MEMOIRE
DETAILLE POUR EXPLICITER LA PLAINTE
AVEC LES
JUSTIFICATIFS
HISTORIQUE :
Monsieur
Ghirardini Ivano, né en Italie en 1953, de nationalité française
depuis 1972, suivait des études pour devenir professeur de mécanique
dans une classe préparatoire à L'ENSET. Sa psychose de type
schizoïde paranoïde a commencé vers l'age de 17 ans et a empêchée
la poursuite d'une scolarité normale. En 1973, Il est réformé P4
du service militaire pour inaptitude sociale au bout d'un mois
d'armée. Il choisi la profession de guide de haute montagne,
apprend seul, et réalise très vite des premières de grandes
difficultés. Il est connu mondialement en alpinisme pour avoir été
le premier alpiniste à gravir en solitaire et dans le même hiver
1977-1978, l’enchaînement des trois plus célèbres face nord des
Alpes, Cervin, Grandes Jorasses, Eiger. Fort de cette notoriété il
crée en 1982 une entreprise artisanale de créations de vêtements
et articles d'alpinisme. Le succès est rapide et il achète 4
terrains dans la vallée de Chamonix. Il ouvre trois boutiques. En
1986, son entreprise est considérée comme la meilleure entreprise
artisanale de Haute Savoie. Ces achats de terrains attirent la
convoitise de X, un probable promoteur immobilier qui s’intéresse
à son terrain de la Frasse, en zone village, avec possibilité de
réaliser une juteuse opération.
Ceci
marque le début des troubles de voisinage, des destructions de
biens, de vitrines, d'enseignes, des cambriolages et vol de voiture,
etc...le motif est la déstabilisation et cela fonctionne puisque son
épouse, se sentant en danger, Madame Monnet Marie Jeanne, décide
de partir avec son fils et demande le divorce.
Ce
sont aussi des « totales », des contrôles administratifs
qui se succèdent et on peut noter qu'ils se produisent chaque fois
que la droite RPR-UMP a été au pouvoir. Coïncidence ? En
1988, face à cette pression, il est victime d'un grave accident du
travail avec amputations à la main gauche. Son état de psychose
schizoïde paranoïde s'aggrave, faute des soins et traitements
appropriés. En 1993, commence sa « liquidation ». En
1996 il est placé en liquidation judiciaire personnelle et tous ses
biens sont saisis. Le liquidateur Blanchard Jean refuse une offre de
prêt pour solder la liquidation à 100% et permettre la continuation
de l'entreprise au vu des ses actifs immobiliers importants.
Les
biens de Monsieur Ghirardini sont vendus au début des années 2000.
La liquidation est clôturée en 2011 seulement, avec plus de 15 ans
de retard. Pour ménager des prescriptions ? En 2007, Monsieur
Ghirardini bénéficie d'un traitement adapté avec le docteur
psychiatre expert Méric. C'est très long pour essayer de stabiliser
et ensuite essayer de rendre vivable un état de psychose chronique
de plus de 50 ans. En 2023, Monsieur Ghirardini estimant avoir subi
un fort préjudice du fait d'activités coordonnées pour le spolier
s'estime en état de porter plainte et de pouvoir se défendre avec
l'aide d'un avocat.
RENOMMEE :
Pièce
4 – Article du Dauphiné libéré 1978 -première Trilogie
hivernale solitaire Cervin, Grandes Jorasses, Eiger
Pièce
5 – Article du Dauphiné libéré 1986 -premier prix de gestion
A
réalisé de nombreuses premières dans les Alpes ; il faut
rajouter l’expédition nationale au K2, la première du Mitre peak,
la première solitaire de la face de l'Aconcagua, entre autres.
Cette
renommée explique la réussite des trois boutiques Ghirardini à
Chamonix avec les marques de fabriques suivantes :
Pièce
6 a et b – marques de fabrique
Marques
déposées par le nom "GHIRARDINI IVANO"
Marque
enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1759265
Date de dépôt: 22
novembre 1991
Date d'expiration: 22
novembre 2001
Classes: 00 25 28
Marque
enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1758677
Date de dépôt: 31
janvier 1991
Date d'expiration: 31
janvier 2001
Classes: 25
Marque
enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1571725
Date de dépôt: 18
janvier 1990
Date d'expiration: 18
janvier 2000
Classes: 00 03 18 25
Marque
enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1433833
Date de dépôt: 4
novembre 1987
Date d'expiration: 4
novembre 1997
Classes: 00 06 08 18 20 22 24 25 28
Marque
enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1433832
Date de dépôt: 4
novembre 1987
Date d'expiration: 4
novembre 1997
Classes: 00 06 08 18 22 25 28
Marque
renouvelée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 17917
Date de dépôt: 29
août 1983
Date d'expiration: 29 août
2003
Classes: 00 06 18 20 22 25 28
PATRIMOINE
IMMOBILIER :
Un
terrain à la Frasse de Chamonix avec chalet de 490m2 comprenant 3
appartements et une boutique avec mur d'escalade.
Un
magasin via d'Aoste à Chamonix
Un
magasin aux Marmotières, les Houches
3
terrains et un bâtiment industriel en Zac des Trabets, les Houches
Pièce
7 a-f - attestations notariée et d'expert de patrimoine
CONTREFACONS :
En
1986, un alpiniste slovène, Cesen Tomo, prétend avoir réussi la
trilogie des trois grandes faces nord des Alpes, souvent de nuit et
par mauvais, sans photos et sans preuves. Il est hébergé Par Daniel
Stolzenberg, fonctionnaire et contrôleur de la profession de guide.
J'ai contesté dès le début les assertions de CesenTomo, que j'ai
qualifiées d'escroquerie. On s'est aperçu des années plus tard que
pour faire croire à une première en Himalaya, il n'avait pas hésité
à voler les photos d'une autre expédition slovène antérieure sur
ce même sommet, et à les publier à l'envers, en inversant droite
et gauche, pour faire croire qu'elles étaient siennes. L'alpiniste
de l’expédition slovène qui avait réellement pris les photos,
dénonça publiquement ce vol et ce trucage grossier. L'escroquerie
devint évidente.
En
1987, un alpiniste français, Profit Christophe, prétend avoir
réussi cette même trilogie en 42 heures avec des liaisons hélicos
et une équipe de soutient. Sa lampe frontale qui aurait permis de
grimper de nuit l'Eiger et de le suivre depuis Grindewald, une
lampe, cela se voit de très loin, tombe « subitement »
en panne au niveau du Stollenloch (trou du voleur). Justement là où
se trouve un accès à la voie de chemin de fer de la Jungfrau qui
passe par un tunnel à travers la montagne pour sortir près du
sommet de l'Eiger. Il est possible d'escamoter la face nord de
l'Eiger en passant par le « trou du voleur ». Je trouve
cette pane très suspecte. Faire croire à une ascension de nuit,
sans lampe, cette dernière aurait été visible depuis les vallées
et refuges autour en ne montrant que le début et la fin de
l'ascension devant les caméras de télévision. Un numéro
d’illusionniste ? . Cet alpiniste bénéficiait du soutient de
la Compagnie des guides de Chamonix, et surtout du GMHM dirigé par
le lieutenant colonel Jean Claude Marmier. Un autre alpiniste,
Escoffier, qui tenta l'Eiger quelques jours après et renonça,
déclara n'avoir pas vu les traces de Profit Christophe dans la
partie centrale de la face nord....
Dans
les deux cas des marques concurrentes de la mienne sont lancées,
Great Escape Adventures et Compagnie des Guides.
Le
problème dans cette affaire, ce sont les cumuls d'activités public
– privé chez les fonctionnaires et militaires via des brevets
d'état jeunesse et sports. Cela détruit complètement le principe
d'impartialité. Il est à noter que le premier code de lois écrites
de l'humanité qui soit connu, le code Hammourabi posait déjà
cette question de droit et interdisait aux serviteurs de l'état tout
travail privé, pour ne pas nuire au principe d'impartialité. C'est
un réel problème si votre concurrent privé peut être aussi celui
qui vient faire des contrôles sur vous.
CONTRÔLES
ADMINISTRATIFS DE 1986 à 1988. :
Chaque
fois que la droite RPR UMP sera au pouvoir, j'aurais droit à des
séries de contrôles administratifs. Plan délibéré pour
« nettoyer » des zones électorales? En
tout cas, un contrôle fiscal, un contrôle d'Urssaf, un contrôle de
la police de l'air et des frontières, des douanes, de la concurrence
et des prix, en moins de deux ans, cela fait beaucoup trop pour une
jeune entreprise qui vient de démarrer et qui est en pleine phase
d'investissement. Un coup quasiment mortel même. Comme schizoïde
paranoïde, j'étais absolument incapable de me défendre. La série
se termine par un très grave accident du travail avec amputations de
la main gauche aux conséquence terrible pour un guide et un
alpiniste. Des mutilations qui ne sont pas rares chez les schizoïdes.
De meilleure entreprise artisanale de Haute Savoie en 1986, je passe
à entreprise en état de survie. Je suis complètement démoralisé
et je n'ai plus aucune confiance dans son développement.
Pièce
8a Contrôle fiscal de 1987 . Il siphonne complètement la
trésorier de l'entreprise, faute de pouvoir me défendre de façon
efficace. Aucune personne en situation d’handicap psychique n'est
en état de répondre à une administration sans une assistance qui
comprenne vraiment la situation. Et c'est à l'Etat de s'adapter au
handicap, pas l'inverse. De plus une personne en situation de
handicap non diagnostiqué, comme c'était mon cas jusqu'en 2007, est
en fait une « proie » facile lors de ces contrôles. Les
inspecteurs qui font ces contrôles touchent ils des primes ? Au
quel cas, ils auraient un intérêt à gonfler les redressements au
début. Les dégâts peuvent être terribles face à une personne qui
ne peut pas répondre dans la langue des administrations et de ses
codes. Ces gonflements administratifs qui ne reposent sur rien, sauf
les assertions du contrôleur, peuvent facilement tuer une
entreprise.
Pièce
9a Contrôle URSSAF de 1988
Pièce
9b Notification de redressement URSSAF de 1988
Il
faut noter que les contrôleurs des impôts ou de l'URSSAF y vont
très souvent au culot. Il notifient abusivement dans un premier
temps pour avoir une marge de négociation ensuite. Sauf que cette
pratique courante est hyper dangereuse avec un handicap de type
schizoïde paranoïde qui est incapable de se défendre et peut avoir
des réactions imprévisibles.
Pièce
9c Accident du travail du 2 juin 1988, qui fait suite à un
redressement daté du 26 juin 1988 et reçu 30 mn avant l'accident.
Pièce
9d le 07 Juin 1988. L'URSSAF qui a eu connaissance de l'accident
qu'elle a provoqué s'excuse pour son chiffrage et redressement
exagérés.
Pièce
9e-f un taux d'invalidité définitif de 25% sera finalement octroyé
par le tribunal de la sécurité sociale suite à cet accident du 02
juin 1988
Pièce
9g le 9 septembre 1988, l'URSSAF abandonne définitivement son
redressement de 1988 et présente ses excuses.
Ce
redressement URSSAF de 1988, annulé ensuite montre parfaitement la
technique du culot qui consiste à réclamer de très fortes sommes
dès le début puis à négocier ensuite. Les majorations vont de 50%
à plus de 100% et parfois 2000% et plus avec des cas ou rien n'est
du mais il faut pouvoir se défendre. J'estime que le redressement
fiscal de 1987 a été majoré d'au moins 100% de sommes non dues, si
ce n'est plus. Le redressement URSSAF était majoré de 100%
puisqu'il n'était pas du. Suite à l'accident du travail de juin
1988, la police de l'air et des frontières, la concurrence et les
prix, les douanes abandonneront les procédures lancées.
Tout
cela de 1986 à 1988 alors qu 'en même temps, je subissais des
troubles de Voisinage qui semblaient commandités pour me
déstabiliser.
AFFAIRE
MOREIRA 1986-1987
1er DENI
DE JUSTICE : TURK -BALLALOUD 1987
J'ai
signé le 7 mai 1985, un compromis de vente pour acheter le terrain
ou j'ai ensuite construit mon chalet , parcelles 4297, 4391,
74400, la Frasse de Chamonix. Moreira José a aussitôt démoli un
muret de pierre qui délimitait les parcelles et s'est aménagé des
places de parking sur ces parcelles, en face d'un garage qu'il
louait. J'ai remis les pierres en place. Moreira José m'a menacé et
a défoncé le terrain avec un bulldozer pour m'intimider. J'ai porté
plainte contre lui. Plainte classé sans suite (la première
d'une interminable série de plaintes classées sans suite)! J'ai
donc demandé à Maître Sage de faire un constat des dégâts causés
par Moreira José, qui a pu noter des traces d'huiles de vidange
brûlées, des détritus de réparations automobiles, un muret de
pierre de clôture endommagé, etc...J'ai pris Maître Gostin Drai,
avocate à Chamonix et j'ai entamé un procédure civile pour faire
cesser les troubles quasi quotidiens avec ce voisin très menaçant.
La première audience a été fixée le 20 juin 1986 et Maître
Ballaloud est intervenu pour défendre Moreira José. Report
d'audience au 3 avril 1987 ou le Président du tribunal, le juge Turk
Michel décide d'une comparution personnelle des parties, sans
avocats, pour le 15 mai 1987.
Mon
avocate, Maître Gostin Drai n'est donc pas présente à cette
audience prévue sans avocats. Par contre, à ma grande surprise,
Ballaloud Yves, avocat de Moreira José, est lui bien présent et ne
va pas se gêner pour intervenir plusieurs fois. Il ne peut faire
aucun doute que Ballaloud Yves, Turk Michel, Moreira José, Estrofer
(directeur PAF et employeur Moreira Fatima) savent déjà que je suis
handicapé par une psychose qui m’empêche de me défendre. De ce
fait, ils veulent faire passer sous le tapis toutes les exactions
commises jusque là par Moreira José. Et ménager une impunité pour
continuer d'entretenir la psychose et si possible aller vers l'état
de sidération. Le processus de spoliation est donc entamé dès 1985
par des adversaires redoutables, très expérimentés et bien
organisés. Turk Michel refuse de juger cette affaire et me menace de
représailles. Ballaloud Yves se moque ouvertement de moi. Turk
Michel, prétend que je me suis désisté, pour masquer son déni de
justice. C'est faux ! Jamais ! en aucune façon ! Ce
soit disant désistement n'est en rien dans mon intérêt. Bien au
contraire, il ouvre la porte à de nouvelles exactions. Ce qui ne va
pas manquer d'arriver. En plus du déni de justice, l'abus de
faiblesse est caractérisé. Turk Michel, Ballaloud Yves, Moreira
José, Estrofer (Paf et employeur Moreira Fatima) ont bien profité
de ma vulnérabilité pour obtenir un déni de justice complètement
contraire à mes intérêts.
L'article
4 du code civil précise : Le juge qui refuse de juger sous
prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi,
pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Ces
dénis vont se reproduire plusieurs fois dans cette affaire ainsi que
nous allons le montrer. La responsabilité civile de l’État semble
engagée ainsi que son devoir de réparation.
Article
434-7-1
Le
fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une
formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de
dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de
persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses
supérieurs est puni de 7 500 euros d'amende et de l'interdiction de
l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt
ans.
Pièce
10a Assignation Moreira José
Pièce
10 b Décision de convocation des parties ….sans avocats
Pièce
10 c lettre de convocation des parties ….sans avocats
Pièce
10 d Déni de justice du 15 mai 1987 sous prétexte que je me suis
désisté ce qui est faux.
Il
est à noter que la réussite du coup des troubles et du déni de
justice pour protéger le fauteur de troubles fait de Moreira josé,
un homme de main attitré. Contre moi d'abord avec toutes sortes de
menaces, roues dévissées, clous dans les pneus, rayures sur des
carrosseries,.... Le but : essayer de provoquer une bagarre où
j'aurais très probablement été le seul lourdement condamné.
C'est
par une bagarre de la sorte, avec un policier en civil, qu'un jeune
alpiniste surdoué, Fred Vimal sera éliminé (suicidé), après une
très lourde condamnation. Probablement tombé trop jeune dans un
coup très bien monté à cause de ses exploits en montagne ?
J'ai
pu constater que chaque fois que Moreira José provoquait, il avait
des « témoins » avec lui. Il est même venu sur mon
terrain (violation de domicile avec un policier en civil de la PAF
pour essayer de provoquer une bagarre. Puis il ressayé en bloquant
la via d'Aoste avec une carriole pour de nouveau essayer de provoquer
une bagarre, et des policiers de la PAF en civil à la terrasse d'un
bistrot en face.
On
retrouve ce comportement contre un autre alpiniste très connu,
Monsieur Yannick Seigneur. Moreira Fatima est allée percuter sa
voiture en prétendant avoir glissé sur de la glace et a fait un
esclandre alors qu'elle était seule responsable de cet accident. Le
soir même Moreira José est allé au domicile de Monsieur Yannick
Seigneur, aux Praz de Chamonix, pour lui « casser la gueule ».
Monsieur Yannick Seigneur n'a pas ouvert sa porte. Vous noterez que
ces deux affaires que je cite, Fred Vimal et Yannick Seigneur,
concernent deux guides privés, auteurs de premières remarquables,
pas des guides fonctionnaires ou militaires cumulant avec une
activité privée.
La
technique des troubles et provocations, des lourdes condamnations en
cas de riposte, de déni de justice en cas de procédure civile pour
se défendre semble bien rodée avec Turk Michel, Ballaloud Yves, la
police de l'air et des frontières, Moreira José, et un réseau
derrière. Les terrains sont rares à Chamonix et prennent beaucoup
de valeur. Les Privés qui viennent souvent de l’extérieur sont
considérés comme des aliénus, des étrangers, dans ces vallées
alpines et peut être considérés comme plus facile à éliminer.
Pièce
10 e. Plainte déposée en 1989 contre Moreira José pour des
menaces, insultes, dégradations. Classée sans suite à la demande
de la PAF des Houches, employeur de Moreira Fatima, qui prouve que
les troubles ont continué et se sont même aggravés après le déni
de 1987.
DE LA
PSYCHOSE A LA SIDERATION :
La
psychose
est une affection médicale de l’esprit impliquant une perte de
contact avec la réalité.
Les
troubles psychotiques affectent le fonctionnement du cerveau en
modifiant les pensées, les croyances ou les perceptions.
Pour aider il faut essayer
de ne pas pousser la personne
mais au contraire lui accorder des pauses, lui laisser prendre son
rythme.
La
multiplication des contrôles et des troubles ne cherche donc qu'à
faire l'inverse, c'est à dire aggraver. Le but est de conduire la
personne atteinte de psychose vers l'état de sidération.
La
sidération
est l'état où il est impossible de se défendre. Le cerveau
déconnecte et se met en survie. La
personne est incapable de réfléchir et d'analyser la situation,
se trouve
figée, pétrifiée, dans l'incapacité de réagir à ce qu'elle est
en train de vivre.
Non
seulement les troubles ne vont pas diminuer mais vont monter
crescendo. Non seulement les contrôles ne vont pas diminuer, mais
ils seront de plus en plus violents. Le but ne sera même plus
seulement la sidération mais rendre la vie même impossible et
priver de toutes ressources, priver de soins, priver de liens.
Ci
dessous, la liste non exhaustive des plaintes déposées. Au bout
d'un moment, la sidération empêchera même de porter plainte. Il
faut même noter que le fait même de porter plainte, c'est faire
passer un signal, « il arrive encore à faire cela ».
C'est très vite suivi de nouveau troubles pour dissuader. Le fait
que de toute façon les plaintes ne sont pas instruites et
systématiquement classées sans suite, malgré la gravité des
faits, comme des destructions de biens, de vitrines ou d'enseignes
est aussi dissuasif. A quoi bon porter plainte si c'est cela n'aide
pas à se défendre mais aggrave et c'est devient pire après.
Le
début d'état de sidération commence en 1987-1988.
11a-Pièce
11a- liste quelques plaintes de 1994 à 2011 toutes classées sans
suite.
11b-Pièce
11b- exemples plaintes de 1994 à 2011
Au
bull qui détruit un muret en 1985 (Moreira José) on arrivera à des
bulls et engins qui détruisent un atelier de 650 m2 et à des tirs
avec des balles de guerre contre des vitres sécurisées en 1999
(Portier Pierre, Blanchard Jean, Ballaloud Yves)
11c-Pièce
11c- de psychose à sidération, toujours plus de violence dans les
destructions de biens. tirs avec balles de guerre visibles sur les vitres
11d-Pièce
11d- exemples de quelques plaintes de 1994 à 2011 toutes classées
sans suite.
PERIODE
DE 1988 à 1993
L'entreprise
paie le contrôle fiscal de 1987, et ne peut plus investir. La
solution proposée par les impôts est absurde. L'entreprise qui
faisait des bénéfices importants dès le début est taxée sur ses
bénéfices et est privée de l'exonération de cet impôt pour les
trois premières années. Comme j'ai omis de déduire le coût des
travaux effectués par l'entreprise pour elle même et notamment le
début de la construction de l'atelier des Trabets, ces impôts
n'étaient pas dus. Les impôts m'accordent toutefois un avoir à
déduire pour les années suivantes. Ce qui bloque tout
investissement car je paie un impôt qui n'est pas du et je ne peux
plus investir, ni faire de travaux, faute de trésorerie siphonnée
par ce contrôle. L'avoir accordé n'a aucune utilité.
Si
l'on rajoute les autres contrôles, l'accident du travail,
l'entreprise ressemble désormais à un avion qui a reçu un coup
mortel et plane longtemps avant de s'écraser.
12-Pièce
12- Contrôle fiscal de 1987 qui syphone toute la trésorerie de
l'entreprise pendant 3 ans
BOUTIQUE
GHIRARDINI en ANDORRE
Pourtant
dès 1989, une fois passé les dégâts absurdes causés par ce
redressement injustifié et où je n'ai pas pu me défendre, la
situation se redresse. J'ai la possibilité d'ouvrir une boutique en
franchise en Andorre. C'est une réussite dès le début.
Pièce
13 a Boutique en Franchise en Andorre 13-a
Pièce
13 b Boutique en Franchise en Andorre 13-bPièce
13 c Boutique en Franchise en Andorre 13-cPièce
13 d contrat de franchise en Andorre signé le 02 06 1989
C'est
à ce moment là que la Banque Populaire savoisienne de crédit
procède à une rupture abusive de concours bancaires pour essayer de
me « liquider » et faciliter une reprise par un autre de
ses clients.
RUPTURE
ABUSIVE DE CONCOURS BANCAIRES
Banque
Populaire Savoisienne de Crédit, Fabre Gilles
Toutes
les pièces, toutes mes copies bancaires, des éléments comptables
ont disparu en 1996, pendant le cambriolage de ma maison à la Frasse
et de mon atelier des Trabets, alors que j'étais en prison. Je n'ai
donc plus aucune pièce pour étayer mes dires. Mon véhicule R19
3068TB74 m'a aussi été volé à ce moment là pour m’empêcher de
me déplacer dès la sortie de prison.
Je
me borne donc à citer ce dont j'ai été témoin sans plus pouvoir
en apporter la preuve. Fabre Gilles, directeur de la BPSC de
Chamonix, m'a présenté le frère du maire des Chamonix, Charlet
Jean Claude, qui avait un projet immobilier sur la commune des
Houches en zac des Trabets, sur des terrains qu'il voulait acheter en
voisinage des miens dont il voulait acheter aussi une partie. J'ai
refusé.
Fabre
Gilles m'a dit que la trésorerie de mon entreprise ne me permettait
pas de continuer. Il m'a proposé un prêt bizarre d'une banque
d'Annecy, la BHE, avec hypothèque des terrains des Houches. Une fois
ce prêt accordé, il a procédé à une rupture de concours
bancaires pour m’empêcher de fonctionner et espérer que je ne
puisse rembourser pour faire entamer une saisie.
Grâce
à la Franchise signée de création d'une boutique en Andorre, j'ai
pu trouver une autre banque, la Banque de Savoie et continuer.
Charlet
Jean Claude renonce à son projet immobilier.
Peut
être par regroupements sera t'il possible de vérifier cela vu que
toutes les pièces pour étayer ces dires ont disparu lors des
cambriolages de 1996.
AFFAIRE
DES ROUMAINS 1993-1995 - Bilardello Christian
Le
premier principe de la logique pose que si un seul élément est faux
dans une démonstration, c'est toute la démonstration qui est
fausse. Et donc dans cette affaire des roumains, nous allons chercher
des éléments faux.
Avec
4 boutiques, deux à Chamonix, une aux Houches et une franchise en
Andorre, il fallait pouvoir les alimenter en produits de qualité.
Mon atelier des Trabets, n'y suffisait plus. J'ai d'abord penser
délocaliser au Portugal mais je n'ai pas été satisfait. La
Roumanie m'a semblé être une excellente solution pour implanter une
unité de fabrication. La CCI d'Annecy et le service économique de
l'ambassade de France à Bucarest m'ont bien aidé. J'ai trouvé
l'entreprise publique Simpex de confection pour commencer des
fabrications jusqu'à ce que je puisse monter ma propre unité. Il me
fallait un manager en Roumanie et une petite équipe pour commencer.
Six personnes très bien ont été sélectionnées pour venir faire
un stage de formation en France, voir ce que je fabriquais, comment,
à quoi cela servait pour ensuite intégrer et diriger cette unité
de fabrication à Bucarest. Je pensais sur les six qu'un ou deux
pouvaient montrer les compétences nécessaires et cela ne fait aucun
doute pour Monsieur Netotea Razvan. Il aurait très bien pu diriger
un atelier de fabrication, trouver d’autres sous traitants pour de
plus grandes séries, organiser les réceptions et expéditions,
etc...Donc ce stage de formation avait un sens, trouver le ou les
éléments clés pour réussir une implantation à l'étranger.
Ce
stage à commencé fin décembre 1992, les six roumains avaient des
visas à entrées multiples de six mois, pouvaient arrêter quand ils
voulaient, étaient inscrits sur les registres. Seule contrainte, ils
ne pouvaient pas être rémunérées. Par contre la prise en charge
des frais était autorisée. Je pense avoir fait de mon mieux. Dès
le début Monsieur Netotea Razvan a montré qu'il savait manager et
d'autres ont montré qu'après formation, ils auraient pu aussi être
embauchés en Roumanie.
Les
3 et 4 mars 1993, un contrôle de la Police de l'Air et des
Frontières des Houches, avec des moyens inamicaux et complètement
disproportionnés, des menottages, des insultes, ont procédé à une
mise en garde à vue de tout le personnel et des stagiaires pour
interrogatoire.
Ils
ont établi un dossier d'accusation à charge. Je n'ai jamais eu
copie de ce dossier d'accusation au prétexte que je n'avais pas pris
d'avocat pour me défendre. Comment aurais je pu en état de psychose
et de sidération ?
J'ai
été condamné aussi bien à Bonneville qu'en appel à Chambery.
Copie des jugements ci dessous.
Pièce
14 a Convocation au Tribunal Audience du 5 11 1993
Vous
noterez que la convocation est simple et qu'il manque copie du
dossier d'accusation ce qui est contraire à l'article 6 de la
convention Européenne des droits de l'homme.
14b
Pièce 14-b jugement du 19 11 1993 page 1
14c
Pièce 14-c jugement du 19 11 1993 page 2
14d
Pièce 14-d jugement du 19 11 1993 page 3
14e
Pièce 14-e jugement du 19 11 1993 page 4
14f
Pièce 14-f jugement du 19 11 1993 page 5
14g
Pièce 14-g jugement du 19 11 1993 page 6
Ce
jugement rendu le 19 11 1993 à Bonneville ne repose que sur le
dossier d'accusation bâti et transmis au parquet après la garde à
vu des 3 et 4 mars 1993, par Bilardello Christian, directeur de la
Police de l'Air et des Frontières aux Houches.
La
police par son CNEAS et la gendarmerie par son SNISAG forment des
policiers et des gendarmes aux métiers de la montagne, les brevets
d'état sont délivrés par l'ENSA. Et donc on retrouve des policiers
et des gendarmes qui se sont eux même légalisé des cumuls public
avec des activités privées et rémunérées pendant leurs vacances
ou disponibilités avec ces brevets d’État. Comment un policier
pourrait il venir vous contrôler alors qu'il est ou fait partie d'un
système qui en fait votre concurrent privé direct ? Cette
aberration est elle la cause de bon nombre de morts suspectes de purs
privés comme Serge Gousseault, Fred Vimal, Patrice Bodin, ….
Ce
qui saute de suite au yeux dans ce jugement du 19 11 1993, c'est la
façon dont le travail dissimulé est « prouvé » par
Bilardello Christian. Si l'on reprend sa façon de faire ce sont tous
les stages AFPA de France et de Navarre qui sont aussi du travail
dissimulé en entreprise. Les mêmes « infractions »
constatée par Bilardello y sont toutes et pour tous les stages AFPA,
sans aucune exception.
Comme
je n'ai jamais eu accès au dossier d'accusation, je ne peux que
chercher des faux à l’extérieur. Il en suffit d'un seul en
logique et droit. C'est le journaliste du Dauphiné libéré Michel
Causse qui l'apporte avec son article carrément diffamatoire par ses
insinuations comme quoi les roumains seraient venus se plaindre à la
barre du tribunal par exemple. Il dit qu'ils étaient logés à 6
dans 18 m2. C'est faux avec le système des visas à entrées et
sorties multiples, ils n'ont jamais été 6 en même temps pendant ce
stage, et surtout je n'ai aucun appartement de 18 m2. Je ne sais pas
comment les policiers ont obtenu ce chiffre mais c'est un faux !
Preuve en est le constat d'huissier lors de la vente de mon chalet
qui mentionne deux studios de 40 m2. On comprend mieux pourquoi je
n'ai jamais eu le dossier d'accusation. C'est une compilation de
faux !
15a
Pièce 15-a Article de Causse Michel dans le Dauphiné libéré qui
mentionne 18 m ?
15b
Pièce 15-b Publicité de Vente Chalet Ghirardini Juin 1996 , qui
fait état de studios de 40m2,
La
présence du Mari de l'interprète, lors de la confrontation
générale, le 4 mars 1993, et qui est intervenu pour dire aux
stagiaires roumains ce qu'ils devaient dire, constitue un vice de
forme pour toute cette procédure. Bilardello Christian s'est
bien gardé de lui préciser qu'il n'avait pas à intervenir.
16a
Pièce 16-a Vice de forme du 04 03 1993 enquête Bilardello
Presence
illégale du mari de l'interprete dors de la garde à vue qui est
intervenu pour influencer les stagiaires roumains.
vendredi
9 septembre 2022 Ivano Ghirardini
Razvan
Netotea tu te souviens du mari de l'interprète avec la police de
l'air et des frontières des houches, comment il voulait vous dire ce
que vous deviez penser. Rires....un faux
Razvan
Netotea
Îmi
amintesc perfect interogatoriul și declarația mea au fost
rastalmacite dinadins consemnate tendențios și eronat pentru a
denatura realitatea și a te scoate vinovat și elimina din viața
socială economica și poate politică a localității. În plus
traducătoarea era ungară și se știe adversitatea națională
între unguri și români ea având tot interesul de a face pe plac
poliției pentru a obține viză
Traduction
avec Google traduction: Razvan Netotea
Je
me souviens parfaitement de l'interpellation et ma déposition a été
rastalmée de l'intérieur biaisée et erronément enregistrée dans
le but de déformer la réalité et de vous culpabiliser et de vous
éloigner de la vie socio-économique et peut-être politique de la
localité. De plus, la traductrice était hongroise et l'hostilité
nationale entre Hongrois et Roumains est connue, elle ayant tout
intérêt à plaire à la police afin d'obtenir un visa
https://www.facebook.com/photo?fbid=944297213185384&set=a.943361519945620
https://www.facebook.com/razvan.netotea?comment_id=Y29tbWVudDo5NDQyOTQwMzMxODU3MDJfNTU4MDczNzcwODY0NDg3MQ%3D%3D
Témoignage
de Monsieur Netotea Razvan qui avait été interpellé le 3 mars 1993
par la Police De l'Air et des Frontières des Houches sous la
direction de l'inspecteur Christian Billardello et comment les
policiers lui ont demandé de porter un faux témoignage. La
présence du Mari de l'interprète, lors de la confrontation
générale, et qui est intervenu pour dire aux stagiaires
roumains ce qu'ils devaient dire, constitue un vice de forme pour
toute cette procédure.
Il
est fait état lors de l'audience du 5 11 1993 du témoignage de
Madame Penduccio qui travaillait comme prototypiste dans mon
entreprise et qui tenait la boutique de la Frasse, plus au calme et
proche de son domicile. Madame Penduccio est une personne handicapée
très fortement pour de la surdité et les difficultés de
communication qui vont avec. Il m'était parfois très difficile de
me faire comprendre. Je ne vois donc pas comment elle aurait pu
témoigner sans une assistance pour les personnes avec ce type de
handicap. Ce qui n'a pas été fait. Un témoignage donc
particulièrement suspect produit par la police et Bilardello
Christian.
Le
témoignage de Monsieur Netotea Razvan contredit totalement les
propos que lui ont été attribué par Bilardello Christian qui est
semble coupable des délits de faux et d'usage de faux, de
falsification volontaire d'enquête, de chantage et intimidation sur
des témoins entre autre . Monsieur Netotea Razvan est prêt à
venir témoigner physiquement au tribunal pour dire comment
Bilardello Christian a entièrement falsifié le dossier
d'accusation.
17a-f
Pièce 17-a-f Le témoignage de Monsieur Netotea Razvan
Declaration de Monsieur Netotea Razvan
Ceci
est ma déclaration que je soutiens et signe comme témoignage de
l'expérience que j'ai eue dans la première partie de 1993 en
janvier-mai lorsque j'ai participé au stage de formation
professionnelle organisé par M. Ivano Ghirardini et sa compagnie à
Chamonix, France. J'ai rencontré M. Ghirardini en novembre 1992 par
une recommandation qui m'a donné l'opportunité d'un entretien en
vertu d'une collaboration future et d'un éventuel emploi dans la
joint-venture qu'il envisageait d'ouvrir en Roumanie avec
l'entreprise publique Semtex. Suite à cet entretien et à mes
qualifications obtenues et prouvées avec ces papiers du
baccalauréat, mécanicien électricien, opérateur informatique,
analyste de données et chauffeur professionnel avec la capacité de
conduire des camions, des fourgonnettes et des voitures ainsi que la
capacité de parler et d'écrire couramment l'anglais et le français
secondaire, j'ai été sélectionné par M. Ghirardini afin de
participer à ce stage de formation professionnelle non rémunéré
en France en vue d'acquérir les qualifications nécessaires à
l'emploi dans la future société mixte qui devait être constituée
après le stage et la réalisation et le perfectionnement en Roumanie
des documents nécessaires à sa constitution.
Pour
participer à ce stage, il fallait déposer un dossier pour
l'obtention d'un visa pour la France, qui contenait des extraits de
casier judiciaire, copies des pièces d'identité, passeport, livrets
scolaires, ainsi que 9 formulaires identiques avec 9 photos type
passeport pour les autorités françaises : ambassade, ministère de
l'Intérieur, police, police des frontières, etc. Ainsi qu'une
déclaration de M. Ghirardini qu'il assume ma responsabilité et
celle des autres participants au stage du point de vue du transport,
de l'hébergement dans de bonnes conditions, de l'entretien courant,
de la nourriture, de l'hébergement et éventuellement de l'accès
aux services médicaux. Après le dépôt de ce dossier en vue de
l'obtention d'un visa et les vérifications effectuées par
l'ambassade et l'état français, au bout de 2 mois environ, il m'a
été délivré un visa d'accès à la France de 6 mois avec entrées
et sorties multiples pendant cette période sans droit de travail.
En
janvier, je suis allé en France avec M. Ghirardini dans sa voiture
personnelle, non sans avoir obtenu les visas de transit pour les pays
qui devaient être transités, par exemple l'Italie, et je mentionne
que toutes ces dépenses ont été entièrement prises en charge par
lui. Sur le chemin de la destination, j'ai voyagé sur la base des
visas dans les passeports sans aucun problème, sauf à la frontière
hongroise-slovène, où un contrôle exigeant de la voiture et des
bagages a été effectué, ce qui a retardé l'arrivée à
destination. niveau d'une maison d'hôtes de montagne, avec
chauffage, confort, salle de bain, cuisine, réfrigérateur, TV, etc.
Après 2-3 jours d'installation et de repos, nous avons commencé par
une réunion pour organiser ce qui nous était demandé, à savoir
apprendre
des termes techniques spécifiques à l'industrie textile ainsi que
notre rôle dans le futur organigramme de la joint-venture. Les
activités par lesquelles nous avons commencé étaient la visite de
la belle station de montagne, ainsi que les courses alimentaires et
celles nécessaires à l'hygiène personnelle. Notre programme
consistait en des visites de l'atelier et des trois magasins pour
découvrir les activités et les affaires de l'entreprise de M.
Ghirardini.
Après
un mois de formation théorique, nous avons commencé à mettre en
pratique certaines opérations techniques pour réaliser des
échantillons et apprendre certains procédés technologiques dans la
confection de vêtements spécifiques de sports et d'alpinisme avec
des matières spéciales destinées aux sports d'hiver.
Ces
échantillons qu'on nous a appris à faire avaient un pourcentage
élevé d'échec et ont été rejetés précisément pour cette
raison. Lorsque M. Ghirardini a dû faire une commande en série pour
ses propres magasins, il l'a fait personnellement avec sa petite amie
car les matériaux utilisés étaient spécifiques et coûteux, notre
rôle étant d'apprendre, d'observer et d'aider à la fin en enlevant
les restes.
Je
vais apporter quelques précisions sur les raisons qui m'ont fait
participer à ce futur projet à cette époque et sur la situation
socio-économique dans mon pays natal : A cette époque je
travaillais comme analyste de données opérateur informatique dans
une entreprise d'état Metalurgica SA comme 96% des entreprises
commerciales avec un salaire moyen de 3 ans mais après le changement
dramatique du régime communiste en décembre "89 (la Révolution
Roumaine) et en "90 les rapports économiques et sociaux de type
démocratique et capitaliste, l'inflation dans la période 1992-1993
était officiellement statistiquement de 256%, en fait de plus de
300%, si bien que le pouvoir d'achat diminuait visiblement d'un mois
sur l'autre et que je devais me tourner vers une nouvelle opportunité
pour aider ma famille et me faire un avenir et une carrière dans
cette entreprise mixte projetée.
Suite
aux connaissances acquises dans ce cursus de formation
professionnelle et aux compétences pratiques exercées
respectivement dans le domaine de la comptabilité, des formalités
douanières, du travail avec l'ordinateur sous la supervision et la
direction de M. Ghirardini a planifié mon rôle dans la future
joint-venture, à savoir celui de responsable de la production et de
la supervision de la qualité, de l'approvisionnement et des
formalités douanières en Roumanie, ainsi que du transport
occasionnel de la production résultante vers la France et de
l'acheminement de France vers la Roumanie des matières premières
textiles pour confectionner des vêtements qui devaient être vendus
en France et pour boucler le cycle de production et de vente.
Donc
mon lieu de travail était en Roumanie avec éventuellement des
visites mensuelles en France, un camion qui devait être acheté afin
de transporter des produits. Parce que M. Ghirardini était satisfait
de ma capacité à apprendre et à communiquer en français et des
idées que je partageais avec lui concernant les opportunités
d'affaires en Roumanie, il m'a proposé vers la fin de mon stage de
travailler directement pour lui dans l'entreprise en France et dans
ce sens il a également initié des démarches pour créer une école
professionnelle agréée en France votre dans la délivrance de
diplômes de qualification en France avec une bourse qu'il portera et
initié des démarches pour obtenir l'agrément des autorités et en
cas de droit futur au travail suite à cette qualification
professionnelle. Malheureusement, j'ai compris que la réponse était
négative car les autorités ont cité le fait qu'il y a 3 millions
de chômeurs et pourquoi devraient-elles former et embaucher
quelqu'un d'Europe de l'Est.
Après
que j'ai décrit ces circonstances, le jour étrange est venu : Un
matin, alors que j'étais à l'intérieur de l'atelier, j'attendais
M. Ghirardini est venu du bureau où il avait quelques appels
téléphoniques avec des clients et des fournisseurs, je suis sorti
fumer une cigarette quand dans la cour de l'atelier j'ai vu de
nombreuses voitures de police banalisées mais aussi marquées et
quand j'ai fait 3 pas vers la zone fumeurs près de l'entrée j'ai
été sommé avec une arme par un policier en civil de m'arrêter et
d'entrer, je pense qu'il y avait environ 20-25 policiers et environ
6-7 voitures, un déploiement de forces impressionnant. J'ai été
choqué et bouleversé et je suis allé appeler M. GHIRARDINI quelque
peu poursuivi et enfui par la police, je ne me suis pas rendu compte
de ce qui se passait : Monsieur Ghirardini a-t-il fait quelque chose
?!? Immédiatement après cela, nous avons été arrêtés, fouillés,
menottés et placés dans des voitures séparées et emmenés au
siège de la police où nous avons chacun été placés dans une
pièce différente mais avec la porte ouverte pour que nous puissions
être surveillés. Une expérience traumatisante car aucun de nous
n'avait eu affaire à la police même dans notre pays natal où la
milice et la sécurité avaient une triste réputation. La maison où
nous logions a également été fouillée et tous nos papiers
personnels ont été confisqués (c'était comme dans les films, on
pensait qu'ils cherchaient de la drogue ou l'arme du "meurtre"
?!) Mais l'arme du "meurtre" était en fait notre
passeport.
En
raison du fait que nous avions très peur et qu'aucun de nous ne
parlait couramment le français et que les policiers étaient irrités
et nerveux, j'ai essayé "comme je l'avais vu dans les films
américains" de demander à appeler chez moi en Roumanie pour
informer mes parents de demander l'aide du ministère roumain des
Affaires étrangères via l'ambassade de Roumanie à Paris pour nous
fournir un soutien et une assistance consulaire, mais comme c'était
aussi un appel international probablement coûteux et que les
barrières linguistiques rendaient la compréhension difficile pour
eux, pratique pour eux.
Donc
dans la première phase ils ont essayé de nous accuser d'être
présents illégalement en France, à Chamonix et que les visas sont
faux ou obtenus frauduleusement et ma réponse et la nôtre a été
d'appeler et de vérifier à l'ambassade de France à Bucarest. Ils
ont dit que ce n'était pas suffisant que certains visas et tampons
d'entrée en France manquaient à la frontière mais comme je l'ai
montré ci-dessus en raison du contrôle prolongé et exigeant de la
sortie de la Hongrie vers la Slovénie je suis entré en France par
le tunnel du Mont Blanc à 4 heures du matin je me suis arrêté au
contrôle douanier et le douanier . Ghirardini avec des numéros de
Chamonix nous fait signe de nous dépêcher et de passer vite.
Ils
ont dit qu'ils devaient faire des vérifications supplémentaires qui
dureront des heures à Paris auprès du ministère de l'intérieur,
de la police de l'air et des frontières et d'autres autorités et
nous sommes détenus jusqu'à ce qu'ils reçoivent des fax. Après
cela est venue l'accusation capitale que nous travaillons
illégalement sans droit au travail et que nous sommes payés
illégalement. Il parait qu'ils ont aussi trouvé de l'argent lors
des perquisitions, quelques dizaines de centimes et environ 2-3
francs restants de l'époque où M. Ghirardini nous donnait de
l'argent pour acheter du pain et nous le gardons pour économiser
pour acheter un autre paquet de cigarettes, ce qui n'est jamais
assez. Pour moi, c'était encore pire quand j'ai quitté la Roumanie,
mon père m'a donné environ 70 dollars américains pour m'acheter
une paire d'Adidas originales.
Parce
que le temps passait et qu'ils ne trouvaient pas de preuves pour
confirmer leurs attentes et que des fax commençaient à arriver avec
des copies après les demandes soumises pour obtenir des visas
approuvés et tamponnés par les autorités françaises et puisqu'il
s'agissait aussi de ces barrières linguistiques, ils ont volontiers
essayé de nous alimenter en insinuation que M. Ghirardini ne se
souciait pas vraiment de cet aspect, mais ils ont été rapidement
déçus lorsque je leur ai expliqué ce que nous mangeons et buvons
habituellement et nous n'acceptons pas moins que ce que M. Ghirardini
nous donne et nous achète habituellement.
À
un certain moment, en se concertant, ils ont décidé qu'ils
devraient obtenir des déclarations de notre part pour justifier
leurs accusations, mais comme nous ne parlions et n'écrivions pas
français, ils ne savaient pas comment procéder, et si un interprète
autorisé roumano-français était demandé, ils ne le trouvaient pas
ou cela prendrait un jour ou deux, peut-être pour venir de Paris.
Le
matin avec interdiction de sortir de chez soi et de se rendre à
l'atelier ou aux commerces. Le lendemain, nous avons été emmenés à
nouveau à la police pour poursuivre l'enquête et il semble qu'un
policier avait un ami qui était en Suisse et il avait une petite
amie ou une épouse de nationalité roumaine et de nationalité
hongroise qui était en Suisse presque et pourrait servir
d'interprète en échange de l'obtention d'un visa de la France, ce
qui s'est passé. Mais voilà un problème, la dame en question a été
instruite sur les objectifs de l'enquête avant de commencer la
traduction à l'interrogatoire et en raison de l'origine des Hongrois
et de la rivalité historique concernant la Transylvanie, rivalité
qui est contestée entre les deux peuples roumain et hongrois, son
attitude et la traduction de ce que j'ai déclaré lors de
l'interrogatoire qui a été enregistré par le policier a donné
lieu à une traduction inexacte et tendancieuse. A la fin de
l'enregistrement de la déposition par le policier, on m'a donné à
signer et j'ai répondu que je ne signe pas tant que je n'ai pas
vérifié et lu, surprise, ils étaient très contrariés et puis je
leur ai dit que je comprenais et parlais et écrivais et lisais en
français mais pas à un niveau très courant et que je comprenais
tout ce qu'ils se disaient concernant ma déclaration, je pense
qu'ils étaient un peu énervés, j'ai entendu un truc genre merde,
j'ai lu le procès-verbal et j'ai refusé de le signer car des
passages entiers étaient faux et foirés et j'ai demandé qu'on les
corrige, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas le temps car 2
heures s'étaient déjà écoulées et m'ont prévenu que si je ne
signais pas je risquais d'être mis en examen miné pour travail
illégal et expulsé avec interdiction d'entrer en France pendant
encore 5 ou 10 ans. J'ai insisté pour que des corrections soient
apportées à la déposition mais je ne pense pas qu'elles aient été
enregistrées et sous ces pressions j'ai signé en pensant qu'à la
fin j'allais rentrer chez mes parents donc ma conclusion après avoir
enregistré cette déposition était que l'interprète et le policier
s'étaient compris au préalable et l'interprète a fait preuve de
partialité et non d'impartialité et du manque d'objectivité et de
transparence dans la traduction de mon interrogatoire, tout comme
dans le cas de mes autres collègues qui ayant mon niveau de
connaissance de la langue française, ils ne se sont pas rendus
compte et ont signé les déclarations ne sachant quelle traduction
tendancieuse ils signaient.
Après
tous ces événements qui ont mal marqué mon psychisme et mon
destin, laissez-moi vous raconter comment se sont passés les jours
et semaines suivants : M. Ghirardini nous a informés que notre
projet avec la coentreprise est suspendu car il doit engager un
avocat et prouver son innocence devant un tribunal et a un combat
coûteux à mener. Si vous demandez ce qu'il est advenu de ces
échantillons que j'ai fait pendant le stage de formation
professionnelle, je vous dirai que je les ai reçus en cadeau parce
qu'ils étaient faits selon nos mesures et puis j'ai compris pourquoi
ils nous apprenaient à nous mesurer les uns les autres du point de
vue de la couture, en plus ils avaient des petits défauts parce
qu'ils étaient faits par nous, donc nous sommes rentrés chacun chez
nous avec un pantalon, une blouse et un sweat. Donc dans un délai
maximum de 10 jours jusqu'à ce que nous puissions M. Ghirardini pour
organiser son programme et son budget nous a amené personnellement à
Bucarest Roumanie en bonne condition physique mais avec un état de
tristesse face à tous ces événements dans lesquels nous avons été
impliqués contre notre gré.
D'un
point de vue personnel j'ai perdu le travail que j'avais car j'ai
pris un congé sans solde car je ne savais pas si j'allais
m'installer en France ou répondre aux demandes de M. Ghirardini et
parce que j'ai dépassé la période maximale de congé sans solde,
j'ai été licencié et de ce fait, il m'était difficile de trouver
un emploi stable et bien rémunéré les 4 années suivantes dans ce
contexte économique difficile de ces années et j'ai dû subvenir à
mes besoins en acceptant des emplois dans le cadre de ma formation
comme veilleur de nuit mais j'ai terminé une université puis j'ai
obtenu un emploi chez Vodafone Roumanie où j'ai fait carrière en
tant que directeur des ventes pour Bucarest et 4 autres comtés avec
de très bons résultats. du pays pour toute raison économique ou
sociale et même l'expérience de 1993 en France était d'ouvrir une
société mixte mais avec une activité en Roumanie où je pouvais
travailler et vivre. J'avais suffisamment d'offres pour travailler en
tant que professionnel dans le domaine des télécoms aussi bien dans
les pays arabes, la Grande-Bretagne, les pays émergents en Afrique,
voire l'Allemagne, etc. J'ai une belle famille avec deux enfants à
l'université, mais je crois que les répercussions de l'expérience
en France se sont matérialisées en au moins 5 ans de retard et un
niveau de vie en dessous de la limite décente dans mon développement
personnel et l'atteinte d'objectifs personnels économiques,
financiers et sociaux.
Quant
à M. Ghirardini a été pour moi un professeur, un mentor, un ami
aux soins parentaux, un HOMME, un personnage qui, pas par hasard, est
champion de France de karaté à ce bel âge.
Pour
l'accusation de présence illégale en France ainsi que l'accusation
de travail illégal, je dois apporter les précisions suivantes :
tous les documents m'ont été délivrés par les autorités
françaises compétentes, mon visa était de 6 mois avec entrées et
sorties multiples et mon séjour dans cet intervalle était de 4 mois
et demi avec une seule sortie vers la Roumanie et retour vers la
France pour négocier et entamer les procédures de constitution de
la société commune, je n'ai donc pas dépassé et n'ai en aucun cas
violé les conditions convenues du visa.
Concernant
l'accusation de travail illégal, je n'ai eu d'autre avantage que
l'opportunité de connaître cette belle région de France, Chamonix,
la capitale du ski et de l'alpinisme au pied du massif du Mont Blanc,
d'enrichir mes horizons culturels, sociaux et touristiques et
d'apprendre des techniques et des procédés dans le domaine de
l'industrie textile dans l'espoir de concrétiser une profession et
une carrière bien rémunérées en Roumanie, et tout cela pendant
plus de 4 mois dans des conditions de vie au-dessus du niveau de la
Roumanie de ces années-là.
Mais
peut-être avait-il M. Ghirardini pour gagner après nous, excusez le
sarcasme mais voyons quoi exactement : Il a payé les visas, le
transport, la nourriture sur la route, les péages autoroutiers,
voire un logement intermédiaire plus les frais d'hébergement, la
nourriture, l'électricité, le chauffage, voire divers voyages qu'il
organise à ses frais et les repas au restaurant pour créer une
cohésion de groupe et une ambiance agréable et chaleureuse pour
nous loin de chez nous et nos familles. transport, tourisme et
divertissement je pense environ 30 000 euros plus ou moins Alors M.
Ghirardini a "gagné" -30 000 rien que pour notre entretien
et formation professionnelle de 5 personnes pendant près de 5 mois.
Bien sûr, ce montant est à actualiser avec le taux d'inflation et
d'amortissement de toutes ces années. Donc ce séjour/stage de
formation professionnelle lui a coûté environ 1200 euros par
personne et par mois, ce qui est un montant réel compte tenu de la
multitude de frais d'entretien et de transport occasionnés par notre
acheminement et rapatriement. Et nous avons gagné une belle
expérience de vacances de team building, des connaissances que nous
ne pouvions pas utiliser dans la pratique et quelques petits
souvenirs sous la forme d'un chemisier et d'un pantalon avec le logo
de la société Ghirardini et la fierté d'être et la création de
ce que nous avons appris. Et bien sûr le traumatisme d'avoir été
injustement accusé et enquêté et surveillé pendant près de 3
jours pour des faits qui n'existaient pas en réalité.
Conclusion
et défi : si nous 5 Roumains n'avons rien gagné à moyen et long
terme, nous avons aussi perdu ce que nous avions en partant pour la
France et la joint-venture ne s'est pas matérialisée afin d'avoir
un avenir auquel nous nous sommes préparés.
Si
M. Ghirardini a presque tout perdu après cette histoire dans
laquelle il a investi du temps, de l'argent et des efforts personnels
Je
voudrais citer le grand scientifique et philosophe français du
XVIIIe siècle Antoine Lavoisier : "Rien ne se perd, rien ne se
crée, tout se transforme"
Donc
sur ce principe scientifiquement démontré en physique, en chimie,
mais aussi dans la société, notre perte signifiait le bénéfice de
quelqu'un, quelqu'un peut-être plus a profité de cette situation
créée artificiellement sur le dos de personnes de bonne foi et de
bonnes intentions.
Ceci
est mon témoignage sur les événements de janvier à mai 1993 pris
par le stage de formation professionnelle à Chamonix France,
TÉMOIGNAGE QUE JE SOUTIENS ET SIGNE
Sarcasme
: Si d'une manière ou d'une autre l'interdiction de visiter la
France est levée, je peux venir appuyer ce témoignage en personne
et devant le tribunal.
Roumanie
Bucarest 21.07.2023
Netotea
Razvan Traian
Extrait :
« nous
avons été arrêtés, menottés, fouillés », « tous nos
papiers personnels ont été confisqués », « les
policiers étaient irrités et nerveux », « les
policiers ont prétendu que les visas étaient faux ou obtenus
frauduleusement », « ils ne trouvaient pas de
preuves », « ils ont volontiers essayé de nous
alimenter en insinuations », « enregistré par le
policier a donné lieu à une traduction inexacte et tendancieuse »,
« j'ai refusé de signer car des passages entiers étaient faux
et foirés », « si je ne signais pas je risquais
d’être mis en examen », « l'interprète a fait
preuve de partialité », « quelqu'un peut être plus a
profité de cette situation crée artificiellement sur le dos de
personnes de bonne foi et de bonnes intentions »
Nous
ne sommes pas dans le cadre d'une garde à vue pour établir la
vérité mais dans une garde à vue orientée pour me faire condamner
le plus lourdement possible. Les Roumains placés en garde à vue
n'ont pas eu le droit de passer un coup de fil, à leur ambassade ou
à leur famille, n’ont pas eu droit à un avocat et ont subi des
insultes et des menaces.
Ce
qui prouve aussi cela c'est les propos tenus sur le net par
Bilardello Christian dans son blog : « ghirardini le
scz ». Déjà le titre du blog est une atteinte aux respect des
personnes en situation de handicap.
http://bilardelloghiradini.blogspot.com/
Les falsification d'enquêtes par Bilardello Christian
Extraits
de Bilardello Christian qui prétend, rien moins, être la « vérité
contre les mensonges»
« Vous
mentez, mais, c'est votre maladie qui est en cause vous en êtes
l'instrument maléfique de votre pensée torturée malade
et inguérissable.... vous
êtes un menteur à la hauteur de votre piètre personnalité.... Vous
êtes un raté de haute altitude, sans honneur , sans courage.
Votre déficience mentale vous range hélas dans les
cas de responsabilité atténuée …. Pauvre déficient,
vous passez votre vie à responsabiliser les autres de vos
"conneries".... Pauvre idiot, vous ne savez plus
où vous en êtes avec vos hallucinations permanentes orientées vers
le mal, toujours le mal; c'est vous le démon... les éventuels
lecteurs se rendront bien compte
du degré anormal d'animosité de méchanceté qui
atteint cet homme déjà troublé par son profil psychologique ».
Billardelo
reconnaît qu'il était bien aux commandes du contrôle de mars
1993 : « et
moi plus particulièrement car j'en étais le Chef de Service. »
Ce
déferlement de haine verbiale avec menaces de procès en diffamation
jamais suivie d'effet car Bilardello aurait du s'expliquer. « J
'ai donc imprimé vos balivernes, et après conseil , je saisirai la
Justice . ». Cette haine était déjà présente en 1993 lors
des gardes à vue comme le montre le témoignage de Monsieur Netotea
Razvan. Il ne peut donc faire aucun doute que cette enquête conduite
par Bilardello, chef de service, a été conduite uniquement à
charge avec une haine et une férocité incroyable, non pas pour
« rechercher la vérité » mais pour obtenir une
« liquidation ».
JE
N'AI JAMAIS EU ACCES AU DOSSIER D'ACCUSATION PRODUIT PAR BILARDELLO
CHRISTIAN à aucun moment des procédures et pour les procès. Ceci
m'a été refusé au prétexte que je n'avais pas d'avocat !!!
Comment aurais je pu en prendre un avec mes comptes bancaires bloqués
et dans l'état de sidération dans lequel je me trouvais. Le
schizoïde est toujours le dernier à se rendre compte de la gravité
de son état qui l’empêche complètement de se défendre.
18
a et b Pièce 18 ab preuves de la haine de Bilardello Christian
contre Monsieur Ghirardini Ivano
GHIRARDINI
LE SCZ
http://bilardelloghiradini.blogspot.com/
JEUDI
17 MARS 2011
PUBLIÉ
PAR VERITE
! ET NON MENSONGES IIVANO GHIRADINI À 10:04 1 COMMENTAIRE:
SAMEDI
12 MARS 2011
The France Morning Post 1:
Crash des Comores, Yemenia sur
A 310
Le
sieur Ghirardini Ivano dans cet article ne rapporte
pas la vérité ; mais le peut-il ? puisqu'il ne fût ni acteur ni
intimé, ni victime dans l'enquête de police relative à cette
affaire des "comoriens". Son raisonnement trouve sa
justification dans une conduite dictée par la calomnie sous couvert
d'une écriture logorrhée définie comme étant une thérapie
pour guérir de certains troubles psychiques. Il utilise en
appui et avec force la diffamation pour se faire entendre. Ce que
ses lecteurs ne savent pas, c'est que cet alpiniste avait fait
l'objet d'une procédure judiciaire en 1993 , alors qu'il était
créateur de vêtements dans la vallée de Chamonix. Je
n'entrerai pas dans le détail des faits, très accablants
pour lui ainsi que de la procédure, qui ennuierait le
lecteur . Ce qu'il faut savoir de manière synthétique c'est ,une
fois les opérations judiciaires terminées menées avec
le concours de l'Inspection du Travail, la Justice,
et probablement le fisc, mais
aussi l'URSAFF avaient relevé à son endroit des
fautes graves et des condamnations avaient été prononcées. Les
sanctions avaient donc été prises par des administrations
souveraines et bien évidemment indépendantes les unes
des autres .En réalité il avait été découvert différentes
infractions sur le plan de la réglementation relative à
l'emploi et à l'hébergement de personnes travaillant
pour son compte. C'est donc pour cela que Ghirardini diffame
tant et plus les enquêteurs de la Police de l'Air et des
Frontières des Houches de l'époque et moi plus
particulièrement car j'en étais le Chef de Service. La Justice
avait, en son temps, agi en toute connaissance de cause appréciant
les faits en toute indépendance.
En
lisant ses différents "articles" diffamatoires et
outranciers écrits sur les élus de la ville de Chamonix, les
juges, le procureur, le bâtonnier, les avocats et sur tant
d'autres personnalités (généralement connues) de la
vallée et d'ailleurs , les éventuels lecteurs se rendront bien
compte du degré anormal d'animosité de méchanceté qui
atteint cet homme déjà troublé par son profil psychologique .
Bien évidemment, une circonstance atténuante , compte
tenu de son état de santé mental, peut lui être accordée, mais
tout de même sa douce folie attisée par l'invisible et
son corollaire l'informatif
vrai aura t-elle des limites?
Christian Bilardello Commandant
de Police Honoraire.
PUBLIÉ
PAR VERITE
! ET NON MENSONGES IIVANO GHIRADINI À 13:37
LUNDI
4 AVRIL 2016
The France Morning Post 1: Police Air Frontieres Les Houches 74
...et c'est pas fini
Je viens de prendre
connaissance de votre réplique qui n'a aucun sens, dénuée
de vérité. Vous mentez, mais, c'est votre maladie qui est en
cause vous en êtes l'instrument maléfique de
votre pensée torturée malade et inguérissable. L'écriture
logorrhée que vous utilisez pour vous soigner ne semble
pas produire des effets. Vous êtes diffamatoire
lorsque vous écrivez que la Douane m'aurait interpellé pour trafic
de drogue a la sortie d'un établissement scolaire. Aurais-je
pu terminer une carrière dans l'honorariat si tel avait le
cas! Pauvre malade, il faut prouver cela , vous êtes un
menteur à la hauteur de votre piètre personnalité. J 'ai donc
imprimé vos balivernes, et après conseil , je saisirai la Justice
. Vous êtes un raté de haute altitude, sans honneur ,
sans courage. Votre déficience mentale vous range
hélas dans les cas de responsabilité atténuée et vous en
profitez pour vous abriter et jeter du venin, sachant que vous
ne serez pas atteint par la Justice des hommes qui vous a déjà
condamné. Pauvre déficient, vous passez votre vie à
responsabiliser les autres de vos "conneries".
Il
me semble que dans d'autres "torchons" vous accusiez tous
les services d'Etat y compris la Douane et l'URSSAFF, et voilà que
maintenait vous les exonérer . Pauvre idiot, vous ne savez
plus où vous en êtes avec vos hallucinations permanentes orientées
vers le mal, toujours le mal; c'est vous le démon .
Vous
êtes dans les Hautes Alpes, profitez du bon air et de vos médecins
pour tenter, s'il est encore possible, d'atténuer les effets
de votre maladie. ( Quand vous dites que c'est moi qui ai fait
tomber un avion. depuis
chez moi) il faut être complètement taré pour croire à
cela; en fait je pense que vous êtes le seul à
croire à ce fantasme : c'est cela votre réelle
personnalité.
PUBLIÉ
PAR VERITE
! ET NON MENSONGES IIVANO GHIRADINI À 05:31 AUCUN
COMMENTAIRE:
MARDI
5 FÉVRIER 2013
PUBLIÉ
PAR VERITE
! ET NON MENSONGES IIVANO GHIRADINI À 07:59
VERITE
! et non MENSONGES IIvano Ghiradini5
février 2013 à 08:26
Dans
ces lignes GHIRARDINI Ivano met en cause l'Inspecteur Bilardello. Il
lui impute le crash de l'avion Quelle idée. Je suis l'inspecteur
Bilardello, et j'avais enregistré le 12/03/2011 un commentaire sur
ses écrits qu'il a publiés sur ce site et qui me mettent en cause
dans sa "descente aux enfers". Quand le lecteur aura lu ma
réplique sous le thème Ghirardini le SCZ, il comprendra très vite
les balivernes de Ghirardini.
Christian Bilardello
NOTA BENE: La théorie de la Mecanique en Non Vie montre de façon claire que les faux et usage de faux par Bilardello Christian sont des violations caractérisées de lois athanatiques aggravées par une très probable complicité avec un réseau politico mafieux qui faisait du fric dans l'immobiler et aggravées par le but recherché, la spoliation d'une personne vulnérable. Les conséquences sont thanatiques et donc mortelles dans ce systeme dominant comme l'explique la MNV de Ghirardini (1971-1999)
Eddy
Fabbro -URSSAF -redressement du 01/03/1994
Avocat
URSSAF Ballaloud Yves, qui va se servir de ce redressement entre
autre pour demander la liquidation de mon entreprise puis ma
liquidation personnelle.
Ce
redressement ne respecte pas les formes, à savoir être prévenu et
informé à l'avance pour préparer les pièces demandées. Il s'agit
d'un contrôle surprise donc, dans la boutique des Houches, qui n'est
pas un lieu ou se tient la comptabilité, d’où la mention
« jusqu'au 23/02/94 », totalement fantaisiste puisqu'il
s'agit plus d'une visite que d'un contrôle. Le redressement était
déjà prêt.
Dans
la pièce 14 et le jugement du 19/11/1993, vous noterez que
l'infraction n'est retenue que pour Netotea Razvan et Lungu Florian,
ce qui en droit pose un problème puisque tous les stagiaires ont
fait le même stage, qu'il pouvaient interrompre à tout moment avec
les visas de six mois à entrées multiples. Ce qu'a fait madame
Chirica au bout d'un mois par exemple.
Contrairement
aux Assedic, l'URSSAF 74, ne s'est pas constitué partie civile, pour
que le tribunal ne fixe pas de somme et qu'elle puisse ensuite faire
un redressement à sa guise. Ce que ne manque pas de faire Fabro Eddy
puisqu'il procède à un redressement sur les temps de présence en
France. Il cite le jugement du 19/11/1993 mais ne le respecte
absolument pas.
Les
cotisations URSSAF sont dues sur des rémunérations DUES, qu'elles
soient payées ou non. Le jugement du 19/11/1993 ne fixe pas de
rémunérations dues à Monsieur Netotea Razvan et à Monsieur Lungu
Florian, qui n'ont rien réclamé pendant la garde à vue , et ce
malgré les insistances de la police pendant la garde à vue, preuve
qu'ils n'ont pas fait le travail correspondant et les fouilles
minutieuses ont montré qu'il n'y avait aucune rémunération
occulte.
Il
convient donc de requalifié le redressement du 01/03/94 de Fabro
Eddy comme un faux en écriture pour réclamer des sommes non dues et
obtenir une liquidation.
Le
préjudice causé par ce faux est considérable.
Pièce
19 redressement FABRO EDDY non conforme au jugement du 19-11-1993
J'ai
immédiatement contesté ce redressement tout en sachant qu'il ne
serait tenu aucun compte de mes observations.
20
pièce 20 Contestation du redressement Fabro Eddy
MODE
DE SURVIE PAR MULTIPLICATION DES RECOURS
En
1971, un jeune guide est mort dans la face nord des Grandes Jorasses,
Serge Gousseault. Son compagnon, le guide René Desmaison n'a survécu
que d’extrême justesse, immobilisé sous le sommet pendant plus
d'une semaine. Dans la vallée de Chamonix le maire prétextait de
fort vent d'altitude pour ne pas porter secours. Des langues
disaient ; « c'est une opération publicitaire, chaque
jours qu'ils passent là haut leur rapporte 20 000 francs ! »
. C'est grâce à un hélico venu de Grenoble et qui s'est posé au
sommet où il n' y avait pas de vent, que René Desmaison a pu être
sauvé. La vérité et le secours sont venus de l'extérieur !
Dans
mon cas, pour me liquider, j'étais le patron voyou qui faisait
trimer des roumains au noir sans les payer et j'en passe.
Les
mécanismes de défense schizoïde paranoïde peuvent sembler
étranges mais il ne suivent qu'un seul but : préserver la vie,
survivre. Pour ne pas finir dans un bûcher sous les sapins (affaire
Flactif), dans un accident, ou prendre des balles (Tuerie de
Chevaline), ce mécanisme de défense, alors que j'étais en état de
sidération, m'a poussé à multiplier tous les recours possibles.
Avec le recul, je constate que cela a fonctionné. Non pas me
défendre car là j'aurais vraiment été en danger, mais juste faire
des recours, en sachant très bien qu'il ne serait tenu compte
d'aucun, pour survivre. On pourrait appeler cela une « défense
de papier ».
DEMANDE
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Il
n'est bien évidement tenu aucun compte de mes contestations et dès
le 26 mai, L'URSSAF avec pour avocat Ballaloud Yves demande le
redressement judiciaire.
21
pièce 21 demande de redressement judiciaire par URSSAF 74
Le
but est d'aller très vite vers la liquidation, puis la liquidation
personnelle du gérant pour le spolier de tous ses biens. Il n'est
tenu aucun compte des propositions d'échéancier pour solder le
compte URSSAF. La raison est que la délocalisation de la fabrication
en Roumanie a fonctionné grâce à l'entreprise publique (post
communisme) de confection Simpex, dirigée par Madame Firulescu, à
Bucarest qui sous traite nos fabrications. Les résultats commencent
à être visibles en rentabilité, d'où la précipitation pour
liquider mon entreprise le plus vite possible. Ce qui montre bien que
le but, c’était de saisir mon patrimoine immobilier, pas d'aider
une entreprise ou une marque à se développer
LE
JUGEMENT DE DIEU juin 1994
Le
rôle de l’État est d'accompagner une entreprise dans son
développement, pas de s'acharner à vouloir la détruire ainsi que
son gérant.
Un
schizoïde paranoïde est confronté à des choses étranges (voix,
apparitions, poltergeists....) qui sont une réalité pour lui et en
l’absence de traitement et de suivi par un psychiatre, il est
incapable de se rendre compte qu'il vit dans un autre monde que celui
de 99% de la population. Le problème c'est lorsque les informations
qu'il perçoit par ces choses étranges se révèlent exactes où
lorsqu'il s'agit d’impératifs à exécuter. Dans mon cas, j’aurais
du quitter la vallée de Chamonix dès 1988 et l'accident du travail
et repartir ailleurs, là ou je n'aurais pas été considéré comme
un aliènus (étranger). Mais l'impératif interne s'y opposait.
J'avais
perçu dès 1991 que les déclarations de Cesen Tomo sur ces
premières étaient fausses et que quelque chose n'allait pas dans
les photos qu'il présentait comme étant siennes. En 1993, un
alpiniste slovène Vicky Grosselj démasqua cette escroquerie
grossière en montrant que les photos étaient bien les siennes et
que Cesen Tomo les publiait à l'envers pour faire en sorte que cela
passe inaperçu. Ma contestation eut un retentissement au niveau
international en alpinisme. Un alpiniste slovène, peut être le
meilleur d'entre eux, Slavko Sveticic, me proposa une sorte de
jugement de dieu, un peu comme lors des joutes au moyen age. Faire
une première en face nord des Grandes Jorasses, une fine goulotte
entre les pointes Marguerite et Young, fin juin 1994.
Avec
tous ces contrôles, redressements, procès, je n'avais aucun
entraînement et de plus, les conditions de la montagne étaient
épouvantables. Trop chaud, pas de gel nocturne, c'était presque
suicidaire d'y aller. Pourtant l’impératif interne me força a
accepter. Le champion slovène renonça au milieu de la voie et je
dus finir seul cette première.
22
pièce 22 Rêve Éphémère au Grandes Jorasses ou le jugement de
Dieu
De
façon très mystérieuse le gel était arrivé dans la nuit, après
le départ de Slavko Sveticic. Ceci pour vous dire combien cela peut
être perturbant. Si en outre vous avez un matin une apparition qui
traverse les murs de votre maison, qui vous paralyse pour que vous ne
puissiez la toucher, et ce juste pour vous dire bonjour, vous
comprendrez que c'est encore plus perturbant (juin 1998).
A
cela il faut ajouter la notion de perception de certains égrégores.
Peut être qu'un jour la science pourra expliquer cela. Cela me fait
penser à tous ces animaux qui ont quitté le bord des cotes avant le
tsunami en Thaïlande. Bilardello Christian peut me traiter de tous
les noms d'oiseaux dans son blog, il devrait se méfier.
Dans
la perception d'un égrégore se trouve parfois la perception qui
prend au ventre d'un péril imminent qui concerne un groupe de
personnes mais aussi parfois la perception des causes. Il n'existe
pas...pour l'instant....de preuve de cela mais pour le schizoïde
paranoïde c'est sa réalité.
Je
n'ai aucun doute qu'une décision contre moi prise par Turk Michel
pour me priver de ressources en 1999 a provoquer la catastrophe de
Montroc.
Je
n'ai aucun doute que la destruction de mon atelier des Trabbets en
1999 par Portier Pierre a provoqué la tragédie du tunnel du Mont
Blanc.
Plusieurs
fois j'ai été averti lorsque des exactions étaient commises contre
mes biens (bris de vitres, cambriolages, ...) ou que je risquais un
« accident » en montagne. Je suis venu, j'ai vu et je me
suis abstenu de toute intervention sauf me protéger comme dans le
cas des chutes de pierres « accidentelles ». Pourquoi ces
avertissements pour me prévenir et un impératif de non
intervention ?
Oui
Bilardello Christian devrait se méfier et bien plus qu'il ne croit.
S'il a falsifié son enquête sur des comoriens comme il a falsifié
l’enquête sur les roumains dans mon entreprise, je n’ai aucun
doute sur sa responsabilité dans le crash du vol Yémenia.
Et
puisque je parle de Jugement de Dieu pour cette ascension de Rêve
Éphémère il faut préciser ce point. Il me semble que deux
infractions majeures ont été commises dans cette affaire.
-Tu
ne seras pas un témoin mensonger.
-Tu
ne convoiteras pas les biens d'autrui.
Articles
9 et 10 des dix commandements. Et je dis cela pour des raisons de
sécurité via ces phénomènes d'égrégores.
TURK
Michel, redressement judiciaire et liquidation de la SARL Trabbets
Créations
23
pièce 23 Liquidation judiciaire, vente des biens de la sarl
Trabbets Créations
Cette
pièce montre que la date de cessation des paiements est
artificiellement noté 17 11 1993, et que le redressement judiciaire
et la liquidation judiciaire sont prononcé le même jour, le 17 mai
1995.
Le
défaut de paiement, deux jours avant la décision de justice du 19
11 1993 qui me condamne pour l'affaire des roumains en première
instance à Bonneville. Aucun élément comptable ne permet d’étayer
cela, aucun justificatif.
Par
contre les propos de Bilardello Christian dans son blog « Ghirardini
le scz », on peut lire :
http://bilardelloghiradini.blogspot.com/
« Ce
que ses lecteurs ne savent pas, c'est que cet alpiniste avait fait
l'objet d'une procédure judiciaire en 1993 , alors qu'il était
créateur de vêtements dans la vallée de Chamonix. Je
n'entrerai pas dans le détail des faits, très accablants
pour lui ainsi que de la procédure, qui ennuierait le
lecteur . Ce qu'il faut savoir de manière synthétique c'est ,une
fois les opérations judiciaires
terminées menées avec le concours de l'Inspection du
Travail, la Justice, et probablement le fisc, mais
aussi l'URSAFF avaient
relevé à son endroit des fautes graves et des condamnations avaient
été prononcées. Les sanctions avaient donc été prises par des
administrations souveraines et bien évidemment indépendantes
les unes des autres .En réalité
il avait été découvert différentes infractions sur le plan de
la réglementation relative
à l'emploi et à l'hébergement de
personnes travaillant pour son compte. »
Pas
du tout, c'est à partir de son enquête falsifiée à laquelle je
n'ai jamais eu accès, en violation de tous les droits, au prétexte
que je n'avais pas d'avocat, en fait pour que je ne puisse pas
démontrer les faux et usages de faux devant le tribunal, que j'ai
été condamné.
Et
c'est uniquement à partir de cette condamnation que l'URSSAF 74 et
les Impôts 74, qui n'étaient pas partie civile au procès, ont
fait des redressements en allant bien plus loin que le jugement du 19
11 1993. Le placement en cessation de paiement du 17 11 1993 montre
donc que nous ne sommes pas devant des actions indépendantes mais
bien devant une action planifiée et concertée. Tout le contraire de
ce que raconte Bilardello Christian. Et le systèmes des primes
touchées par les personnes, ou autres (avancements, promotions, …)
montre que les personnes comme Eddy Fabbro n'étaient pas impartiales
mais avait un intérêt pour participer à ce plan concerté de
spoliation d'une personne en situation d'handicap psychique.
Jugement
du 05 avril 1995, une « enquête » que Turk Michel,
président du tribunal, se confie à lui même ! . Aucune
question ni pièce comptable ne me sera jamais demandée, ni à moi
même, ni à Maître Becarelli. Ce dernier avait repris l'étude de
Maître Gostin- Drai (affaire Moreira). Présent à l'audience, ce
jour là, il s'est proposé pour m'assister, comme j'étais client de
Madame Gostin Drai.
24
a-b pièce 24 a-b Jugement du 05 04 1995
24
c pièce 24 c Jugement du 05 04 1995 Blanchard Jean désigné pour
expertise
Blanchard
Jean est désigné pour assister Turk Michel.Lui aussi ne prendra
aucun contact avec moi ou mon entreprise ou Maître Becarelli. Une
prétendu enquête pour donner un semblant de forme et aller le plus
vite possible vers la liquidation.
Le
redressement judiciaire date du 17 05 1995 et la Liquidation
judiciaire date du 17 05 1995 !
Un
redressement judiciaire et une liquidation judiciaire le même jour !
Cela semble totalement contraire à la loi. Président TURK Michel !
Liquidateur désigné Blanchard Jean avec pour avocat Ballaloud
Yves !
Pour
rappel : « Dans le cas de l’ouverture d’une procédure
de redressement judiciaire, s’ouvre dès le prononcé du jugement
d’ouverture une période dite « période
d’observation » dont la durée est de 6
mois et qui peut être prolongée par décision
de justice jusqu’à un total de 18
mois.
Cette
période permet à l’administrateur judiciaire de faire le point
sur la situation de l’entreprise, son patrimoine, ses revenus ainsi
que ses dettes afin notamment de déterminer quelles seraient les
mesures à mettre en place afin de permettre le redressement
financier de l’entreprise. Cette période prend fin avec l’adoption
d’un plan de redressement ou bien avec la clôture du redressement
si l’on se rend compte que celui-ci n’est pas possible.
Le
juge prolonge la période d’observation de 6 mois lorsqu’il
estime qu’il est nécessaire de donner davantage de temps à la
société en redressement, afin de déterminer des solutions à
mettre en place pour la poursuite d’activité. »
L'absence
de respect légal montre que le but est de me liquider le plus
rapidement possible, pas de permettre de trouver des solutions avec
le mandataire judiciaire désigné Blanchard Jean, qui de toute
façon, lorsque j'en proposerais, fera obstacle à toutes.
Aucune
enquête, aucun point sur la situation, aucune période
d'observation, Turk Michel, président, auteur du déni de justice de
1987, continue dans ses pratiques contre une personne dont il a
parfaitement connaissance du handicap pour le spolier. Vous trouverez
la preuve écrite de cela dans la suite de ce mémoire.
Tout
ce dont j'aurais droit c'est à une notification de redressement,
sans aucun élément pour éventuellement contester dans les délais,
un redressement géré par Blanchard Jean, probablement sans réponse
de sa part puisqu'il ne m'a pas demandé mes observations.
25
a pièce 25 a notification de redressements sans possibilité de
réponse de ma part.
Pour
preuve complémentaire, je précise que par courrier du 27 mars 1995,
L'URSSAF de Haute Savoie précise que la SARL TRABBETS CREATION est
radié depuis le 30 06 1992 !!! je rappelle que : « La
radiation d'une entreprise met
un terme juridique et définitif de celle-ci. ».. C'est une
incohérence majeure de droit me semble t'il. Comment en 1995
l'URSSAF peut elle demander la liquidation d'une entreprise qu'elle
avait radié en 1992 et qui donc n'a plus d'existence juridique et a
cessé d'exister ? Cela montre t'il l'existence de ce plan
concerté de spoliation d'une personne en situation de handicap ?
Cette incohérence majeure en droit est fort suspecte.
25
b pièce 25 b l'URSSAF 74 radie la sarl Trabbets création le 30 06
1992 !
Turk
Michel n'a fait aucune enquête sérieuse pendant cette procédure
accélérée de liquidation, comme il s'était lui même engagé à
le faire. S'il avait fait cette enquête, il aurait pu constater que
la délocalisation de la fabrication textile en Roumanie était
devenue effective dès fin 1993. Il aurait pu aussi constater que dès
1992 et suite à plusieurs visites d'un ingénieur conseil de la
DRIRE Rhône Alpes, qu'un projet de recherches et développements
était lancé depuis 1992 avec l'octroi de subventions par l'APRODI
pour le mener à bien. Cela montre l'activité normale d'une
entreprise qui cherche à se développer, et qui a besoin d’être
soutenue et accompagnée par l'Etat.
25
c d pièces 25 c d Recherches et développements APRODI et DRIRE
VIOLATION
DE DOMICILE ET DE CORRESPONDANCES PRIVEES
Dès
ce redressement judiciaire et cette liquidation judiciaire de mon
entreprise, le même jour, le 17 mai 1995, Blanchard Jean a commencé
à faire saisir par la poste toute ma correspondance privée, en
violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Et tout
le courrier, y compris le personnel ou intime, me parvenait toujours
ouvert, des semaines après.
J'ai
porté plainte à plusieurs reprise auprès de Monsieur le Procureur
de la République à Bonneville qui n'a jamais répondu et il a fallu
attendre 1996 pour que cela diminue et 1997 pour que cela cesse.
Ci
joint exemple d' une des plaintes, ainsi que copie des enveloppes qui
contenait le renvoi des courriers privé, personnels ou intimes,
ouverts.
26
a-b pièce 26 a-b Détournement de correspondance Privée et dépôt
de plainte.
J'avais
fait appel du jugement du 19 novembre 1993, dans l'affaire des
roumains en formation. Je devais me rendre à l'audience du 16 mars
1995 lorsque sur l'autoroute, au niveau du péage de Cluses, j'ai
subi un sévère contrôle routier, qui m'a fait perdre beaucoup de
temps, sans être verbalisé. Au tribunal, les affaires avec avocats
sont en général prioritaires. Là, surprise, mon affaire venait de
passer en premier et était close. Je me suis excusé mais il était
trop tard pour présenter ma version. La peine prononcée à
Bonneville a été fortement aggravée. J'ai formé un pourvoi en
Cassation , qui a été rejeté le 22 08 95. J'ai formé un recours
devant la convention européenne des droits de l'homme, qui n'a pas
eu de suite.
27
pièce 27 Cours d'appel de Chambery Jugement du 16 mars 1995
En
décembre 1995, Bilardello Christian, très tôt le matin, a envoyé
plusieurs voitures de police avec des policiers les armes à la main
et qui ont forcé mon domicile. Ils ne m'ont fourni aucune
explication. Je ne sais pas ce qu'ils cherchaient ou qu'ils pensaient
trouver. Au bout d'une demi heure, énervés de ne pas avoir pu
établir quoi que ce soit, ils sont repartis. Une violation de
domicile flagrante à l'initiative de Billardelo Christian, le chef
de service. Peut être à la demande de Blanchard jean qui lisait ma
correspondance privé ou bien suite à une dénonciation anonyme ?
J'ai
porté plainte et n'ai jamais obtenu de réponse. Curieusement la
copie du courrier de ma plainte à disparu lors des cambriolages de
1996.
LIQUIDATION
PERSONNELLE 1996. Turk Michel, Guesdon Frank, …
le
19 mars 1996, je suis contraint d'effectuer la peine de prison ferme
de 4 mois décidée par la Cour d'Appel de Chambery (ressortissants
roumains, jugement du 16 mars 1995). Comme je n'ai jamais été
condamné, je bénéficie du régime de semi liberté. Au bout d'une
semaine, ce régime de semi liberté est supprimé sans le moindre
avertissement par Guesdon Frank, un juge et ami personnel du juge
Turk Michel. Le juge prétexte des menaces de ma part, soit disant
proférées contre le juge Turk Michel par lettre adressée au
« président du tribunal français de Bonneville ». et
Guesdon Franck précise :
« Attendu
que si la personnalité un peu curieuse (originale) de Monsieur
Ghirardini ne suffisait pas en soi à lui interdire le régime de
semi liberté.... »
Ceci
montre deux choses :
Tout
d'abord Turk Michel et Guesdon Franck ont parfaitement connaissance
de mon handicap psychique de type schizoïde paranoïde, il appellent
cela « personnalité un peu curieuse (originale), pour masquer
qu'il s'agit d'un handicap très lourd puis qu'il sera au final
évalué par la MDPH pour >=80%, ce qui montre qu'il est
particulièrement incapacitant.
Ce
qui compte avec les personnes en handicap psychique, ce ne sont pas
les paroles, encore moins les écrits qui sont une façon d'évacuer,
mais seulement les actes et comportements. C'est la première fois
que Turk Michel et Guesdon Franck prouvent qu'ils ont parfaite
connaissance de ce Handicap. Ce ne sera pas la dernière.
Ensuite,
il vont se servir de ce handicap pour me spolier, par des décisions
prises à la hâte pendant ces 4 mois de détention et une tentative
de vente aux enchères de mon chalet à la Frasse.
Ils
sont peut être complices ou commanditaires du vol de ma voiture, R19
3068TB74, et des cambriolages de mon chalet et de mon atelier, pour
faire disparaître des pièces (dossier Moreira, dossier IX banque
populaire, et plein de documents comptables, ….). le but en
sus de ces vols aurait été de me faire péter un câble en prison
ferme, pour supprimer les 14 mois de prison avec sursis et les
transformer en 14 mois fermes pour disposer de plus de temps ?
Ce ne sont ni les pièges, ni les provocations qui ont manqués
pendant cette détention ferme de 4 mois. Au vu du Handicap
Psychique, un séjour équivalent en HP aurait été plus profitable,
car j'aurais pu être diagnostiqué correctement par un psychiatre et
un début de traitement et de suivi aurait pu commencer dès 1996.
La
suppression d'un régime d'un semi liberté par un juge qui avait
connaissance d'un handicap psychique (aggravation certaine) et le
refus de porter assistance à une personne en état de vulnérabilité
me semblent caractérisés dans cette affaire.
28
pièce 28 révocation du régime de semi liberté au bout d'une
semaine Guesdon Franck
Le
« crime » constitué par le jugement du 29 Mai 1996 ,
Turk Michel, Guesdon Franck, Blanchard Jean , Ballaloud Yves.
« Les
crimes constituent la catégorie des infractions les plus graves, qui
manifestent une violation
extrême des interdits fondamentaux de la société. »
Je
considère que prendre une décision de justice, sans respect des
droits de la défense, en violation du droit français, du droit
Européen, des droits de l'homme, par des personnes ayant autorité,
et dans le but de spolier une personne en état de handicap
(circonstance aggravante) constitue bien une des infractions les plus
graves et une violation des interdits fondamentaux de la société.
Je
n'ai pas été du tout comparant à l'audience du 29 mai, pour preuve
j'étais en prison ferme et aucune levée d'écrou pour assister à
l'audience n'a eu lieu ce jour là. Le faux en écriture publique sur
un jugement pour lui donner une apparence de légalité est
constitué.
Je
n'ai pas été convoqué à cette audience, dont j'ignorai tout
jusqu'à ce que le jugement me soit transmis en juillet 1996, à ma
sortie de prison.
Blanchard
Jean et son avocat Ballaloud Yves ne m'ont transmis aucun élément
pour assurer ma défense ou me permettre de me faire représenter.
29
a b c pièce 29 a b c redressement judiciaire personnel du gérant
non convoqué et déclaré faussement comparant
Vous
noterez que « Jugement Contradictoire » est indiqué en
gros et en gras, ce qui montre bien le faux et usage de faux.
Vous
noterez que mes propos du 06 décembre 1995 en parlant de l’État
Savoisien et non pas Savoyard, font partie des mécanismes de défense
schizoïde, déjà explicité plus haut, et ont pour but d'éviter le
bûcher sous les sapins ou « l'accident ». Je n'ai jamais
eu le moindre doute, dès le déni de justice de 1987, que ma vie
était en danger. Et ma femme est partie en 1986 avec mon fils, parce
qu'elle aussi savait cela.
Le
mobile est très bien explicité par Eschyle et Euripide, qui tous
deux ont écrit une pièce du même nom, appelée « Les
Suppliantes », et qui tous deux ont noté ce fait : il est
toujours très difficile d'aller contre une première décision de
justice. C'était à Athènes au Ve siècle avant JC. C'est dire si
le procédé est connu. Blanchard Jean, Ballaloud Yves, Turk Michel,
Guesdon Franck ne pouvait ignorer cela et c'est le mobile pour que ce
jugement soit pris dans mon dos, sans même que j'en sois informé.
Le
second mobile c'est que Blanchard Jean et Ballaloud Yves ont aussitôt
tenté d'organiser la vente aux enchères de Juin 1996, de mon chalet
à Chamonix, le bien convoité par ce réseau pour faire de la
promotion immobilière. Pièce déjà produite
15b
Pièce 15-b Publicité de Vente Chalet Ghirardini Juin 1996 , qui
fait état de studios de 40m2,
Ce
n'est qu'à cause des cambriolages de mon domicile et de mon atelier,
du vol de ma voiture R19 3068TB74, qu'une journée de semi liberté
m'a été accordée pour constater les dégâts et faire les
déclarations d'assurance. Ce n'est qu'à ce moment là que j'ai su
pour cette vente aux enchères. J'ai aussitôt écrit partout pour la
faire cesser et cette vente à été annulée. Jugement du 19 juin
1996 dont je n'ai jamais eu copie et où la encore je n'ai ni été
comparant, ni même informé.
LIQUIDATION
PERSONNELLE DU 10 Juillet 1996, Blanchard Jean, Turk Michel,
Ballaloud Yves, Guesdon Frank
Je
sors de prison le 4 juillet 1996, je n'ai plus de voiture pour me
déplacer puisqu'elle m'a été volée, mon chalet et mon atelier ont
été saccagés pendant les cambriolages. Au fait, tout cela était
sous la « protection » de Blanchard Jean, le mandataire
judiciaire, qui ne s'en est pas inquiété le moins du monde. Je
reçois la convocation le 4 pour l'audience du 10 avec seulement
quelques jours pour préparer un dossier aussi complexe, c'est
impossible.
Et
cette fois, je suis bien non comparant, ce dont le tribunal se sert
comme seul argument pour prendre une nouvelle décision contre moi.
Comment proposer un plan de redressement après 4 mois de prison sans
accès au dossier en seulement 6 jours et des locaux dévastés, des
dossiers importants comme par hasard manquants, c'est impossible.
L'urgence c'est de travailler pour pouvoir vivre et le tribunal ne me
laisse que le choix de reprendre mon travail de Guide de Haute
Montagne. Je vais bien présenter à Blanchard jean un plan pour
solder la liquidation, mais il refusera systématiquement, comme
c'était prévisible. Cette liquidation est un non sens juridique,
elle est artificiellement crée par des multiplications de procédures
et d'actes délictueux et la raison en est que les actifs sont bien
supérieurs au passif, ce que je démontrerai avec mon plan pour
solder la liquidation avec des offres de plusieurs banques d'affaires
pour solder le passif et reprendre les activités de l'entreprise,
jugée par ses banques comme potentiellement fort rentable. La preuve
de cela est apportée dans la suite du mémoire.
30
a b pièce 30 a b jugement du 10 juillet 1996
BLANCHARD
JEAN des états de créances entachés d'erreurs
Vous
pouvez noter dans la première page de l'état des créances de la
sarl TABBETS CREATIONS daté du 17 mars 1997 que :
3-Banque
de Savoie : 96377, 66 (francs)
4-Banque
San Paolo : 246025,73
5-BHE
7020,97
876235,42
31
pièce 31 Relevé des créances SARL TRABBETS CREATION 17 03 1997
Vous
pouvez noter dans la première page de l'état des créances de
Monsieur GHIRARDINI IVANO, daté du 17 mars 1997 que :
1-Banque
de Savoie, je suis caution pour : 107063,88 (francs)
2-Banque
San Paolo, je suis caution pour : 266827,18
3-BHE,
je suis caution pour : 1026435,12
32
pièce 32 Relevé des créances GHIRARDINI Ivano (Monsieur) 17 03
1997
C'est
totalement incohérent, les sommes ne sont pas du tout les mêmes.
Vous
pouvez noter dans la dernière page de l'état des créances de
Monsieur GHIRARDINI IVANO, daté du 17 mars 1997 que Blanchard Jean
indique pour l'URSSAF 74 que je devrais les sommes de 62131 (francs)
et 2135 (francs) et ce alors que je ne suis pas assujeti à l'URSSAF
à titre personnel puisque es revenus sont en dessous des seuils
d'imposition de 1996 à 2004. Je ne sais donc pas à quoi
correspondent ces créances urssaf en tant que personne.
33
pièce 33 Relevé des créances GHIRARDINI Ivano 17 03 1997,
dernière page
Il
est demandé aux artisans de tenir une comptabilité rigoureuse, au
centime près, et là nous avons des écarts de sommes considérables
entre les sommes réclamées à titre de caution pour payer une
créance bien inférieure. Toutes les cautions sont surfacturées
dans cet état des créances et c'est totalement anormal.
De
plus, cela peut induire en erreur , en faisant croire qu'il s’agit
de comptes différents entre les sommes dues et les cautions pour
rembourser ces sommes dues, et ceci pour calculer le passif réel, en
le majorant des cautions, par rapport aux actif.
Le
Prêt BHE BIE
Dans
un prêt, il faut faire la différence entre le montant du prêt
accordé, et le montant des sommes réellement débloquées et dont
le souscripteur du prêt à bénéficier. Dans le cas du Prêt BHE au
départ, devenue BIE ensuite, il semblerait que seule la première
tranche de 450 000 frs sur les 900
000 francs accordés a été débloqué. Tous mes relevés bancaires
et autres ont curieusement disparu lors des cambriolages de 1996.
Pour faire croire que je n'avais pas de comptabilité ?
34
pièce 34 accord de prêt de 900 000 frs BHE en deux tranches
égales.
C'est
cette différence qui pourrait expliquer la comptabilité
particulièrement fantaisiste de la BHE devenue BIE
Le
15 mars 1994, l'encours sur ce crédit était de 826
898, 70 (francs)
Le
27 mai 1994, l'encours sur ce crédit était de 777
428, 01
Le
12 mars 1996, l'encours sur ce crédit était de 705
961, 32 + 248 379, 97
Le
18 mars 1997, l'encours sur ce crédit était de 705
961, 32 + 389 389, 20
35
a b c d pièce 35 a b c d BHE 4 relevés 1994 à 1997
le
12 mars 1999, l'encours sur ce crédit était de 705
961, 32 + 698 056, 00 (francs)
Le
27 mars 2000, l'encours sur ce crédit était de 322
484, 79 + 66 628, 98 !!!
Le
26 mars 2001, l'encours sur ce crédit était de 705
961, 32 + 200 489, 20
Le
14 mars 2002, l'encours sur ce crédit était de 903
603, 27 + 2 847,25
Le
20 mars 2023, sommes inchangées par rapport à 2002 exprimées en
euros.
36 a b c d e BHE -BIE de 1999 à 2003
Pour
la somme de 705 961, 32 les intérêts passent de 248 379, 97 en 1996
à 200 489, 20 en 2001 avec un pic à 698 056, 00 en 1999 . Cela n'a
aucun sens en comptabilité !!!!
Par
contre le décompte de 2000 montre que seule une tranche de 450 00
francs de ce prêt de 900
000 francs a été débloquée . C'est très probablement le
seul calcul juste.
Sommes
nous en présence d'un escroquerie avec présentation de comptes faux
à l'encontre d'une personne en situation de handicap psychique en
sachant qu'elle ne pourra ni se défendre, ni répondre ?
Il
suffit d'une enquête pour savoir si les sommes qui ont réellement
été débloquées ne sont que de moitié du prêt c'est à dire
seulement 450 000 francs. Au quel cas le délit serait constitué.
TURK
Michel, GUESDON Franck avaient parfaitement connaissance du handicap
psychique de Monsieur Ghirardini Ivano
« tissus
d’incohérences » « perceptions étranges »
« aucun motif juridique » Turk Michel, ne pouvait
prétendre ignorer être en présence d'une personne en situation de
handicap psychiques tel que le prouve le jugement du 17 février
1999.
Je
ne me souviens pas si j'étais comparant ou pas mais si j'étais
présent en personne, c'est que je n'avais pas du tout demandé
l'aide juridictionnelle car j'aurais demandé un report dans ce cas
pour que mon avocat puisse prendre connaissance du dossier des offres
pour solder la liquidation que j'avais en ma possession.
Il
s'agit manifestement d'un nouveau faux ! Ce point est vérifiable
auprès du service AJ du TGI de Bonneville s'ils ont conservé les
archives.
37
a b Pièce 37 a b jugement du 17 février 1999
BLANCHARD
JEAN refuse toutes les offres pour reprendre ou solder à 100% la
liquidation !
Contrairement
à ce que dit le tribunal lors de son jugement du 19 février, les
schizoïdes paranoïdes, sont tout sauf incohérents ou illogiques,
c'est même l'extrême contraire bien souvent. Par contre ils sont
incapables de se défendre, ne sont pas dangereux parce qu'ils
préféreront toujours l'évitement et peuvent avoir le même
problème que les autistes qui consiste à répondre à coté en
milieu hostile, et bien d'autres choses.
J'avais
un plan de reprise qui reposait principalement avec la fabrication
entièrement sous traitée en Roumanie avec des coûts à l'époque 5
fois inférieurs à ceux en France en tenant compte des transports,
les boutiques de Chamonix, le ou les franchises dont celle d'Andorre,
une excellente prototypiste en la personne de madame Penduccio,
handicapée sourde muette mais très douée, moi même à la création
(j'ai été conseiller technique de grandes marques comme Lafuma,
Paraboot, Eider, Pipolaki) avant de créer mon entreprise, et un
siège délocalisé avec un manager, car je me rendais bien compte
que mon handicap s’était fortement aggravé.
Ce
plan a été compris par plusieurs banques d'affaires, habituées à
des montages de ce type et qui n'a rien d'exceptionnel et est même
largement pratiqué. Des négociations ont été engagées, des
offres faites. Avec mon patrimoine immobilier à minima de 900 000
euros, j'avais de quoi offrir des garanties.
Citons
deux offres, celles de la Commercial Development Bank Corp. et celle
de la Banque Générale du Luxembourg qui avait ma préférence.
38
a b pièce a b Offre de reprise par la Commercial Development Bank
Corp.1995
39
a b pièce a b Offre de reprise par la Banque générale du
Luxembourg 2001
Blanchard
jean refusera les deux fois, en 1995 et en 2001. Ceci montre bien que
derrière, se trouvait un réseau dont le seul but était de réaliser
un très fructueuse opération immobilière sur mon terrain de la
frasse à Chamonix, en zone village, avec un cos de 0,90.
Par
contre, cela montre bien aussi cet aspect jusqu'au boutiste de ma
« folie » à vouloir créer et développer une entreprise
dans la vallée de Chamonix. Si, suivant cette jolie phrase d'Arthur
Rimbaud je crois, « Je est un autre », si je n'avais pas
du suivre un impératif interne avec ces phénomènes de voix ou
autre, j'aurais sans doute vendu moi même tous mes biens dès 1987
et le déni de justice dans l'affaire Moreira, Ballaloud, Turk
Michel.
SAVOIE
LIBRE
C'est
un aspect amusant dans ces complexes moyens de survie utilisés par
un schizoïde pour aller jusqu'au bout. Multiplier les procédures et
les recours est un aspect. Le second a été de participer à la
création de la Ligue Savoisienne, non pour avoir des appuis, mais
pour faire du bruit.
Comme
dans l'excellent roman d'Henri Troyat « La neige en deuil »,
il existe deux Savoies, comme dans Docteur Jekill and Myster Hide. La
Savoie admirable, terreur d'accueil des philosophes comme Rousseau ou
Voltaire, terre d'accueil de la tolérance comme avec Calvin, terre
de résistance comme aux Glières, et l'autre, celle des juifs
dépouillés et qui dorment sous les sapins pour avoir voulu
s’échapper en Suisse.
J'ai
été le premier depuis le traité de 1860 a demander la sortie de la
France. J'ai eu droit à une inscription SCALP sur mon bâtiment des
Houches et au vol de ma voiture R19 3068 TB 74, une des premières
voiture à porter les plaques savoisiennes. Ce procédé a
visiblement fonctionné. Les attaques ont été des procédures, des
saisies, des destructions de biens, des cambriolages et vols, j'ai
par contre survécu.
40
pièce 40 volt de la voiture R19 avec les premières plaques
savoisiennes.
BLANCHARD
Jean, PORTIER Pierre, destruction volontaire d'actifs pour un rachat
à moindre coût.
41
a b pièce 41 a b Atelier des Trabbets en 1999 avant destruction
Portier Pierre
La
première tranche de 450 000 francs du prêt de 900 000frs (BHE
devenue BIE) et très probablement seule débloquée a été utilsée
pour ce gros œuvre d'un atelier de de plus de 600m2. La
deuxième tranche de 450 000 francs aurait du servir aux
aménagements. Mais tous les travaux ont été stoppés en 1993 après
le contrôle Billardelo PAF. Photos
Ballaloud yves janvier 1999
Le
9 octobre 1998, et le 26 novembre 1998, je suis convoqué par la
Mairie des Houches, et son Maire de l'époque, Portier Pierre qui
souhaitent acquérir mes terrains des Trabbets, sous formes de Trois
parcelles contiguës, mais sans l'atelier construit dessus. Je leur
ai dit que cela ne dépendait pas de moi, mais du tribunal de
Bonneville, et du liquidateur désigné, Blanchard Jean avec pour
avocat Ballaloud Yves
42
a b pièce 42 a b Convocation en Mairie des Houches pour rachat des
terrains des Trabets
Vous
pouvez voir sur les photos Ballaloud Yves, la présence de 4 étais
métalliques pour supporter une charpente en cours de construction.
Ces étais ont été enlevés et volés en février 1999. J'ai
signalé cela à la gendarmerie.
Puis
cette charpente qui tenait sans étais (c’était juste une
sécurité) a probablement été effondrée avec une pelle mécanique.
Il suffit de quelques minutes. Le lieu, bien qu'en bordure
d'autoroute est isolé.
J'ai
porté plainte pour cette destruction que j'ai estimé criminelle. Le
mobile est de détruire ce bâtiment dont la Mairie des Houches ne
voulait pas pour dévaloriser fortement un actif.
Suite
à cette plainte, Portier Pierre a fait le coup de l'immeuble qui
menaçait ruine et n'a pas averti Blanchard Jean qui avait la garde
de ce bien en tant que mandataire judiciaire.
Peut
être Portier Pierre qui était au courant de mon handicap psy
pensait il que j'allais péter un câble pour demander mon
internement d'office. Il m'a téléphoné plusieurs fois de façon
très brutale et en se moquant ouvertement de moi. Après cela, il a
fait procéder à une destruction méthodique de ce bâtiment avec
des bulls et pelles mécaniques.
Pour
rappel :
Un
mandataire judiciaire est nommé pour être liquidateur :
ce dernier exerce, à la place du débiteur, ses droits et actions
sur ses biens, pendant toute la durée de la liquidation. Plus
concrètement le liquidateur est amené à gérer
l'entreprise (notamment
dans le cas ou le maintien provisoire de l'activité a été autorisé
par le tribunal) ; à vérifier
les créances ;
à effectuer
la vente des biens (marchandises,
matériels, immeubles, droit au bail, etc.) ; à procéder
aux éventuels licenciements des
salariés.
A
la demande de la Mairie des Houches, une expertise à été demandée,
uniquement pour constater les destructions et pas l'origine véritable
et causes des destructions, seulement établir que ce bâtiment
n'avait plus de valeur vénale. Là encore, ni Blanchard Jean qui
avait la garde de ce bien, ni Ballaloud Yves son avocat ne sont
intervenus.
Et
pour preuve qu'il s’agit bien d'une destruction criminelle, les 4
étais métalliques présents sur les photos Ballaloud de départ,
auraient du se retrouver dans la destructions sauf si comme je l'ai
signalé dans ma plainte, il ont été enlevés et volés
43
pièce 43 Atelier des Trabets avant destruction ZAC Trabets 74310 Les
Houches
Comme
sur la Photo Ballaloud, l'atelier en cours de construction. Les 4
étais en soutient de sécurité de la charpente centrale sont
visibles derrière les piliers. Un
atelier parfaitement fonctionnel dans sa partie finie, avec des
conditions de travail jugées conformes par l'inspection du travail.
On
peut voir sur ma photo les étais métalliques bien présents avant
leur vol, et des conditions de travail de bonne qualité dans la
partie finie. Il
n'était pas nécessaire de voler ces étais métalliques pour
détruire et faire croire à un immeuble menaçant ruine, juste d'un
test probable de mes réactions avant première destruction.
L'absence de ces étais après la destruction confirme un acte
criminel.
44
pièce 44 La destruction de l'atelier des Trabets par la
municipalité des Houches
Vous
noterez sur cette photo que les tirs avec des balles de guerre n'ont
pas encore eu lieu sur les trois vitres encore intactes. Des vitres
sécurisées. Compression
à la César d'un atelier industriel. La partie en bois n'y est plus
et n'a pas été perdue pour tout le monde.
Comme
je n'avais pas du tout réagit à cette destruction, des tirs avec
des balles de guerre auront lieu contre trois vitres sécurisées
avec films plastique et double vitrage. Signature pour dire que la
destruction était bien criminelle et essayer de me faire peur, du
style « dégage ou les prochaines seront pour toi ! »
45
pièce 45 Tirs avec des balles de guerre sur des vitres de
l'atelier des Trabets aux Houches.
On
peut sur cette photo le « carton » réussi sur les trois
vitres de la partie centrale arrière qui avait échappé à la
destruction par bull et pelles mécaniques. Photo
rapprochée du « carton ». le but évident est de
m'intimider, continuer à déprécier le bien restant intact, et
surtout dissuader tout autre repreneur et obtenir une désertion
d'enchères !
Ce
n'est finalement que trois ans après !!! que Blanchard Jean,
qui avait le devoir de garde et sauvegarde des biens et actifs se
manifeste pour dire qu'il y aura probable désertion d'enchères, que
la municipalité des Houches fait une offre de rachat des biens sur
la ZAC des Trabets, pour une somme ridicule de 22 867, 35 euros. Et
Blanchard Jean me menace si je n'accepte pas cette offre, permettez
moi un peu d'humour, cette offre qui ne peut pas se refuser. Et aussi
une façon subtile de faire croire que tout est pour le mieux dans le
meilleur des mondes et que je dois tout accepter, y compris la
destruction d'actifs.
Je
n'ai pas donné mon accord et j'ai parlé de destruction criminelle à
madame le Juge Commissaire. De toute façon, ils n'avaient en aucune
façon besoin de mon accord pour faire cette vente qui a bien eu lieu
au prix fixé par la Commune des Houches.
46
pièce 46 demande inutile d'accord par Blanchard Jean pour rachat de
tous mes biens aux Trabets
Pour
rappel, l'attestation de Jean Michel Couvert du premier juillet 2001,
précise que la seule valeur du terrain, non compris le bâti, est de
2 700 000 francs. La totalité des 3 parcelles est de 2716 m2
estimées à 1000 francs le m2 suivant le cadastre. Et ce malgré les
destructions de 1999.
Une
spoliation de 2 550 000 francs sur la seule valeur du terrain à
laquelle il faut rajouter 1
500 000 de francs pour les parties finies et actives et en cours de
construction de l'atelier avant destruction.
Un
préjudice de 4 050 000 francs en 2001 !!!
SCP
BALLALOUD ALADEL
Cette
société d'avocats apparaît dès le début, en 1987, et apparaît
partout dans cette affaire, et bonjour les conflits d'intérêts.
Elle défend ceux qui m'ont porté préjudice par des actions pour me
déstabiliser, elle défend l'URSSAF 74 qui demande la liquidation de
mon entreprise et la caisse Organic (devenue Urssaf depuis), elle
défend Blanchard Jean, le mandataire désigné, elle se porte
acquéreur d'un des biens mis en vente pour un de ses clients, ….
J'avais
assigné en 2002, l'URSSAF de Haute Savoie, en tant qu'organisme,
devant le Tribunal de Sociale d'Annecy, dans une procédure que je
pouvais faire moi même, en demande de réparation pour les
préjudices causés. Une procédure qui avait pour seul but, je le
répète, de prévenir un « accident » mortel. Par
jugement du 19 juin 2002, ce tribunal estimant qu'il ne pouvait juger
« ratione materiae » se déclara incompétent, et estima
que la juridiction compétente était le TGI de Bonneville.
Au
TGI de Bonneville, le 11 0ctobre 2002, je retrouvais Ballaloud Yves
pour un nouveau déni de justice au prétexte que je n'avais pas
d'avocat.
47
pièce 47 déni de justice TGI de Bonneville 11 10 2002
Je
suis Guide de Haute Montagne, mon métier c'est la sécurité, j'ai
souvent été confronté à la mort et c'est ainsi, dès 1987, j'ai
senti qu'il y avait un risque réel avec Ballaloud Yves. Alors, aussi
bien le 11 octobre 2002, que lors de plusieurs autres audiences,
devant des juges, des avocats, des citoyens parfois, je n'ai cessé
de multiplier les avertissements, allant même jusqu' à traiter
Ballaloud Yves de « tueur en série ». Personne n'a prêté
attention et Ballaloud Yves s'est même moqué par des effets de
manches comme : « elle est pas belle la vie ». Il
était l'avocat de la Famille Flactif...
48
pièce 48 similitudes entre affaire Flactif au Grand Bornand et
Ghirardini à Chamonix
Chalet
Flactif détruit par incendie criminel au Grand Bornand
Batiment
industriel Ghirardini, détruit en zac des Trabets aux Houches. Le
dénominateur commun dans ces deux affaires : Ballaloud Yves.
Que ce soit comme (clients), Flactif, ou comme adversaire
(Ghirardini).
TURK
Michel, X de l'URSSAF, TECHNIQUES DE MEURTRE A PETIT FEUX
Priver
une personne en situation de handicap de toutes ressources, sur des
accusations infondées, pour des préjudices qui n'existent pas,
puisque aucune somme n'est due en réalité, ce n'est ni plus ni
moins une technique d'élimination suivant le meurtre à petit feu.
De même que la cordée Desmaison Gousseault, en perdition dans les
Grandes Jorasses pendant l'hiver 1971, avait besoin de secours, pas
d'abandon délibéré, dans mon cas aussi, j'avais besoin de
l'assistance d'un psychiatre, pas d'abandon et de malveillance de la
part de personnes qui, et je l'ai montré, connaissaient parfaitement
mon handicap.
La
qualité du document ci joint, le jugement du 5 février 1999, est
faible mais l'essentiel est lisible.
49
a b c pièce 49 a b c Jugement du 05 02 199, Turk Michel,
Président
Vous
pouvez lire dans ce jugement qu'il porte sur la période 10 juillet
1996 au 13 octobre 1998. Il m'est reproché de ne pas avoir fait de
déclarations fiscales. C'est totalement faux. X de l'URSSAF ne peut
l'ignorer car l'Urssaf a accès à ces déclarations. Non seulement
ces déclarations ont bien été faites, mais j'ai reçu les avis de
non imposition correspondant à cette période.
50
a b c pièce 50 a b c Avis de non imposition 1996, 1997, 1998 qui prouve la participation du juge Turk Michel à des pratiques criminelles dont le seul but etait la spoliation d'une personne vulnérable.
J'ai
aussi bien adressé copie de mes déclarations à l'URSSAF et ce
chaque année, pour signaler que mon activité de Guide de Haute
Montagne n'était qu'accessoire et en dessous des seuils
d'imposition.
Le
26 avril 1997, l'URSSAF par exemple me confirme bien cela en
précisant qu'aucune régularisation ne sera réclamée pour 1996. Et
ce sera ma situation réelle avec l'URSSAF jusqu'en 2004 ou j'ai
cessé d'exercer comme Guide de Haute Montagne. J'ai toujours été
en dessous des seuils à cause du handicap estimé supérieur ou égal
à 80% par la MDPH 04.
51
pièce 51 Confirmation d’exonération à 100% de cotisations
URSSAF
Non
seulement l'URSSAF n'a subi absolument aucun préjudice, mais elle
réclame en réparation et obtient bien plus que mes revenus 1996,
1997, 1998 cumulés.
Je
pense que X à l'URSSAF, Ballaloud Yves, Turk Michel n'ont pas du
apprécier mon action en réparation contre l'URSSAF suite à ma
liquidation. La technique de meurtre à petit feu est confirmée par
une interdiction de travailler pendant un an. Faire quoi ?
Juste survivre avec une rente accident du travail ? Je demande
donc à bénéficier du Revenu Minimum d'Insertion.
TECHNIQUES DE MEURTRES A PETIT FEU EN HAUTE SAVOIE
Il
faut bien comprendre que dans ce type de handicap psy, le seul qui ne
se rende pas compte de son état réel, c'est la personne qui subit
ce type de handicap. Au vu de si faibles revenus, au vu de ma
notoriété comme alpiniste, ce que les personnes ayant autorité et
connaissance de cette situation auraient du normalement demander,
c'est une expertise psychiatrique. Certainement pas de faire bloquer
mes comptes bancaires par huissier pour me réclamer bien plus que
les minimas vitaux et même bloquer une rente AT de la sorte.
De
plus , pour une personne en situation de handicap, il convient de
vérifier si elle est en état de comparaître. C'est plus facile
pour un handicap de type physique. Mais pour un handicap de type psy,
seul un expert psychiatre peut estimer cela. L'état de sidération
dans lequel je me trouvais, due à la perception d'un égrégore
mortel dans la vallée de Chamonix m’empêchait totalement de
comparaître et de m'expliquer. C'était totalement impossible. Et je
n'ai aucun doute que cette décision de justice contre moi est bien
la cause de cette avalanche de Montroc en 1999, quelques jours après.
Aucun animal sauvage n'est mort dans cette avalanche. Eux aussi ont
perçu cet égrégore mortel et ont su se protéger en fuyant
l'endroit ou cet égrégore allait se « condenser ». Pour
l'instant la science ne peut expliquer cela. Par contre un psychiatre
aurait pu sans problème constater l'état de sidération dans lequel
je me trouvais.
ANCEY
Maurice, commanditaire des troubles de voisinage depuis 1987 ?
Ancey
Maurice est un riche commerçant de la vallée de Chamonix qui a déjà
réalisé plusieurs opérations immobilières dans le hameau de la
Frasse avec une quinzaine d'appartements qu'il loue. Il voulait
acheter mon terrain de la Frasse pour une nouvelle opération. Le
propriétaire a refusé et m'a vendu ce terrain. C'est à partir de
ce moment, en 1987, que les troubles de voisinage avec Moreira José
et Fatima ont commencé. Des troubles commandités par Ancey
Maurice ? En 1997, ce riche commerçant se présente avec un
constat et en prétendant que le véhicule Peugeot 305 3185 QD 65 a
causé un accident route de la Frasse. Je lui montre que ce véhicule
n'a aucun dégât et ne peut en aucun cas être impliqué dans un
accident. Je refuse donc de signer ce constat, de plus ce véhicule
n'est pas le mien, mais celui d'une amie. Son assurance, Maître
Garnier, m'assignent au tribunal. Je sens un réel danger. Je vais au
tribunal pour montrer le véhicule et la greffière viendra constater
que la peinture est d'origine et qu'il n'existe absolument aucune
trace d'accident. Je refuse de comparaître par réflexe de défense,
propre à mon handicap psy.
52
a b pièces 52 a b faux constat de prétendu accident à la Frasse de Chamonix
Photos de 2020 de la voiture peugeot 305, 3185 QD 65. La peinture est
d'origine et aucune trace du moindre accident. Ancey Maurice avait
pour habitude de garer n'importe comment sa citroen C15 4948 VA 74
devant son laboratoire de pâtissier chocolatier la nuit, dans le
centre ville de Chamonix, pendant son travail de nuit, souvent sur le
trottoir. Il a du se faire emboutir à cause de cette pratique.
Il
a prétexté ce prétendu accident de parking pour faire coup double,
se faire rembourser par son assurance et me déstabiliser dans une
procédure longue contre son assurance. Il savait de toute façon,
étant mon voisin pour une de ses propriété à la Frasse, qu'en
1997, je n'étais plus en état de me défendre. Lorsque j'ai refusé
de signer son constat bidon, établi par son assurance, il m'a menacé
de me faire déguerpir. Ce sont ses mots.
SAISIE
d'un RMI et d'une Rente AT par X, trésorerie de Chamonix
Pour
rappel :
Lorsqu'un
particulier fait l'objet d'une saisie administrative à tiers
détenteur (SATD), certains revenus sont partiellement saisissables,
tandis que d'autres sont totalement insaisissables.
Il
est obligatoire de laisser au minimum à la disposition de la
personne saisie le montant du solde
bancaire insaisissable,
c'est-à-dire une somme au moins égale à 607,75 €.
Pendant
7 années, de 2001 à 2007, X de la trésorerie de Chamonix, va
multiplier les avis à tiers détenteur, et ce alors même que les
liquidations (entreprises et personnelles) n'étant pas closes, X ne
pouvait ignorer qu'il devait adresser ses avis au liquidateur,
Blanchard Jean, qui comme pour la destruction de l'atelier des
trabbets aux Houches, n'interviendra pas, malgré mes demandes pour
qu'il le fasse. Ceci montre sa complicité.
Exemple
2001 sur cette façon de procéder (c’est identique pour les années
suivantes).
Le
24 03 2001 : 53
pièce 53 octroi d'un RMI, revenu minimum d'insertion
insaisissable d'après la loi.
Le
08 08 2001, X émet un avis à tiers détenteur de 37 377 Francs
54
pièce 54 Avis à tiers détenteur du 08 08 2001
Le
07 09 2001 Saisie de tous mes comptes bancaires qui seront vidés par
X trésorerie de Chamonix.
55
a b pièce 55 a b Saisie de mes comptes bancaires
A
chaque fois, je me suis retrouvé avec des comptes bloqués, des
minimas sociaux saisis, et ce n'est pas seulement un vol pur et
simple, pour les faits que les sommes saisies auraient dues être
adressées à Blanchard Jean, mais surtout d'un crime contre une
personne en état de vulnérabilité du fait du handicap pour le
priver de toutes ressources.
J'ai
multiplié les recours, les lettres, les plaintes, sans obtenir
d'autres réponses de X, sinon de nouvelles saisies sur avis à tiers
détenteurs. Exemple
des mes contestations lettre du 04 05 2004:
56
pièce 56 exemple lettre de contestation saisie minimas sociaux
Exemple
de multiplication des avis de 2001 à 2006
57
pièce 57 X trésorerie de Chamonix multiplie les avis à tiers
détenteur.
Vous
noterez sur cette pièce, qu'elle m'est adressée à mon domicile
dans le 04, pour des impôts locaux qui ne sont pas dus puisque tous
mes biens ont été vendus et que je n'habite plus Chamonix depuis
2003. Et de toute façon, ce courrier aurait du être adressé à
Maître Blanchard, et si cela n'a pas été fait, c'est que Blanchard
Jean est complice de ces crimes à répétition. Il
faudra attendre janvier 2007 et l'intervention de Maître Xavier
Chantelot, avocat, pour que X cesse ses crimes
58
pièce 58 intervention de Maître Chantelot
X
de l'URSSAF 74 nous invente des activités imaginaires en Haute
Savoie
Le
but, comme pour la Trésorerie de Chamonix, émettre des
redressements ou autres avec des chiffres anormaux. Par exemple, pour
les sarl AURA et CHOGORI qui n'ont jamais eu aucune activité et qui
sont radiés, dont sans existence juridique en 2003, X de l'URSSAF
réclame 5056 euros, a des sociétés qui n'existent plus et à une
adresse qui n'a jamais été la leur. Comme c'est Blanchard Jean qui
a procédé à la radiation d'office de ces sociétés sans activité
depuis l'origine, à cause des liquidations, il convient de se
demander ce que sont devenus tous ces redressements X-URSSAF 74. ET
là encore, pourquoi m'adresser ces redressements en personne, à mon
domicile, au lieu de les adresser directement à Blanchard Jean.
C'est très suspect !
59
a b pièce 59 a b X URSSAF 74 année 2005
Comme
si cela ne suffisait pas, il est fort probable que X URSSAF a adressé
lui même un courrier anonyme à l'URSSAF 74 pour m'inventer une
activité imaginaire. Dans quel but ? Dès
2004, j'ai commencé une formation informatique dans le 04 qui se
terminera en 2006 en Corse, par un long stage AFPA d'un an ou
j'obtiendrai le diplôme de développeur informatique (bac +2).
BLANCHARD
JEAN demande ma désignation comme Mandataire AD'HOC en 2005 ?
Pour
quelle raison demande t'il cela, sans même m'en informer, je
l'ignore. Cela aurait pu avoir un sens en début de liquidation, pas
lorsque tous mes biens et ceux de la sarl Trabbets créations ont été
vendus ont été vendus depuis plusieurs années.
Pour
Rappel ; Le mandataire ad hoc dans les procédures collectives
Afin
d’offrir au dirigeant la possibilité de prévenir les difficultés
financières de sa société avant d’en arriver au dépôt
de bilan,
le Code de Commerce laisse au dirigeant différentes options, dont
celle de négocier avec les principaux créanciers avec l’aide d’un
tiers nommé « mandataire
ad hoc »
(ad hoc signifiant une personne disposant des qualifications
nécessaires pour réaliser la tâche qui lui est confiée).
Le rôle
de ce mandataire ad-hoc est défini par le juge qui
le nomme, et peut être par exemple de résoudre les conflits
existants entre actionnaires, ou avec les différents fournisseurs ou
banquiers.
Il
est évident que si j'avais été désigné Mandataire AD'Hoc dès le
début, j'aurais pu demander au tribunal de valider l'offre de
reprise de la totalité des créances par la Banque Générale du
Luxembourg, par exemple, ce que c'est bien gardé de faire Blanchard
Jean.
60
a b pièce 60 a b Désignation comme mandataire ad'hoc
UN
HANDICAP ENFIN RECONNU Avec les traitements appropriés en 2007
Un
schizoïde Paranoïde est tout sauf incohérent ou illogique, c'est
même souvent l'inverse à l’extrême, ce qui est très invalidant
Si on rajoute à cela tous les symptômes lourds comme des
apparitions, des voix, des poltergeists, des perceptions étranges,
la vie sociale est plus que difficile. C'est en 2007 seulement, grâce
à un bon généraliste, le Dr Sammani, et un excellent expert
psychiatre qu'enfin un traitement commencera pour stabiliser un
handicap qui est dégénératif dans le temps si rien n'est fait.
61
a b c pièce 61 a b c Handicap supérieur ou égal à 80 pour
cent.
La spoliation d'une personne en etat de vulnérabilité et les fautes lourdes des agents de l'état par abus de faiblesse ne peuvent l'objet d'aucun doute au vu de ces expertises.
CLOTURES
DES LIQUIDATIONS AU BOUT DE QUINZE ANNEES !!!!
Pour
des liquidations commencées en 1995 et 1996, les délais sont
anormaux! Rien ne justifie de tels délais si ce n'est le désir d'essayer de ménager des prescriptions pour des crimes qui font évidence.
Pour
rappel : La
Cour de cassation juge que, même désigné pour la durée de la
liquidation conformément aux statuts, le liquidateur ne peut, sauf
renouvellement régulier, poursuivre son mandat au-delà de la durée
légale de
trois ans (C.
com. art. L 237-21).
Le mandat
de Maître Blanchard aurait du être prolongé 4 fois. Il aurait
expliquer au Tribunal pourquoi il dépassait les délais impartis et
ce chaque fois pour demander un renouvellement. Cela n'a jamais été
fait.
62 a b c
pièce 62 a b c Clôture des liquidations
Fait à
Saint Auban Le 19 Aout 2023, Ghirardini Ivano
en
complément pour documenter la plainte du 19 Aout 2023.
Sous
toutes réserves utiles
et tout
compléments qui pourraient être apportés ultérieurement.
