office pour que je ne puise pas être déclaré défaillant à cette audience.

Sur le fond nous tenons à rajouter par rapport à nos conclusions précédentes que le rapport de clôture établi par Mâitre Blanchard est entaché d’une très grave irrégularité.

Le jugement du 29 mai 1996, dont nous vous avons adressé copie précise que :

« Attendu qu’au termes de l’article 182 de la loi du 25 janvier 1985, le tribunal peut ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l’égard du dirigeant de droit contre lequel il a été relevé les faits ci-dessus ; qu’en revanche, le Tribunal devra ouvrir une procédure distincte de redressement judiciaire vis-à-vis de Ghirardini Ivano dès lors que la confusion des patrimoines n’est pas relevée ; »

Ce jugement n’est pas respecté par Maître Blanchard puisqu’il ne fait pas la distinction entre la liquidation de la sarl Trabbets Créations  dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 17 mai 1995 (ainsi que le mentionne le jugement du 29 mai) et que Maitre Blanchard avait été nommé comme liquidateur judiciaire de cette société, et la liquidation personnelle de Monsieur Ghirardini Ivano et qu’il confond les deux dans bon nombre de ses actes.

Il convient de préciser qu’à ce jour, la clôture de la liquidation  de la sarl Trabbets Créations n’a toujours pas été prononcée alors que la décision du 17 mai 1995 était exécutoire !

L’article L 237-21 précise que « la durée du mandat du liquidateur ne peut excéder trois ans. »

Ce même article L 237-21 précise que le mandat du liquidateur peut être renouvellé, à la demande du liquidateur et suivant les conditions suivantes :

« En demandant le renouvellement de son mandat, le liquidateur indique les raisons pour lesquelles la liquidation n’a pu être clôturée, les mesures qu’il envisage prendre et les délais que nécessite l’achèvement de la liquidation »

Prétexter des oppositions systématiques de monsieur Ghirardini,  et ce alors que les décisions de justice en matière commerciale sont exécutoires consiste de fait par Maître Blanchard à reconnaître qu’il ne respecte pas les décisions de justice rendues.

Du jugement de liquidation de la sarl Trabbets Créations du 17 mai 1995, il convient de préciser que la liquidation aurait du être clôturée au plus tard le 17 mai 1998.

Du jugement de liquidation de Monsieur Ghirardini Ivano du 10 juillet 1996, il convient de préciser que la liquidation aurait du être clôturée au plus tard le 10 juillet 1999.

Prétexter onze années après ces dates que c’est à cause d’un trop perçu d’intérêts de la part du Crédit Foncier pour expliquer ces retards, sans en apporter la moindre preuve, ce n’est pas sérieux, et c’est sans doute vouloir cacher d’autres faits.

Par ces motifs :

1. Nous demandons la clôture de la liquidation de la sarl Trabbets Créations.

2. Nous demandons la clôture de la liquidation personnelle de Monsieur Ghirardini Ivano,

3. Nous demandons que la responsabilité civile professionnelle de Maître Blanchard soit reconnue pour ces clôtures hors délais légaux et hors mandats puisqu’il n’en a jamais demandé les renouvellements de façon légale, c'est-à-dire en précisant les raisons et en fixant un délais de clôture. Article L 237-12.

Nous demandons que la responsabilité pénale de Maître Blanchard soit reconnue, si des infractions pénales ont été commises. Article L 237-12.

4. Nous demandons que le délai de prescription ne commence à courir qu’à partir du jour où le titulaire d’un droit a connu les faits lui permettant de l’exercer et donc que ce jour soit fixé à la date de clôture de la liquidation de la sarl Trabbets Créations et de la clôture de la liquidation personnelle de Monsieur Ghirardini puisque par décision de justice ces deux affaires sont distinctes. Conformément à la jurisprudence dans les cas d’abus de vulnérabilité due à un handicap, conformément à la jurisprudence en matière d’infractions continues, le délai pour toutes les infractions commises pouvant se rapporter à cette infraction continue devra courir à partir de la date de clôture de la liquidation.