MEMOIRE DETAILLE POUR EXPLICITER LA PLAINTE
AVEC LES JUSTIFICATIFS
HISTORIQUE :
Monsieur Ghirardini Ivano, né en Italie en 1953, de nationalité française depuis 1972, suivait des études pour devenir professeur de mécanique dans une classe préparatoire à L'ENSET. Sa psychose de type schizoïde paranoïde a commencé vers l'age de 17 ans et a empêchée la poursuite d'une scolarité normale. En 1973, Il est réformé P4 du service militaire pour inaptitude sociale au bout d'un mois d'armée. Il choisi la profession de guide de haute montagne, apprend seul, et réalise très vite des premières de grandes difficultés. Il est connu mondialement en alpinisme pour avoir été le premier alpiniste à gravir en solitaire et dans le même hiver 1977-1978, l’enchaînement des trois plus célèbres face nord des Alpes, Cervin, Grandes Jorasses, Eiger. Fort de cette notoriété il crée en 1982 une entreprise artisanale de créations de vêtements et articles d'alpinisme. Le succès est rapide et il achète 4 terrains dans la vallée de Chamonix. Il ouvre trois boutiques. En 1986, son entreprise est considérée comme la meilleure entreprise artisanale de Haute Savoie. Ces achats de terrains attirent la convoitise de X, un probable promoteur immobilier qui s’intéresse à son terrain de la Frasse, en zone village, avec possibilité de réaliser une juteuse opération.
Ceci marque le début des troubles de voisinage, des destructions de biens, de vitrines, d'enseignes, des cambriolages et vol de voiture, etc...le motif est la déstabilisation et cela fonctionne puisque son épouse, se sentant en danger, Madame Monnet Marie Jeanne, décide de partir avec son fils et demande le divorce.
Ce sont aussi des « totales », des contrôles administratifs qui se succèdent et on peut noter qu'ils se produisent chaque fois que la droite RPR-UMP a été au pouvoir. Coïncidence ? En 1988, face à cette pression, il est victime d'un grave accident du travail avec amputations à la main gauche. Son état de psychose schizoïde paranoïde s'aggrave, faute des soins et traitements appropriés. En 1993, commence sa « liquidation ». En 1996 il est placé en liquidation judiciaire personnelle et tous ses biens sont saisis. Le liquidateur Blanchard Jean refuse une offre de prêt pour solder la liquidation à 100% et permettre la continuation de l'entreprise au vu des ses actifs immobiliers importants.
Les biens de Monsieur Ghirardini sont vendus au début des années 2000. La liquidation est clôturée en 2011 seulement, avec plus de 15 ans de retard. Pour ménager des prescriptions ? En 2007, Monsieur Ghirardini bénéficie d'un traitement adapté avec le docteur psychiatre expert Méric. C'est très long pour essayer de stabiliser et ensuite essayer de rendre vivable un état de psychose chronique de plus de 50 ans. En 2023, Monsieur Ghirardini estimant avoir subi un fort préjudice du fait d'activités coordonnées pour le spolier s'estime en état de porter plainte et de pouvoir se défendre avec l'aide d'un avocat.
RENOMMEE :
Pièce 4 – Article du Dauphiné libéré 1978 -première Trilogie hivernale solitaire Cervin, Grandes Jorasses, Eiger
Pièce 5 – Article du Dauphiné libéré 1986 -premier prix de gestion
A réalisé de nombreuses premières dans les Alpes ; il faut rajouter l’expédition nationale au K2, la première du Mitre peak, la première solitaire de la face de l'Aconcagua, entre autres.
Cette renommée explique la réussite des trois boutiques Ghirardini à Chamonix avec les marques de fabriques suivantes :
Pièce 6 a et b – marques de fabrique
AEROSKI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1759265
Date de dépôt: 22
novembre 1991
Date d'expiration: 22
novembre 2001
Classes: 00 25 28
AEROGLISSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1758677
Date de dépôt: 31
janvier 1991
Date d'expiration: 31
janvier 2001
Classes: 25
IVANO GHIRARDINI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1571725
Date de dépôt: 18
janvier 1990
Date d'expiration: 18
janvier 2000
Classes: 00 03 18 25
GHIRARDINI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1433833
Date de dépôt: 4
novembre 1987
Date d'expiration: 4
novembre 1997
Classes: 00 06 08 18 20 22 24 25 28
CHOGORI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 1433832
Date de dépôt: 4
novembre 1987
Date d'expiration: 4
novembre 1997
Classes: 00 06 08 18 22 25 28
IVAN GHIRARDINI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Numéro
de dépôt: 17917
Date de dépôt: 29
août 1983
Date d'expiration: 29 août
2003
Classes: 00 06 18 20 22 25 28
PATRIMOINE IMMOBILIER :
Un terrain à la Frasse de Chamonix avec chalet de 490m2 comprenant 3 appartements et une boutique avec mur d'escalade.
Un magasin via d'Aoste à Chamonix
Un magasin aux Marmotières, les Houches
3 terrains et un bâtiment industriel en Zac des Trabets, les Houches
Pièce 7 a-f - attestations notariée et d'expert de patrimoine
CONTREFACONS :
En 1986, un alpiniste slovène, Cesen Tomo, prétend avoir réussi la trilogie des trois grandes faces nord des Alpes, souvent de nuit et par mauvais, sans photos et sans preuves. Il est hébergé Par Daniel Stolzenberg, fonctionnaire et contrôleur de la profession de guide. J'ai contesté dès le début les assertions de CesenTomo, que j'ai qualifiées d'escroquerie. On s'est aperçu des années plus tard que pour faire croire à une première en Himalaya, il n'avait pas hésité à voler les photos d'une autre expédition slovène antérieure sur ce même sommet, et à les publier à l'envers, en inversant droite et gauche, pour faire croire qu'elles étaient siennes. L'alpiniste de l’expédition slovène qui avait réellement pris les photos, dénonça publiquement ce vol et ce trucage grossier. L'escroquerie devint évidente.
En 1987, un alpiniste français, Profit Christophe, prétend avoir réussi cette même trilogie en 42 heures avec des liaisons hélicos et une équipe de soutient. Sa lampe frontale qui aurait permis de grimper de nuit l'Eiger et de le suivre depuis Grindewald, une lampe, cela se voit de très loin, tombe « subitement » en panne au niveau du Stollenloch (trou du voleur). Justement là où se trouve un accès à la voie de chemin de fer de la Jungfrau qui passe par un tunnel à travers la montagne pour sortir près du sommet de l'Eiger. Il est possible d'escamoter la face nord de l'Eiger en passant par le « trou du voleur ». Je trouve cette pane très suspecte. Faire croire à une ascension de nuit, sans lampe, cette dernière aurait été visible depuis les vallées et refuges autour en ne montrant que le début et la fin de l'ascension devant les caméras de télévision. Un numéro d’illusionniste ? . Cet alpiniste bénéficiait du soutient de la Compagnie des guides de Chamonix, et surtout du GMHM dirigé par le lieutenant colonel Jean Claude Marmier. Un autre alpiniste, Escoffier, qui tenta l'Eiger quelques jours après et renonça, déclara n'avoir pas vu les traces de Profit Christophe dans la partie centrale de la face nord....
Dans les deux cas des marques concurrentes de la mienne sont lancées, Great Escape Adventures et Compagnie des Guides.
Le problème dans cette affaire, ce sont les cumuls d'activités public – privé chez les fonctionnaires et militaires via des brevets d'état jeunesse et sports. Cela détruit complètement le principe d'impartialité. Il est à noter que le premier code de lois écrites de l'humanité qui soit connu, le code Hammourabi posait déjà cette question de droit et interdisait aux serviteurs de l'état tout travail privé, pour ne pas nuire au principe d'impartialité. C'est un réel problème si votre concurrent privé peut être aussi celui qui vient faire des contrôles sur vous.
CONTRÔLES ADMINISTRATIFS DE 1986 à 1988. :
Chaque fois que la droite RPR UMP sera au pouvoir, j'aurais droit à des séries de contrôles administratifs. Plan délibéré pour « nettoyer » des zones électorales? En tout cas, un contrôle fiscal, un contrôle d'Urssaf, un contrôle de la police de l'air et des frontières, des douanes, de la concurrence et des prix, en moins de deux ans, cela fait beaucoup trop pour une jeune entreprise qui vient de démarrer et qui est en pleine phase d'investissement. Un coup quasiment mortel même. Comme schizoïde paranoïde, j'étais absolument incapable de me défendre. La série se termine par un très grave accident du travail avec amputations de la main gauche aux conséquence terrible pour un guide et un alpiniste. Des mutilations qui ne sont pas rares chez les schizoïdes. De meilleure entreprise artisanale de Haute Savoie en 1986, je passe à entreprise en état de survie. Je suis complètement démoralisé et je n'ai plus aucune confiance dans son développement.
Pièce 8a Contrôle fiscal de 1987 . Il siphonne complètement la trésorier de l'entreprise, faute de pouvoir me défendre de façon efficace. Aucune personne en situation d’handicap psychique n'est en état de répondre à une administration sans une assistance qui comprenne vraiment la situation. Et c'est à l'Etat de s'adapter au handicap, pas l'inverse. De plus une personne en situation de handicap non diagnostiqué, comme c'était mon cas jusqu'en 2007, est en fait une « proie » facile lors de ces contrôles. Les inspecteurs qui font ces contrôles touchent ils des primes ? Au quel cas, ils auraient un intérêt à gonfler les redressements au début. Les dégâts peuvent être terribles face à une personne qui ne peut pas répondre dans la langue des administrations et de ses codes. Ces gonflements administratifs qui ne reposent sur rien, sauf les assertions du contrôleur, peuvent facilement tuer une entreprise.
Pièce 9a Contrôle URSSAF de 1988
Pièce 9b Notification de redressement URSSAF de 1988
Il faut noter que les contrôleurs des impôts ou de l'URSSAF y vont très souvent au culot. Il notifient abusivement dans un premier temps pour avoir une marge de négociation ensuite. Sauf que cette pratique courante est hyper dangereuse avec un handicap de type schizoïde paranoïde qui est incapable de se défendre et peut avoir des réactions imprévisibles.
Pièce 9c Accident du travail du 2 juin 1988, qui fait suite à un redressement daté du 26 juin 1988 et reçu 30 mn avant l'accident.
Pièce 9d le 07 Juin 1988. L'URSSAF qui a eu connaissance de l'accident qu'elle a provoqué s'excuse pour son chiffrage et redressement exagérés.
Pièce 9e-f un taux d'invalidité définitif de 25% sera finalement octroyé par le tribunal de la sécurité sociale suite à cet accident du 02 juin 1988
Pièce 9g le 9 septembre 1988, l'URSSAF abandonne définitivement son redressement de 1988 et présente ses excuses.
Ce redressement URSSAF de 1988, annulé ensuite montre parfaitement la technique du culot qui consiste à réclamer de très fortes sommes dès le début puis à négocier ensuite. Les majorations vont de 50% à plus de 100% et parfois 2000% et plus avec des cas ou rien n'est du mais il faut pouvoir se défendre. J'estime que le redressement fiscal de 1987 a été majoré d'au moins 100% de sommes non dues, si ce n'est plus. Le redressement URSSAF était majoré de 100% puisqu'il n'était pas du. Suite à l'accident du travail de juin 1988, la police de l'air et des frontières, la concurrence et les prix, les douanes abandonneront les procédures lancées.
Tout cela de 1986 à 1988 alors qu 'en même temps, je subissais des troubles de Voisinage qui semblaient commandités pour me déstabiliser.
AFFAIRE MOREIRA 1986-1987
1er DENI DE JUSTICE : TURK -BALLALOUD 1987
J'ai signé le 7 mai 1985, un compromis de vente pour acheter le terrain ou j'ai ensuite construit mon chalet , parcelles 4297, 4391, 74400, la Frasse de Chamonix. Moreira José a aussitôt démoli un muret de pierre qui délimitait les parcelles et s'est aménagé des places de parking sur ces parcelles, en face d'un garage qu'il louait. J'ai remis les pierres en place. Moreira José m'a menacé et a défoncé le terrain avec un bulldozer pour m'intimider. J'ai porté plainte contre lui. Plainte classé sans suite (la première d'une interminable série de plaintes classées sans suite)! J'ai donc demandé à Maître Sage de faire un constat des dégâts causés par Moreira José, qui a pu noter des traces d'huiles de vidange brûlées, des détritus de réparations automobiles, un muret de pierre de clôture endommagé, etc...J'ai pris Maître Gostin Drai, avocate à Chamonix et j'ai entamé un procédure civile pour faire cesser les troubles quasi quotidiens avec ce voisin très menaçant. La première audience a été fixée le 20 juin 1986 et Maître Ballaloud est intervenu pour défendre Moreira José. Report d'audience au 3 avril 1987 ou le Président du tribunal, le juge Turk Michel décide d'une comparution personnelle des parties, sans avocats, pour le 15 mai 1987.
Mon avocate, Maître Gostin Drai n'est donc pas présente à cette audience prévue sans avocats. Par contre, à ma grande surprise, Ballaloud Yves, avocat de Moreira José, est lui bien présent et ne va pas se gêner pour intervenir plusieurs fois. Il ne peut faire aucun doute que Ballaloud Yves, Turk Michel, Moreira José, Estrofer (directeur PAF et employeur Moreira Fatima) savent déjà que je suis handicapé par une psychose qui m’empêche de me défendre. De ce fait, ils veulent faire passer sous le tapis toutes les exactions commises jusque là par Moreira José. Et ménager une impunité pour continuer d'entretenir la psychose et si possible aller vers l'état de sidération. Le processus de spoliation est donc entamé dès 1985 par des adversaires redoutables, très expérimentés et bien organisés. Turk Michel refuse de juger cette affaire et me menace de représailles. Ballaloud Yves se moque ouvertement de moi. Turk Michel, prétend que je me suis désisté, pour masquer son déni de justice. C'est faux ! Jamais ! en aucune façon ! Ce soit disant désistement n'est en rien dans mon intérêt. Bien au contraire, il ouvre la porte à de nouvelles exactions. Ce qui ne va pas manquer d'arriver. En plus du déni de justice, l'abus de faiblesse est caractérisé. Turk Michel, Ballaloud Yves, Moreira José, Estrofer (Paf et employeur Moreira Fatima) ont bien profité de ma vulnérabilité pour obtenir un déni de justice complètement contraire à mes intérêts.
L'article 4 du code civil précise : Le juge qui refuse de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Ces dénis vont se reproduire plusieurs fois dans cette affaire ainsi que nous allons le montrer. La responsabilité civile de l’État semble engagée ainsi que son devoir de réparation.
Article 434-7-1 Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 euros d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans.
Pièce 10a Assignation Moreira José
Pièce 10 b Décision de convocation des parties ….sans avocats
Pièce 10 c lettre de convocation des parties ….sans avocats
Pièce 10 d Déni de justice du 15 mai 1987 sous prétexte que je me suis désisté ce qui est faux.
Il est à noter que la réussite du coup des troubles et du déni de justice pour protéger le fauteur de troubles fait de Moreira josé, un homme de main attitré. Contre moi d'abord avec toutes sortes de menaces, roues dévissées, clous dans les pneus, rayures sur des carrosseries,.... Le but : essayer de provoquer une bagarre où j'aurais très probablement été le seul lourdement condamné.
C'est par une bagarre de la sorte, avec un policier en civil, qu'un jeune alpiniste surdoué, Fred Vimal sera éliminé (suicidé), après une très lourde condamnation. Probablement tombé trop jeune dans un coup très bien monté à cause de ses exploits en montagne ?
J'ai pu constater que chaque fois que Moreira José provoquait, il avait des « témoins » avec lui. Il est même venu sur mon terrain (violation de domicile avec un policier en civil de la PAF pour essayer de provoquer une bagarre. Puis il ressayé en bloquant la via d'Aoste avec une carriole pour de nouveau essayer de provoquer une bagarre, et des policiers de la PAF en civil à la terrasse d'un bistrot en face.
On retrouve ce comportement contre un autre alpiniste très connu, Monsieur Yannick Seigneur. Moreira Fatima est allée percuter sa voiture en prétendant avoir glissé sur de la glace et a fait un esclandre alors qu'elle était seule responsable de cet accident. Le soir même Moreira José est allé au domicile de Monsieur Yannick Seigneur, aux Praz de Chamonix, pour lui « casser la gueule ». Monsieur Yannick Seigneur n'a pas ouvert sa porte. Vous noterez que ces deux affaires que je cite, Fred Vimal et Yannick Seigneur, concernent deux guides privés, auteurs de premières remarquables, pas des guides fonctionnaires ou militaires cumulant avec une activité privée.
La technique des troubles et provocations, des lourdes condamnations en cas de riposte, de déni de justice en cas de procédure civile pour se défendre semble bien rodée avec Turk Michel, Ballaloud Yves, la police de l'air et des frontières, Moreira José, et un réseau derrière. Les terrains sont rares à Chamonix et prennent beaucoup de valeur. Les Privés qui viennent souvent de l’extérieur sont considérés comme des aliénus, des étrangers, dans ces vallées alpines et peut être considérés comme plus facile à éliminer.
Pièce 10 e. Plainte déposée en 1989 contre Moreira José pour des menaces, insultes, dégradations. Classée sans suite à la demande de la PAF des Houches, employeur de Moreira Fatima, qui prouve que les troubles ont continué et se sont même aggravés après le déni de 1987.
DE LA PSYCHOSE A LA SIDERATION :
La psychose est une affection médicale de l’esprit impliquant une perte de contact avec la réalité. Les troubles psychotiques affectent le fonctionnement du cerveau en modifiant les pensées, les croyances ou les perceptions. Pour aider il faut essayer de ne pas pousser la personne mais au contraire lui accorder des pauses, lui laisser prendre son rythme.
La multiplication des contrôles et des troubles ne cherche donc qu'à faire l'inverse, c'est à dire aggraver. Le but est de conduire la personne atteinte de psychose vers l'état de sidération.
La sidération est l'état où il est impossible de se défendre. Le cerveau déconnecte et se met en survie. La personne est incapable de réfléchir et d'analyser la situation, se trouve figée, pétrifiée, dans l'incapacité de réagir à ce qu'elle est en train de vivre.
Non seulement les troubles ne vont pas diminuer mais vont monter crescendo. Non seulement les contrôles ne vont pas diminuer, mais ils seront de plus en plus violents. Le but ne sera même plus seulement la sidération mais rendre la vie même impossible et priver de toutes ressources, priver de soins, priver de liens.
Ci dessous, la liste non exhaustive des plaintes déposées. Au bout d'un moment, la sidération empêchera même de porter plainte. Il faut même noter que le fait même de porter plainte, c'est faire passer un signal, « il arrive encore à faire cela ». C'est très vite suivi de nouveau troubles pour dissuader. Le fait que de toute façon les plaintes ne sont pas instruites et systématiquement classées sans suite, malgré la gravité des faits, comme des destructions de biens, de vitrines ou d'enseignes est aussi dissuasif. A quoi bon porter plainte si c'est cela n'aide pas à se défendre mais aggrave et c'est devient pire après.
Le début d'état de sidération commence en 1987-1988.
11a-Pièce 11a- liste quelques plaintes de 1994 à 2011 toutes classées sans suite.
11b-Pièce 11b- exemples plaintes de 1994 à 2011
Au bull qui détruit un muret en 1985 (Moreira José) on arrivera à des bulls et engins qui détruisent un atelier de 650 m2 et à des tirs avec des balles de guerre contre des vitres sécurisées en 1999 (Portier Pierre, Blanchard Jean, Ballaloud Yves)
11c-Pièce 11c- de psychose à sidération, toujours plus de violence dans les destructions de biens. tirs avec balles de guerre visibles sur les vitres
PERIODE DE 1988 à 1993
L'entreprise paie le contrôle fiscal de 1987, et ne peut plus investir. La solution proposée par les impôts est absurde. L'entreprise qui faisait des bénéfices importants dès le début est taxée sur ses bénéfices et est privée de l'exonération de cet impôt pour les trois premières années. Comme j'ai omis de déduire le coût des travaux effectués par l'entreprise pour elle même et notamment le début de la construction de l'atelier des Trabets, ces impôts n'étaient pas dus. Les impôts m'accordent toutefois un avoir à déduire pour les années suivantes. Ce qui bloque tout investissement car je paie un impôt qui n'est pas du et je ne peux plus investir, ni faire de travaux, faute de trésorerie siphonnée par ce contrôle. L'avoir accordé n'a aucune utilité.
Si l'on rajoute les autres contrôles, l'accident du travail, l'entreprise ressemble désormais à un avion qui a reçu un coup mortel et plane longtemps avant de s'écraser.
12-Pièce 12- Contrôle fiscal de 1987 qui syphone toute la trésorerie de l'entreprise pendant 3 ans
BOUTIQUE GHIRARDINI en ANDORRE
Pourtant dès 1989, une fois passé les dégâts absurdes causés par ce redressement injustifié et où je n'ai pas pu me défendre, la situation se redresse. J'ai la possibilité d'ouvrir une boutique en franchise en Andorre. C'est une réussite dès le début.
Pièce 13 a Boutique en Franchise en Andorre 13-a
RUPTURE ABUSIVE DE CONCOURS BANCAIRES
Banque Populaire Savoisienne de Crédit, Fabre Gilles
Toutes les pièces, toutes mes copies bancaires, des éléments comptables ont disparu en 1996, pendant le cambriolage de ma maison à la Frasse et de mon atelier des Trabets, alors que j'étais en prison. Je n'ai donc plus aucune pièce pour étayer mes dires. Mon véhicule R19 3068TB74 m'a aussi été volé à ce moment là pour m’empêcher de me déplacer dès la sortie de prison.
Je me borne donc à citer ce dont j'ai été témoin sans plus pouvoir en apporter la preuve. Fabre Gilles, directeur de la BPSC de Chamonix, m'a présenté le frère du maire des Chamonix, Charlet Jean Claude, qui avait un projet immobilier sur la commune des Houches en zac des Trabets, sur des terrains qu'il voulait acheter en voisinage des miens dont il voulait acheter aussi une partie. J'ai refusé.
Fabre Gilles m'a dit que la trésorerie de mon entreprise ne me permettait pas de continuer. Il m'a proposé un prêt bizarre d'une banque d'Annecy, la BHE, avec hypothèque des terrains des Houches. Une fois ce prêt accordé, il a procédé à une rupture de concours bancaires pour m’empêcher de fonctionner et espérer que je ne puisse rembourser pour faire entamer une saisie.
Grâce à la Franchise signée de création d'une boutique en Andorre, j'ai pu trouver une autre banque, la Banque de Savoie et continuer.
Charlet Jean Claude renonce à son projet immobilier.
Peut être par regroupements sera t'il possible de vérifier cela vu que toutes les pièces pour étayer ces dires ont disparu lors des cambriolages de 1996.
AFFAIRE DES ROUMAINS 1993-1995 - Bilardello Christian
Le premier principe de la logique pose que si un seul élément est faux dans une démonstration, c'est toute la démonstration qui est fausse. Et donc dans cette affaire des roumains, nous allons chercher des éléments faux.
Avec 4 boutiques, deux à Chamonix, une aux Houches et une franchise en Andorre, il fallait pouvoir les alimenter en produits de qualité. Mon atelier des Trabets, n'y suffisait plus. J'ai d'abord penser délocaliser au Portugal mais je n'ai pas été satisfait. La Roumanie m'a semblé être une excellente solution pour implanter une unité de fabrication. La CCI d'Annecy et le service économique de l'ambassade de France à Bucarest m'ont bien aidé. J'ai trouvé l'entreprise publique Simpex de confection pour commencer des fabrications jusqu'à ce que je puisse monter ma propre unité. Il me fallait un manager en Roumanie et une petite équipe pour commencer. Six personnes très bien ont été sélectionnées pour venir faire un stage de formation en France, voir ce que je fabriquais, comment, à quoi cela servait pour ensuite intégrer et diriger cette unité de fabrication à Bucarest. Je pensais sur les six qu'un ou deux pouvaient montrer les compétences nécessaires et cela ne fait aucun doute pour Monsieur Netotea Razvan. Il aurait très bien pu diriger un atelier de fabrication, trouver d’autres sous traitants pour de plus grandes séries, organiser les réceptions et expéditions, etc...Donc ce stage de formation avait un sens, trouver le ou les éléments clés pour réussir une implantation à l'étranger.
Ce stage à commencé fin décembre 1992, les six roumains avaient des visas à entrées multiples de six mois, pouvaient arrêter quand ils voulaient, étaient inscrits sur les registres. Seule contrainte, ils ne pouvaient pas être rémunérées. Par contre la prise en charge des frais était autorisée. Je pense avoir fait de mon mieux. Dès le début Monsieur Netotea Razvan a montré qu'il savait manager et d'autres ont montré qu'après formation, ils auraient pu aussi être embauchés en Roumanie.
Les 3 et 4 mars 1993, un contrôle de la Police de l'Air et des Frontières des Houches, avec des moyens inamicaux et complètement disproportionnés, des menottages, des insultes, ont procédé à une mise en garde à vue de tout le personnel et des stagiaires pour interrogatoire.
Ils ont établi un dossier d'accusation à charge. Je n'ai jamais eu copie de ce dossier d'accusation au prétexte que je n'avais pas pris d'avocat pour me défendre. Comment aurais je pu en état de psychose et de sidération ?
J'ai été condamné aussi bien à Bonneville qu'en appel à Chambery. Copie des jugements ci dessous.
Pièce 14 a Convocation au Tribunal Audience du 5 11 1993
Vous noterez que la convocation est simple et qu'il manque copie du dossier d'accusation ce qui est contraire à l'article 6 de la convention Européenne des droits de l'homme.
14b Pièce 14-b jugement du 19 11 1993 page 1
14c Pièce 14-c jugement du 19 11 1993 page 2
14d Pièce 14-d jugement du 19 11 1993 page 3
14e Pièce 14-e jugement du 19 11 1993 page 4
14f Pièce 14-f jugement du 19 11 1993 page 5
14g Pièce 14-g jugement du 19 11 1993 page 6
Ce jugement rendu le 19 11 1993 à Bonneville ne repose que sur le dossier d'accusation bâti et transmis au parquet après la garde à vu des 3 et 4 mars 1993, par Bilardello Christian, directeur de la Police de l'Air et des Frontières aux Houches.
La police par son CNEAS et la gendarmerie par son SNISAG forment des policiers et des gendarmes aux métiers de la montagne, les brevets d'état sont délivrés par l'ENSA. Et donc on retrouve des policiers et des gendarmes qui se sont eux même légalisé des cumuls public avec des activités privées et rémunérées pendant leurs vacances ou disponibilités avec ces brevets d’État. Comment un policier pourrait il venir vous contrôler alors qu'il est ou fait partie d'un système qui en fait votre concurrent privé direct ? Cette aberration est elle la cause de bon nombre de morts suspectes de purs privés comme Serge Gousseault, Fred Vimal, Patrice Bodin, ….
Ce qui saute de suite au yeux dans ce jugement du 19 11 1993, c'est la façon dont le travail dissimulé est « prouvé » par Bilardello Christian. Si l'on reprend sa façon de faire ce sont tous les stages AFPA de France et de Navarre qui sont aussi du travail dissimulé en entreprise. Les mêmes « infractions » constatée par Bilardello y sont toutes et pour tous les stages AFPA, sans aucune exception.
Comme je n'ai jamais eu accès au dossier d'accusation, je ne peux que chercher des faux à l’extérieur. Il en suffit d'un seul en logique et droit. C'est le journaliste du Dauphiné libéré Michel Causse qui l'apporte avec son article carrément diffamatoire par ses insinuations comme quoi les roumains seraient venus se plaindre à la barre du tribunal par exemple. Il dit qu'ils étaient logés à 6 dans 18 m2. C'est faux avec le système des visas à entrées et sorties multiples, ils n'ont jamais été 6 en même temps pendant ce stage, et surtout je n'ai aucun appartement de 18 m2. Je ne sais pas comment les policiers ont obtenu ce chiffre mais c'est un faux ! Preuve en est le constat d'huissier lors de la vente de mon chalet qui mentionne deux studios de 40 m2. On comprend mieux pourquoi je n'ai jamais eu le dossier d'accusation. C'est une compilation de faux !
15a Pièce 15-a Article de Causse Michel dans le Dauphiné libéré qui mentionne 18 m ?
15b Pièce 15-b Publicité de Vente Chalet Ghirardini Juin 1996 , qui fait état de studios de 40m2,
La présence du Mari de l'interprète, lors de la confrontation générale, le 4 mars 1993, et qui est intervenu pour dire aux stagiaires roumains ce qu'ils devaient dire, constitue un vice de forme pour toute cette procédure. Bilardello Christian s'est bien gardé de lui préciser qu'il n'avait pas à intervenir.
16a Pièce 16-a Vice de forme du 04 03 1993 enquête Bilardello
Il est fait état lors de l'audience du 5 11 1993 du témoignage de Madame Penduccio qui travaillait comme prototypiste dans mon entreprise et qui tenait la boutique de la Frasse, plus au calme et proche de son domicile. Madame Penduccio est une personne handicapée très fortement pour de la surdité et les difficultés de communication qui vont avec. Il m'était parfois très difficile de me faire comprendre. Je ne vois donc pas comment elle aurait pu témoigner sans une assistance pour les personnes avec ce type de handicap. Ce qui n'a pas été fait. Un témoignage donc particulièrement suspect produit par la police et Bilardello Christian.
Le témoignage de Monsieur Netotea Razvan contredit totalement les propos que lui ont été attribué par Bilardello Christian qui est semble coupable des délits de faux et d'usage de faux, de falsification volontaire d'enquête, de chantage et intimidation sur des témoins entre autre . Monsieur Netotea Razvan est prêt à venir témoigner physiquement au tribunal pour dire comment Bilardello Christian a entièrement falsifié le dossier d'accusation.
17a-f Pièce 17-a-f Le témoignage de Monsieur Netotea Razvan
Extrait :
« nous avons été arrêtés, menottés, fouillés », « tous nos papiers personnels ont été confisqués », « les policiers étaient irrités et nerveux », « les policiers ont prétendu que les visas étaient faux ou obtenus frauduleusement », « ils ne trouvaient pas de preuves », « ils ont volontiers essayé de nous alimenter en insinuations », « enregistré par le policier a donné lieu à une traduction inexacte et tendancieuse », « j'ai refusé de signer car des passages entiers étaient faux et foirés », « si je ne signais pas je risquais d’être mis en examen », « l'interprète a fait preuve de partialité », « quelqu'un peut être plus a profité de cette situation crée artificiellement sur le dos de personnes de bonne foi et de bonnes intentions »
Nous ne sommes pas dans le cadre d'une garde à vue pour établir la vérité mais dans une garde à vue orientée pour me faire condamner le plus lourdement possible. Les Roumains placés en garde à vue n'ont pas eu le droit de passer un coup de fil, à leur ambassade ou à leur famille, n’ont pas eu droit à un avocat et ont subi des insultes et des menaces.
Ce qui prouve aussi cela c'est les propos tenus sur le net par Bilardello Christian dans son blog : « ghirardini le scz ». Déjà le titre du blog est une atteinte aux respect des personnes en situation de handicap.
http://bilardelloghiradini.blogspot.com/
extraits de Bilardello Christian qui prétend, rien moins, être la « vérité contre les mensonges»
« Vous mentez, mais, c'est votre maladie qui est en cause vous en êtes l'instrument maléfique de votre pensée torturée malade et inguérissable.... vous êtes un menteur à la hauteur de votre piètre personnalité.... Vous êtes un raté de haute altitude, sans honneur , sans courage. Votre déficience mentale vous range hélas dans les cas de responsabilité atténuée …. Pauvre déficient, vous passez votre vie à responsabiliser les autres de vos "conneries".... Pauvre idiot, vous ne savez plus où vous en êtes avec vos hallucinations permanentes orientées vers le mal, toujours le mal; c'est vous le démon... les éventuels lecteurs se rendront bien compte du degré anormal d'animosité de méchanceté qui atteint cet homme déjà troublé par son profil psychologique ».
Billardelo reconnaît qu'il était bien aux commandes du contrôle de mars 1993 : « et moi plus particulièrement car j'en étais le Chef de Service. »
Ce déferlement de haine verbiale avec menaces de procès en diffamation jamais suivie d'effet car Bilardello aurait du s'expliquer. « J 'ai donc imprimé vos balivernes, et après conseil , je saisirai la Justice . ». Cette haine était déjà présente en 1993 lors des gardes à vue comme le montre le témoignage de Monsieur Netotea Razvan. Il ne peut donc faire aucun doute que cette enquête conduite par Bilardello, chef de service, a été conduite uniquement à charge avec une haine et une férocité incroyable, non pas pour « rechercher la vérité » mais pour obtenir une « liquidation ».
JE N'AI JAMAIS EU ACCES AU DOSSIER D'ACCUSATION PRODUIT PAR BILARDELLO CHRISTIAN à aucun moment des procédures et pour les procès. Ceci m'a été refusé au prétexte que je n'avais pas d'avocat !!! Comment aurais je pu en prendre un avec mes comptes bancaires bloqués et dans l'état de sidération dans lequel je me trouvais. Le schizoïde est toujours le dernier à se rendre compte de la gravité de son état qui l’empêche complètement de se défendre.
18 a et b Pièce 18 ab preuves de la haine de Bilardello Christian contre Monsieur Ghirardini Ivano
Eddy Fabbro -URSSAF -redressement du 01/03/1994
Avocat URSSAF Ballaloud Yves, qui va se servir de ce redressement entre autre pour demander la liquidation de mon entreprise puis ma liquidation personnelle.
Ce redressement ne respecte pas les formes, à savoir être prévenu et informé à l'avance pour préparer les pièces demandées. Il s'agit d'un contrôle surprise donc, dans la boutique des Houches, qui n'est pas un lieu ou se tient la comptabilité, d’où la mention « jusqu'au 23/02/94 », totalement fantaisiste puisqu'il s'agit plus d'une visite que d'un contrôle. Le redressement était déjà prêt.
Dans la pièce 14 et le jugement du 19/11/1993, vous noterez que l'infraction n'est retenue que pour Netotea Razvan et Lungu Florian, ce qui en droit pose un problème puisque tous les stagiaires ont fait le même stage, qu'il pouvaient interrompre à tout moment avec les visas de six mois à entrées multiples. Ce qu'a fait madame Chirica au bout d'un mois par exemple.
Contrairement aux Assedic, l'URSSAF 74, ne s'est pas constitué partie civile, pour que le tribunal ne fixe pas de somme et qu'elle puisse ensuite faire un redressement à sa guise. Ce que ne manque pas de faire Fabro Eddy puisqu'il procède à un redressement sur les temps de présence en France. Il cite le jugement du 19/11/1993 mais ne le respecte absolument pas.
Les cotisations URSSAF sont dues sur des rémunérations DUES, qu'elles soient payées ou non. Le jugement du 19/11/1993 ne fixe pas de rémunérations dues à Monsieur Netotea Razvan et à Monsieur Lungu Florian, qui n'ont rien réclamé pendant la garde à vue , et ce malgré les insistances de la police pendant la garde à vue, preuve qu'ils n'ont pas fait le travail correspondant et les fouilles minutieuses ont montré qu'il n'y avait aucune rémunération occulte.
Il convient donc de requalifié le redressement du 01/03/94 de Fabro Eddy comme un faux en écriture pour réclamer des sommes non dues et obtenir une liquidation.
Le préjudice causé par ce faux est considérable.
Pièce 19 redressement FABRO EDDY non conforme au jugement du 19-11-1993
J'ai immédiatement contesté ce redressement tout en sachant qu'il ne serait tenu aucun compte de mes observations.
20 pièce 20 Contestation du redressement Fabro Eddy
MODE DE SURVIE PAR MULTIPLICATION DES RECOURS
En 1971, un jeune guide est mort dans la face nord des Grandes Jorasses, Serge Gousseault. Son compagnon, le guide René Desmaison n'a survécu que d’extrême justesse, immobilisé sous le sommet pendant plus d'une semaine. Dans la vallée de Chamonix le maire prétextait de fort vent d'altitude pour ne pas porter secours. Des langues disaient ; « c'est une opération publicitaire, chaque jours qu'ils passent là haut leur rapporte 20 000 francs ! » . C'est grâce à un hélico venu de Grenoble et qui s'est posé au sommet où il n' y avait pas de vent, que René Desmaison a pu être sauvé. La vérité et le secours sont venus de l'extérieur !
Dans mon cas, pour me liquider, j'étais le patron voyou qui faisait trimer des roumains au noir sans les payer et j'en passe.
Les mécanismes de défense schizoïde paranoïde peuvent sembler étranges mais il ne suivent qu'un seul but : préserver la vie, survivre. Pour ne pas finir dans un bûcher sous les sapins (affaire Flactif), dans un accident, ou prendre des balles (Tuerie de Chevaline), ce mécanisme de défense, alors que j'étais en état de sidération, m'a poussé à multiplier tous les recours possibles. Avec le recul, je constate que cela a fonctionné. Non pas me défendre car là j'aurais vraiment été en danger, mais juste faire des recours, en sachant très bien qu'il ne serait tenu compte d'aucun, pour survivre. On pourrait appeler cela une « défense de papier ».
DEMANDE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Il n'est bien évidement tenu aucun compte de mes contestations et dès le 26 mai, L'URSSAF avec pour avocat Ballaloud Yves demande le redressement judiciaire.
21 pièce 21 demande de redressement judiciaire par URSSAF 74
Le but est d'aller très vite vers la liquidation, puis la liquidation personnelle du gérant pour le spolier de tous ses biens. Il n'est tenu aucun compte des propositions d'échéancier pour solder le compte URSSAF. La raison est que la délocalisation de la fabrication en Roumanie a fonctionné grâce à l'entreprise publique (post communisme) de confection Simpex, dirigée par Madame Firulescu, à Bucarest qui sous traite nos fabrications. Les résultats commencent à être visibles en rentabilité, d'où la précipitation pour liquider mon entreprise le plus vite possible. Ce qui montre bien que le but, c’était de saisir mon patrimoine immobilier, pas d'aider une entreprise ou une marque à se développer
LE JUGEMENT DE DIEU juin 1994
Le rôle de l’État est d'accompagner une entreprise dans son développement, pas de s'acharner à vouloir la détruire ainsi que son gérant.
Un schizoïde paranoïde est confronté à des choses étranges (voix, apparitions, poltergeists....) qui sont une réalité pour lui et en l’absence de traitement et de suivi par un psychiatre, il est incapable de se rendre compte qu'il vit dans un autre monde que celui de 99% de la population. Le problème c'est lorsque les informations qu'il perçoit par ces choses étranges se révèlent exactes où lorsqu'il s'agit d’impératifs à exécuter. Dans mon cas, j’aurais du quitter la vallée de Chamonix dès 1988 et l'accident du travail et repartir ailleurs, là ou je n'aurais pas été considéré comme un aliènus (étranger). Mais l'impératif interne s'y opposait.
J'avais perçu dès 1991 que les déclarations de Cesen Tomo sur ces premières étaient fausses et que quelque chose n'allait pas dans les photos qu'il présentait comme étant siennes. En 1993, un alpiniste slovène Vicky Grosselj démasqua cette escroquerie grossière en montrant que les photos étaient bien les siennes et que Cesen Tomo les publiait à l'envers pour faire en sorte que cela passe inaperçu. Ma contestation eut un retentissement au niveau international en alpinisme. Un alpiniste slovène, peut être le meilleur d'entre eux, Slavko Sveticic, me proposa une sorte de jugement de dieu, un peu comme lors des joutes au moyen age. Faire une première en face nord des Grandes Jorasses, une fine goulotte entre les pointes Marguerite et Young, fin juin 1994.
Avec tous ces contrôles, redressements, procès, je n'avais aucun entraînement et de plus, les conditions de la montagne étaient épouvantables. Trop chaud, pas de gel nocturne, c'était presque suicidaire d'y aller. Pourtant l’impératif interne me força a accepter. Le champion slovène renonça au milieu de la voie et je dus finir seul cette première.
22 pièce 22 Rêve Éphémère au Grandes Jorasses ou le jugement de Dieu
De façon très mystérieuse le gel était arrivé dans la nuit, après le départ de Slavko Sveticic. Ceci pour vous dire combien cela peut être perturbant. Si en outre vous avez un matin une apparition qui traverse les murs de votre maison, qui vous paralyse pour que vous ne puissiez la toucher, et ce juste pour vous dire bonjour, vous comprendrez que c'est encore plus perturbant (juin 1998).
A cela il faut ajouter la notion de perception de certains égrégores. Peut être qu'un jour la science pourra expliquer cela. Cela me fait penser à tous ces animaux qui ont quitté le bord des cotes avant le tsunami en Thaïlande. Bilardello Christian peut me traiter de tous les noms d'oiseaux dans son blog, il devrait se méfier.
Dans la perception d'un égrégore se trouve parfois la perception qui prend au ventre d'un péril imminent qui concerne un groupe de personnes mais aussi parfois la perception des causes. Il n'existe pas...pour l'instant....de preuve de cela mais pour le schizoïde paranoïde c'est sa réalité.
Je n'ai aucun doute qu'une décision contre moi prise par Turk Michel pour me priver de ressources en 1999 a provoquer la catastrophe de Montroc.
Je n'ai aucun doute que la destruction de mon atelier des Trabbets en 1999 par Portier Pierre a provoqué la tragédie du tunnel du Mont Blanc.
Plusieurs fois j'ai été averti lorsque des exactions étaient commises contre mes biens (bris de vitres, cambriolages, ...) ou que je risquais un « accident » en montagne. Je suis venu, j'ai vu et je me suis abstenu de toute intervention sauf me protéger comme dans le cas des chutes de pierres « accidentelles ». Pourquoi ces avertissements pour me prévenir et un impératif de non intervention ?
Oui Bilardello Christian devrait se méfier et bien plus qu'il ne croit. S'il a falsifié son enquête sur des comoriens comme il a falsifié l’enquête sur les roumains dans mon entreprise, je n’ai aucun doute sur sa responsabilité dans le crash du vol Yémenia.
Et puisque je parle de Jugement de Dieu pour cette ascension de Rêve Éphémère il faut préciser ce point. Il me semble que deux infractions majeures ont été commises dans cette affaire.
-Tu ne seras pas un témoin mensonger.
-Tu ne convoiteras pas les biens d'autrui.
Articles 9 et 10 des dix commandements. Et je dis cela pour des raisons de sécurité via ces phénomènes d'égrégores.
TURK Michel, redressement judiciaire et liquidation de la SARL Trabbets Créations
23 pièce 23 Liquidation judiciaire, vente des biens de la sarl Trabbets Créations
Cette pièce montre que la date de cessation des paiements est artificiellement noté 17 11 1993, et que le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont prononcé le même jour, le 17 mai 1995.
Le défaut de paiement, deux jours avant la décision de justice du 19 11 1993 qui me condamne pour l'affaire des roumains en première instance à Bonneville. Aucun élément comptable ne permet d’étayer cela, aucun justificatif.
Par contre les propos de Bilardello Christian dans son blog « Ghirardini le scz », on peut lire :
http://bilardelloghiradini.blogspot.com/
« Ce que ses lecteurs ne savent pas, c'est que cet alpiniste avait fait l'objet d'une procédure judiciaire en 1993 , alors qu'il était créateur de vêtements dans la vallée de Chamonix. Je n'entrerai pas dans le détail des faits, très accablants pour lui ainsi que de la procédure, qui ennuierait le lecteur . Ce qu'il faut savoir de manière synthétique c'est ,une fois les opérations judiciaires terminées menées avec le concours de l'Inspection du Travail, la Justice, et probablement le fisc, mais aussi l'URSAFF avaient relevé à son endroit des fautes graves et des condamnations avaient été prononcées. Les sanctions avaient donc été prises par des administrations souveraines et bien évidemment indépendantes les unes des autres .En réalité il avait été découvert différentes infractions sur le plan de la réglementation relative à l'emploi et à l'hébergement de personnes travaillant pour son compte. »
Pas du tout, c'est à partir de son enquête falsifiée à laquelle je n'ai jamais eu accès, en violation de tous les droits, au prétexte que je n'avais pas d'avocat, en fait pour que je ne puisse pas démontrer les faux et usages de faux devant le tribunal, que j'ai été condamné.
Et c'est uniquement à partir de cette condamnation que l'URSSAF 74 et les Impôts 74, qui n'étaient pas partie civile au procès, ont fait des redressements en allant bien plus loin que le jugement du 19 11 1993. Le placement en cessation de paiement du 17 11 1993 montre donc que nous ne sommes pas devant des actions indépendantes mais bien devant une action planifiée et concertée. Tout le contraire de ce que raconte Bilardello Christian. Et le systèmes des primes touchées par les personnes, ou autres (avancements, promotions, …) montre que les personnes comme Eddy Fabbro n'étaient pas impartiales mais avait un intérêt pour participer à ce plan concerté de spoliation d'une personne en situation d'handicap psychique.
Jugement du 05 avril 1995, une « enquête » que Turk Michel, président du tribunal, se confie à lui même ! . Aucune question ni pièce comptable ne me sera jamais demandée, ni à moi même, ni à Maître Becarelli. Ce dernier avait repris l'étude de Maître Gostin- Drai (affaire Moreira). Présent à l'audience, ce jour là, il s'est proposé pour m'assister, comme j'étais client de Madame Gostin Drai.
24 a-b pièce 24 a-b Jugement du 05 04 1995
24 c pièce 24 c Jugement du 05 04 1995 Blanchard Jean désigné pour expertise
Blanchard Jean est désigné pour assister Turk Michel.Lui aussi ne prendra aucun contact avec moi ou mon entreprise ou Maître Becarelli. Une prétendu enquête pour donner un semblant de forme et aller le plus vite possible vers la liquidation.
Le redressement judiciaire date du 17 05 1995 et la Liquidation judiciaire date du 17 05 1995 !
Un redressement judiciaire et une liquidation judiciaire le même jour ! Cela semble totalement contraire à la loi. Président TURK Michel ! Liquidateur désigné Blanchard Jean avec pour avocat Ballaloud Yves !
Pour rappel : « Dans le cas de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, s’ouvre dès le prononcé du jugement d’ouverture une période dite « période d’observation » dont la durée est de 6 mois et qui peut être prolongée par décision de justice jusqu’à un total de 18 mois.
Cette période permet à l’administrateur judiciaire de faire le point sur la situation de l’entreprise, son patrimoine, ses revenus ainsi que ses dettes afin notamment de déterminer quelles seraient les mesures à mettre en place afin de permettre le redressement financier de l’entreprise. Cette période prend fin avec l’adoption d’un plan de redressement ou bien avec la clôture du redressement si l’on se rend compte que celui-ci n’est pas possible.
Le juge prolonge la période d’observation de 6 mois lorsqu’il estime qu’il est nécessaire de donner davantage de temps à la société en redressement, afin de déterminer des solutions à mettre en place pour la poursuite d’activité. »
L'absence de respect légal montre que le but est de me liquider le plus rapidement possible, pas de permettre de trouver des solutions avec le mandataire judiciaire désigné Blanchard Jean, qui de toute façon, lorsque j'en proposerais, fera obstacle à toutes.
Aucune enquête, aucun point sur la situation, aucune période d'observation, Turk Michel, président, auteur du déni de justice de 1987, continue dans ses pratiques contre une personne dont il a parfaitement connaissance du handicap pour le spolier. Vous trouverez la preuve écrite de cela dans la suite de ce mémoire.
Tout ce dont j'aurais droit c'est à une notification de redressement, sans aucun élément pour éventuellement contester dans les délais, un redressement géré par Blanchard Jean, probablement sans réponse de sa part puisqu'il ne m'a pas demandé mes observations.
25 a pièce 25 a notification de redressements sans possibilité de réponse de ma part.
Pour preuve complémentaire, je précise que par courrier du 27 mars 1995, L'URSSAF de Haute Savoie précise que la SARL TRABBETS CREATION est radié depuis le 30 06 1992 !!! je rappelle que : « La radiation d'une entreprise met un terme juridique et définitif de celle-ci. ».. C'est une incohérence majeure de droit me semble t'il. Comment en 1995 l'URSSAF peut elle demander la liquidation d'une entreprise qu'elle avait radié en 1992 et qui donc n'a plus d'existence juridique et a cessé d'exister ? Cela montre t'il l'existence de ce plan concerté de spoliation d'une personne en situation de handicap ? Cette incohérence majeure en droit est fort suspecte.
25 b pièce 25 b l'URSSAF 74 radie la sarl Trabbets création le 30 06 1992 !
Turk Michel n'a fait aucune enquête sérieuse pendant cette procédure accélérée de liquidation, comme il s'était lui même engagé à le faire. S'il avait fait cette enquête, il aurait pu constater que la délocalisation de la fabrication textile en Roumanie était devenue effective dès fin 1993. Il aurait pu aussi constater que dès 1992 et suite à plusieurs visites d'un ingénieur conseil de la DRIRE Rhône Alpes, qu'un projet de recherches et développements était lancé depuis 1992 avec l'octroi de subventions par l'APRODI pour le mener à bien. Cela montre l'activité normale d'une entreprise qui cherche à se développer, et qui a besoin d’être soutenue et accompagnée par l'Etat.
25 c d pièces 25 c d Recherches et développements APRODI et DRIRE
VIOLATION DE DOMICILE ET DE CORRESPONDANCES PRIVEES
Dès ce redressement judiciaire et cette liquidation judiciaire de mon entreprise, le même jour, le 17 mai 1995, Blanchard Jean a commencé à faire saisir par la poste toute ma correspondance privée, en violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Et tout le courrier, y compris le personnel ou intime, me parvenait toujours ouvert, des semaines après.
J'ai porté plainte à plusieurs reprise auprès de Monsieur le Procureur de la République à Bonneville qui n'a jamais répondu et il a fallu attendre 1996 pour que cela diminue et 1997 pour que cela cesse.
Ci joint exemple d' une des plaintes, ainsi que copie des enveloppes qui contenait le renvoi des courriers privé, personnels ou intimes, ouverts.
26 a-b pièce 26 a-b Détournement de correspondance Privée et dépôt de plainte.
J'avais fait appel du jugement du 19 novembre 1993, dans l'affaire des roumains en formation. Je devais me rendre à l'audience du 16 mars 1995 lorsque sur l'autoroute, au niveau du péage de Cluses, j'ai subi un sévère contrôle routier, qui m'a fait perdre beaucoup de temps, sans être verbalisé. Au tribunal, les affaires avec avocats sont en général prioritaires. Là, surprise, mon affaire venait de passer en premier et était close. Je me suis excusé mais il était trop tard pour présenter ma version. La peine prononcée à Bonneville a été fortement aggravée. J'ai formé un pourvoi en Cassation , qui a été rejeté le 22 08 95. J'ai formé un recours devant la convention européenne des droits de l'homme, qui n'a pas eu de suite.
27 pièce 27 Cours d'appel de Chambery Jugement du 16 mars 1995
En décembre 1995, Bilardello Christian, très tôt le matin, a envoyé plusieurs voitures de police avec des policiers les armes à la main et qui ont forcé mon domicile. Ils ne m'ont fourni aucune explication. Je ne sais pas ce qu'ils cherchaient ou qu'ils pensaient trouver. Au bout d'une demi heure, énervés de ne pas avoir pu établir quoi que ce soit, ils sont repartis. Une violation de domicile flagrante à l'initiative de Billardelo Christian, le chef de service. Peut être à la demande de Blanchard jean qui lisait ma correspondance privé ou bien suite à une dénonciation anonyme ?
J'ai porté plainte et n'ai jamais obtenu de réponse. Curieusement la copie du courrier de ma plainte à disparu lors des cambriolages de 1996.
LIQUIDATION PERSONNELLE 1996. Turk Michel, Guesdon Frank, …
le 19 mars 1996, je suis contraint d'effectuer la peine de prison ferme de 4 mois décidée par la Cour d'Appel de Chambery (ressortissants roumains, jugement du 16 mars 1995). Comme je n'ai jamais été condamné, je bénéficie du régime de semi liberté. Au bout d'une semaine, ce régime de semi liberté est supprimé sans le moindre avertissement par Guesdon Frank, un juge et ami personnel du juge Turk Michel. Le juge prétexte des menaces de ma part, soit disant proférées contre le juge Turk Michel par lettre adressée au « président du tribunal français de Bonneville ». et Guesdon Franck précise :
« Attendu que si la personnalité un peu curieuse (originale) de Monsieur Ghirardini ne suffisait pas en soi à lui interdire le régime de semi liberté.... »
Ceci montre deux choses :
Tout d'abord Turk Michel et Guesdon Franck ont parfaitement connaissance de mon handicap psychique de type schizoïde paranoïde, il appellent cela « personnalité un peu curieuse (originale), pour masquer qu'il s'agit d'un handicap très lourd puis qu'il sera au final évalué par la MDPH pour >=80%, ce qui montre qu'il est particulièrement incapacitant.
Ce qui compte avec les personnes en handicap psychique, ce ne sont pas les paroles, encore moins les écrits qui sont une façon d'évacuer, mais seulement les actes et comportements. C'est la première fois que Turk Michel et Guesdon Franck prouvent qu'ils ont parfaite connaissance de ce Handicap. Ce ne sera pas la dernière.
Ensuite, il vont se servir de ce handicap pour me spolier, par des décisions prises à la hâte pendant ces 4 mois de détention et une tentative de vente aux enchères de mon chalet à la Frasse.
Ils sont peut être complices ou commanditaires du vol de ma voiture, R19 3068TB74, et des cambriolages de mon chalet et de mon atelier, pour faire disparaître des pièces (dossier Moreira, dossier IX banque populaire, et plein de documents comptables, ….). le but en sus de ces vols aurait été de me faire péter un câble en prison ferme, pour supprimer les 14 mois de prison avec sursis et les transformer en 14 mois fermes pour disposer de plus de temps ? Ce ne sont ni les pièges, ni les provocations qui ont manqués pendant cette détention ferme de 4 mois. Au vu du Handicap Psychique, un séjour équivalent en HP aurait été plus profitable, car j'aurais pu être diagnostiqué correctement par un psychiatre et un début de traitement et de suivi aurait pu commencer dès 1996.
La suppression d'un régime d'un semi liberté par un juge qui avait connaissance d'un handicap psychique (aggravation certaine) et le refus de porter assistance à une personne en état de vulnérabilité me semblent caractérisés dans cette affaire.
28 pièce 28 révocation du régime de semi liberté au bout d'une semaine Guesdon Franck
Le « crime » constitué par le jugement du 29 Mai 1996 , Turk Michel, Guesdon Franck, Blanchard Jean , Ballaloud Yves.
« Les crimes constituent la catégorie des infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de la société. »
Je considère que prendre une décision de justice, sans respect des droits de la défense, en violation du droit français, du droit Européen, des droits de l'homme, par des personnes ayant autorité, et dans le but de spolier une personne en état de handicap (circonstance aggravante) constitue bien une des infractions les plus graves et une violation des interdits fondamentaux de la société.
Je n'ai pas été du tout comparant à l'audience du 29 mai, pour preuve j'étais en prison ferme et aucune levée d'écrou pour assister à l'audience n'a eu lieu ce jour là. Le faux en écriture publique sur un jugement pour lui donner une apparence de légalité est constitué.
Je n'ai pas été convoqué à cette audience, dont j'ignorai tout jusqu'à ce que le jugement me soit transmis en juillet 1996, à ma sortie de prison.
Blanchard Jean et son avocat Ballaloud Yves ne m'ont transmis aucun élément pour assurer ma défense ou me permettre de me faire représenter.
29 a b c pièce 29 a b c redressement judiciaire personnel du gérant non convoqué et déclaré faussement comparant
Vous noterez que « Jugement Contradictoire » est indiqué en gros et en gras, ce qui montre bien le faux et usage de faux.
Vous noterez que mes propos du 06 décembre 1995 en parlant de l’État Savoisien et non pas Savoyard, font partie des mécanismes de défense schizoïde, déjà explicité plus haut, et ont pour but d'éviter le bûcher sous les sapins ou « l'accident ». Je n'ai jamais eu le moindre doute, dès le déni de justice de 1987, que ma vie était en danger. Et ma femme est partie en 1986 avec mon fils, parce qu'elle aussi savait cela.
Le mobile est très bien explicité par Eschyle et Euripide, qui tous deux ont écrit une pièce du même nom, appelée « Les Suppliantes », et qui tous deux ont noté ce fait : il est toujours très difficile d'aller contre une première décision de justice. C'était à Athènes au Ve siècle avant JC. C'est dire si le procédé est connu. Blanchard Jean, Ballaloud Yves, Turk Michel, Guesdon Franck ne pouvait ignorer cela et c'est le mobile pour que ce jugement soit pris dans mon dos, sans même que j'en sois informé.
Le second mobile c'est que Blanchard Jean et Ballaloud Yves ont aussitôt tenté d'organiser la vente aux enchères de Juin 1996, de mon chalet à Chamonix, le bien convoité par ce réseau pour faire de la promotion immobilière. Pièce déjà produite
15b Pièce 15-b Publicité de Vente Chalet Ghirardini Juin 1996 , qui fait état de studios de 40m2,
Ce n'est qu'à cause des cambriolages de mon domicile et de mon atelier, du vol de ma voiture R19 3068TB74, qu'une journée de semi liberté m'a été accordée pour constater les dégâts et faire les déclarations d'assurance. Ce n'est qu'à ce moment là que j'ai su pour cette vente aux enchères. J'ai aussitôt écrit partout pour la faire cesser et cette vente à été annulée. Jugement du 19 juin 1996 dont je n'ai jamais eu copie et où la encore je n'ai ni été comparant, ni même informé.
LIQUIDATION PERSONNELLE DU 10 Juillet 1996, Blanchard Jean, Turk Michel, Ballaloud Yves, Guesdon Frank
Je sors de prison le 4 juillet 1996, je n'ai plus de voiture pour me déplacer puisqu'elle m'a été volée, mon chalet et mon atelier ont été saccagés pendant les cambriolages. Au fait, tout cela était sous la « protection » de Blanchard Jean, le mandataire judiciaire, qui ne s'en est pas inquiété le moins du monde. Je reçois la convocation le 4 pour l'audience du 10 avec seulement quelques jours pour préparer un dossier aussi complexe, c'est impossible.
Et cette fois, je suis bien non comparant, ce dont le tribunal se sert comme seul argument pour prendre une nouvelle décision contre moi. Comment proposer un plan de redressement après 4 mois de prison sans accès au dossier en seulement 6 jours et des locaux dévastés, des dossiers importants comme par hasard manquants, c'est impossible. L'urgence c'est de travailler pour pouvoir vivre et le tribunal ne me laisse que le choix de reprendre mon travail de Guide de Haute Montagne. Je vais bien présenter à Blanchard jean un plan pour solder la liquidation, mais il refusera systématiquement, comme c'était prévisible. Cette liquidation est un non sens juridique, elle est artificiellement crée par des multiplications de procédures et d'actes délictueux et la raison en est que les actifs sont bien supérieurs au passif, ce que je démontrerai avec mon plan pour solder la liquidation avec des offres de plusieurs banques d'affaires pour solder le passif et reprendre les activités de l'entreprise, jugée par ses banques comme potentiellement fort rentable. La preuve de cela est apportée dans la suite du mémoire.
30 a b pièce 30 a b jugement du 10 juillet 1996
BLANCHARD JEAN des états de créances entachés d'erreurs
Vous pouvez noter dans la première page de l'état des créances de la sarl TABBETS CREATIONS daté du 17 mars 1997 que :
3-Banque de Savoie : 96377, 66 (francs)
4-Banque San Paolo : 246025,73
5-BHE 7020,97
876235,42
31 pièce 31 Relevé des créances SARL TRABBETS CREATION 17 03 1997
Vous pouvez noter dans la première page de l'état des créances de Monsieur GHIRARDINI IVANO, daté du 17 mars 1997 que :
1-Banque de Savoie, je suis caution pour : 107063,88 (francs)
2-Banque San Paolo, je suis caution pour : 266827,18
3-BHE, je suis caution pour : 1026435,12
32 pièce 32 Relevé des créances GHIRARDINI Ivano (Monsieur) 17 03 1997
C'est totalement incohérent, les sommes ne sont pas du tout les mêmes.
Vous pouvez noter dans la dernière page de l'état des créances de Monsieur GHIRARDINI IVANO, daté du 17 mars 1997 que Blanchard Jean indique pour l'URSSAF 74 que je devrais les sommes de 62131 (francs) et 2135 (francs) et ce alors que je ne suis pas assujeti à l'URSSAF à titre personnel puisque es revenus sont en dessous des seuils d'imposition de 1996 à 2004. Je ne sais donc pas à quoi correspondent ces créances urssaf en tant que personne.
33 pièce 33 Relevé des créances GHIRARDINI Ivano 17 03 1997, dernière page
Il est demandé aux artisans de tenir une comptabilité rigoureuse, au centime près, et là nous avons des écarts de sommes considérables entre les sommes réclamées à titre de caution pour payer une créance bien inférieure. Toutes les cautions sont surfacturées dans cet état des créances et c'est totalement anormal.
De plus, cela peut induire en erreur , en faisant croire qu'il s’agit de comptes différents entre les sommes dues et les cautions pour rembourser ces sommes dues, et ceci pour calculer le passif réel, en le majorant des cautions, par rapport aux actif.
Le Prêt BHE BIE
Dans un prêt, il faut faire la différence entre le montant du prêt accordé, et le montant des sommes réellement débloquées et dont le souscripteur du prêt à bénéficier. Dans le cas du Prêt BHE au départ, devenue BIE ensuite, il semblerait que seule la première tranche de 450 000 frs sur les
900 000 francs accordés a été débloqué. Tous mes relevés bancaires et autres ont curieusement disparu lors des cambriolages de 1996. Pour faire croire que je n'avais pas de comptabilité ?
34 pièce 34 accord de prêt de 900 000 frs BHE en deux tranches égales.
C'est cette différence qui pourrait expliquer la comptabilité particulièrement fantaisiste de la BHE devenue BIE
Le 15 mars 1994, l'encours sur ce crédit était de 826 898, 70 (francs)
Le 27 mai 1994, l'encours sur ce crédit était de 777 428, 01
Le 12 mars 1996, l'encours sur ce crédit était de 705 961, 32 + 248 379, 97
Le 18 mars 1997, l'encours sur ce crédit était de 705 961, 32 + 389 389, 20
35 a b c d pièce 35 a b c d BHE 4 relevés 1994 à 1997
le 12 mars 1999, l'encours sur ce crédit était de 705 961, 32 + 698 056, 00 (francs)
Le 27 mars 2000, l'encours sur ce crédit était de 322 484, 79 + 66 628, 98 !!!
Le 26 mars 2001, l'encours sur ce crédit était de 705 961, 32 + 200 489, 20
Le 14 mars 2002, l'encours sur ce crédit était de 903 603, 27 + 2 847,25
Le 20 mars 2023, sommes inchangées par rapport à 2002 exprimées en euros.
36 a b c d e pièce 36 a b c d e BHE -BIE de 1999 à 2003
Pour la somme de 705 961, 32 les intérêts passent de 248 379, 97 en 1996 à 200 489, 20 en 2001 avec un pic à 698 056, 00 en 1999 . Cela n'a aucun sens en comptabilité !!!!
Par contre le décompte de 2000 montre que seule une tranche de 450 00 francs de ce prêt de
900 000 francs a été débloquée . C'est très probablement le seul calcul juste.
Sommes nous en présence d'un escroquerie avec présentation de comptes faux à l'encontre d'une personne en situation de handicap psychique en sachant qu'elle ne pourra ni se défendre, ni répondre ?
Il suffit d'une enquête pour savoir si les sommes qui ont réellement été débloquées ne sont que de moitié du prêt c'est à dire seulement 450 000 francs. Au quel cas le délit serait constitué.
TURK Michel, GUESDON Franck avaient parfaitement connaissance du handicap psychique de Monsieur Ghirardini Ivano
« tissus d’incohérences » « perceptions étranges » « aucun motif juridique » Turk Michel, ne pouvait prétendre ignorer être en présence d'une personne en situation de handicap psychiques tel que le prouve le jugement du 17 février 1999.
Je ne me souviens pas si j'étais comparant ou pas mais si j'étais présent en personne, c'est que je n'avais pas du tout demandé l'aide juridictionnelle car j'aurais demandé un report dans ce cas pour que mon avocat puisse prendre connaissance du dossier des offres pour solder la liquidation que j'avais en ma possession.
Il s'agit manifestement d'un nouveau faux ! Ce point est vérifiable auprès du service AJ du TGI de Bonneville s'ils ont conservé les archives.
37 a b Pièce 37 a b jugement du 17 février 1999
BLANCHARD JEAN refuse toutes les offres pour reprendre ou solder à 100% la liquidation !
Contrairement à ce que dit le tribunal lors de son jugement du 19 février, les schizoïdes paranoïdes, sont tout sauf incohérents ou illogiques, c'est même l'extrême contraire bien souvent. Par contre ils sont incapables de se défendre, ne sont pas dangereux parce qu'ils préféreront toujours l'évitement et peuvent avoir le même problème que les autistes qui consiste à répondre à coté en milieu hostile, et bien d'autres choses.
J'avais un plan de reprise qui reposait principalement avec la fabrication entièrement sous traitée en Roumanie avec des coûts à l'époque 5 fois inférieurs à ceux en France en tenant compte des transports, les boutiques de Chamonix, le ou les franchises dont celle d'Andorre, une excellente prototypiste en la personne de madame Penduccio, handicapée sourde muette mais très douée, moi même à la création (j'ai été conseiller technique de grandes marques comme Lafuma, Paraboot, Eider, Pipolaki) avant de créer mon entreprise, et un siège délocalisé avec un manager, car je me rendais bien compte que mon handicap s’était fortement aggravé.
Ce plan a été compris par plusieurs banques d'affaires, habituées à des montages de ce type et qui n'a rien d'exceptionnel et est même largement pratiqué. Des négociations ont été engagées, des offres faites. Avec mon patrimoine immobilier à minima de 900 000 euros, j'avais de quoi offrir des garanties.
Citons deux offres, celles de la Commercial Development Bank Corp. et celle de la Banque Générale du Luxembourg qui avait ma préférence.
38 a b pièce a b Offre de reprise par la Commercial Development Bank Corp.1995
39 a b pièce a b Offre de reprise par la Banque générale du Luxembourg 2001
Blanchard jean refusera les deux fois, en 1995 et en 2001. Ceci montre bien que derrière, se trouvait un réseau dont le seul but était de réaliser un très fructueuse opération immobilière sur mon terrain de la frasse à Chamonix, en zone village, avec un cos de 0,90.
Par contre, cela montre bien aussi cet aspect jusqu'au boutiste de ma « folie » à vouloir créer et développer une entreprise dans la vallée de Chamonix. Si, suivant cette jolie phrase d'Arthur Rimbaud je crois, « Je est un autre », si je n'avais pas du suivre un impératif interne avec ces phénomènes de voix ou autre, j'aurais sans doute vendu moi même tous mes biens dès 1987 et le déni de justice dans l'affaire Moreira, Ballaloud, Turk Michel.
SAVOIE LIBRE
C'est un aspect amusant dans ces complexes moyens de survie utilisés par un schizoïde pour aller jusqu'au bout. Multiplier les procédures et les recours est un aspect. Le second a été de participer à la création de la Ligue Savoisienne, non pour avoir des appuis, mais pour faire du bruit.
Comme dans l'excellent roman d'Henri Troyat « La neige en deuil », il existe deux Savoies, comme dans Docteur Jekill and Myster Hide. La Savoie admirable, terreur d'accueil des philosophes comme Rousseau ou Voltaire, terre d'accueil de la tolérance comme avec Calvin, terre de résistance comme aux Glières, et l'autre, celle des juifs dépouillés et qui dorment sous les sapins pour avoir voulu s’échapper en Suisse.
J'ai été le premier depuis le traité de 1860 a demander la sortie de la France. J'ai eu droit à une inscription SCALP sur mon bâtiment des Houches et au vol de ma voiture R19 3068 TB 74, une des premières voiture à porter les plaques savoisiennes. Ce procédé a visiblement fonctionné. Les attaques ont été des procédures, des saisies, des destructions de biens, des cambriolages et vols, j'ai par contre survécu.
40 pièce 40 volt de la voiture R19 avec les premières plaques savoisiennes.
BLANCHARD Jean, PORTIER Pierre, destruction volontaire d'actifs pour un rachat à moindre coût.
41 a b pièce 41 a b Atelier des Trabbets en 1999 avant destruction Portier Pierre
Photos Ballaloud Yves janvier 1999. Sur ces photos ont peu voir :
La première tranche de 450 000 francs du prêt de 900 000frs (BHE devenue BIE) et très probablement seule débloquée, a été utilisée pour ce gros œuvre d'un atelier de de plus de 600m2.
La deuxième tranche de 450 000 francs était destinée à servir aux aménagements. Mais tous les travaux ont été stoppés en 1993 après le contrôle Bilardello PAF.
Le 9 octobre 1998, et le 26 novembre 1998, je suis convoqué par la Mairie des Houches, et son Maire de l'époque, Portier Pierre qui souhaitent acquérir mes terrains des Trabbets, sous formes de Trois parcelles contiguës, mais sans l'atelier construit dessus. Je leur ai dit que cela ne dépendait pas de moi, mais du tribunal de Bonneville, et du liquidateur désigné, Blanchard Jean avec pour avocat Ballaloud Yves
42 a b pièce 42 a b Convocation en Mairie des Houches pour rachat des terrains des Trabets
Vous pouvez voir sur les photos Ballaloud Yves, la présence de 4 étais métalliques pour supporter une charpente en cours de construction. Ces étais ont été enlevés et volés en février 1999. J'ai signalé cela à la gendarmerie.
Puis cette charpente qui tenait sans étais (c’était juste une sécurité) a probablement été effondrée avec une pelle mécanique. Il suffit de quelques minutes. Le lieu, bien qu'en bordure d'autoroute est isolé.
J'ai porté plainte pour cette destruction que j'ai estimé criminelle. Le mobile est de détruire ce bâtiment dont la Mairie des Houches ne voulait pas pour dévaloriser fortement un actif.
Suite à cette plainte, Portier Pierre a fait le coup de l'immeuble qui menaçait ruine et n'a pas averti Blanchard Jean qui avait la garde de ce bien en tant que mandataire judiciaire.
Peut être Portier Pierre qui était au courant de mon handicap psy pensait il que j'allais péter un câble pour demander mon internement d'office. Il m'a téléphoné plusieurs fois de façon très brutale et en se moquant ouvertement de moi. Après cela, il a fait procéder à une destruction méthodique de ce bâtiment avec des bulls et pelles mécaniques.
Pour rappel :
Un mandataire judiciaire est nommé pour être liquidateur : ce dernier exerce, à la place du débiteur, ses droits et actions sur ses biens, pendant toute la durée de la liquidation. Plus concrètement le liquidateur est amené à gérer l'entreprise (notamment dans le cas ou le maintien provisoire de l'activité a été autorisé par le tribunal) ; à vérifier les créances ; à effectuer la vente des biens (marchandises, matériels, immeubles, droit au bail, etc.) ; à procéder aux éventuels licenciements des salariés.
A la demande de la Mairie des Houches, une expertise à été demandée, uniquement pour constater les destructions et pas l'origine véritable et causes des destructions, seulement établir que ce bâtiment n'avait plus de valeur vénale. Là encore, ni Blanchard Jean qui avait la garde de ce bien, ni Ballaloud Yves son avocat ne sont intervenus.
Et pour preuve qu'il s’agit bien d'une destruction criminelle, les 4 étais métalliques présents sur les photos Ballaloud de départ, auraient du se retrouver dans la destructions sauf si comme je l'ai signalé dans ma plainte, il ont été enlevés et volés
43 pièce 43 Atelier des Trabets avant destruction ZAC Trabets 74310 Les Houches
On peut voir sur ma photo les étais métalliques bien présents avant leur vol, et des conditions de travail de bonne qualité dans la partie finie.
Il n'était pas nécessaire de voler ces étais métalliques pour détruire et faire croire à un immeuble menaçant ruine, juste d'un test probable de mes réactions avant première destruction. L'absence de ces étais après la destruction confirme un acte criminel.
44 pièce 44 La destruction de l'atelier des Trabets par la municipalité des Houches
Comme je n'avais pas du tout réagit à cette destruction, des tirs avec des balles de guerre auront lieu contre trois vitres sécurisées avec films plastique et double vitrage. Signature pour dire que la destruction était bien criminelle et essayer de me faire peur, du style « dégage ou les prochaines seront pour toi ! »
45 pièce 45 Tirs avec des balles de guerre sur des vitres de l'atelier des Trabets aux Houches.
Ce n'est finalement que trois ans après !!! que Blanchard Jean, qui avait le devoir de garde et sauvegarde des biens et actifs se manifeste pour dire qu'il y aura probable désertion d'enchères, que la municipalité des Houches fait une offre de rachat des biens sur la ZAC des Trabets, pour une somme ridicule de 22 867, 35 euros. Et Blanchard Jean me menace si je n'accepte pas cette offre, permettez moi un peu d'humour, cette offre qui ne peut pas se refuser. Et aussi une façon subtile de faire croire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes et que je dois tout accepter, y compris la destruction d'actifs.
Je n'ai pas donné mon accord et j'ai parlé de destruction criminelle à madame le Juge Commissaire. De toute façon, ils n'avaient en aucune façon besoin de mon accord pour faire cette vente qui a bien eu lieu au prix fixé par la Commune des Houches.
46 pièce 46 demande inutile d'accord par Blanchard Jean pour rachat de tous mes biens aux Trabets
Pour rappel, l'attestation de Jean Michel Couvert du premier juillet 2001, précise que la seule valeur du terrain, non compris le bâti, est de 2 700 000 francs. La totalité des 3 parcelles est de 2716 m2 estimées à 1000 francs le m2 suivant le cadastre. Et ce malgré les destructions de 1999.
Une spoliation de 2 550 000 francs sur la seule valeur du terrain à laquelle il faut rajouter
1 500 000 de francs pour les parties finies et actives et en cours de construction de l'atelier avant destruction.
Un préjudice de 4 050 000 francs en 2001 !!!
SCP BALLALOUD ALADEL
Cette société d'avocats apparaît dès le début, en 1987, et apparaît partout dans cette affaire, et bonjour les conflits d'intérêts. Elle défend ceux qui m'ont porté préjudice par des actions pour me déstabiliser, elle défend l'URSSAF 74 qui demande la liquidation de mon entreprise et la caisse Organic (devenue Urssaf depuis), elle défend Blanchard Jean, le mandataire désigné, elle se porte acquéreur d'un des biens mis en vente pour un de ses clients, ….
J'avais assigné en 2002, l'URSSAF de Haute Savoie, en tant qu'organisme, devant le Tribunal de Sociale d'Annecy, dans une procédure que je pouvais faire moi même, en demande de réparation pour les préjudices causés. Une procédure qui avait pour seul but, je le répète, de prévenir un « accident » mortel. Par jugement du 19 juin 2002, ce tribunal estimant qu'il ne pouvait juger « ratione materiae » se déclara incompétent, et estima que la juridiction compétente était le TGI de Bonneville.
Au TGI de Bonneville, le 11 0ctobre 2002, je retrouvais Ballaloud Yves pour un nouveau déni de justice au prétexte que je n'avais pas d'avocat.
47 pièce 47 déni de justice TGI de Bonneville 11 10 2002
Je suis Guide de Haute Montagne, mon métier c'est la sécurité, j'ai souvent été confronté à la mort et c'est ainsi, dès 1987, j'ai senti qu'il y avait un risque réel avec Ballaloud Yves. Alors, aussi bien le 11 octobre 2002, que lors de plusieurs autres audiences, devant des juges, des avocats, des citoyens parfois, je n'ai cessé de multiplier les avertissements, allant même jusqu' à traiter Ballaloud Yves de « tueur en série ». Personne n'a prêté attention et Ballaloud Yves s'est même moqué par des effets de manches comme : « elle est pas belle la vie ». Il était l'avocat de la Famille Flactif...
48 pièce 48 similitudes entre affaire Flactif au Grand Bornand et Ghirardini à Chamonix
TURK Michel, X de l'URSSAF, TECHNIQUES DE MEURTRE A PETIT FEUX
Priver une personne en situation de handicap de toutes ressources, sur des accusations infondées, pour des préjudices qui n'existent pas, puisque aucune somme n'est due en réalité, ce n'est ni plus ni moins une technique d'élimination suivant le meurtre à petit feu. De même que la cordée Desmaison Gousseault, en perdition dans les Grandes Jorasses pendant l'hiver 1971, avait besoin de secours, pas d'abandon délibéré, dans mon cas aussi, j'avais besoin de l'assistance d'un psychiatre, pas d'abandon et de malveillance de la part de personnes qui, et je l'ai montré, connaissaient parfaitement mon handicap.
La qualité du document ci joint, le jugement du 5 février 1999, est faible mais l'essentiel est lisible.
49 a b c pièce 49 a b c Jugement du 05 02 199, Turk Michel, Président
Vous pouvez lire dans ce jugement qu'il porte sur la période 10 juillet 1996 au 13 octobre 1998. Il m'est reproché de ne pas avoir fait de déclarations fiscales. C'est totalement faux. X de l'URSSAF ne peut l'ignorer car l'Urssaf a accès à ces déclarations. Non seulement ces déclarations ont bien été faites, mais j'ai reçu les avis de non imposition correspondant à cette période.
50 a b c pièce 50 a b c Avis de non imposition 1996, 1997, 1998
J'ai aussi bien adressé copie de mes déclarations à l'URSSAF et ce chaque année, pour signaler que mon activité de Guide de Haute Montagne n'était qu'accessoire et en dessous des seuils d'imposition.
Le 26 avril 1997, l'URSSAF par exemple me confirme bien cela en précisant qu'aucune régularisation ne sera réclamée pour 1996. Et ce sera ma situation réelle avec l'URSSAF jusqu'en 2004 ou j'ai cessé d'exercer comme Guide de Haute Montagne. J'ai toujours été en dessous des seuils à cause du handicap estimé supérieur ou égal à 80% par la MDPH 04.
51 pièce 51 Confirmation d’exonération à 100% de cotisations URSSAF
Non seulement l'URSSAF n'a subi absolument aucun préjudice, mais elle réclame en réparation et obtient bien plus que mes revenus 1996, 1997, 1998 cumulés.
Je pense que X à l'URSSAF, Ballaloud Yves, Turk Michel n'ont pas du apprécier mon action en réparation contre l'URSSAF suite à ma liquidation. La technique de meurtre à petit feu est confirmée par une interdiction de travailler pendant un an. Faire quoi ? Juste survivre avec une rente accident du travail ? Je demande donc à bénéficier du Revenu Minimum d'Insertion.
Il faut bien comprendre que dans ce type de handicap psy, le seul qui ne se rende pas compte de son état réel, c'est la personne qui subit ce type de handicap. Au vu de si faibles revenus, au vu de ma notoriété comme alpiniste, ce que les personnes ayant autorité et connaissance de cette situation auraient du normalement demander, c'est une expertise psychiatrique. Certainement pas de faire bloquer mes comptes bancaires par huissier pour me réclamer bien plus que les minimas vitaux et même bloquer une rente AT de la sorte.
De plus , pour une personne en situation de handicap, il convient de vérifier si elle est en état de comparaître. C'est plus facile pour un handicap de type physique. Mais pour un handicap de type psy, seul un expert psychiatre peut estimer cela. L'état de sidération dans lequel je me trouvais, due à la perception d'un égrégore mortel dans la vallée de Chamonix m’empêchait totalement de comparaître et de m'expliquer. C'était totalement impossible. Et je n'ai aucun doute que cette décision de justice contre moi est bien la cause de cette avalanche de Montroc en 1999, quelques jours après. Aucun animal sauvage n'est mort dans cette avalanche. Eux aussi ont perçu cet égrégore mortel et ont su se protéger en fuyant l'endroit ou cet égrégore allait se « condenser ». Pour l'instant la science ne peut expliquer cela. Par contre un psychiatre aurait pu sans problème constater l'état de sidération dans lequel je me trouvais.
ANCEY Maurice, commanditaire des troubles de voisinage depuis 1987 ?
Ancey Maurice est un riche commerçant de la vallée de Chamonix qui a déjà réalisé plusieurs opérations immobilières dans le hameau de la Frasse avec une quinzaine d'appartements qu'il loue. Il voulait acheter mon terrain de la Frasse pour une nouvelle opération. Le propriétaire a refusé et m'a vendu ce terrain. C'est à partir de ce moment, en 1987, que les troubles de voisinage avec Moreira José et Fatima ont commencé. Des troubles commandités par Ancey Maurice ? En 1997, ce riche commerçant se présente avec un constat et en prétendant que le véhicule Peugeot 305 3185 QD 65 a causé un accident route de la Frasse. Je lui montre que ce véhicule n'a aucun dégât et ne peut en aucun cas être impliqué dans un accident. Je refuse donc de signer ce constat, de plus ce véhicule n'est pas le mien, mais celui d'une amie. Son assurance, Maître Garnier, m'assignent au tribunal. Je sens un réel danger. Je vais au tribunal pour montrer le véhicule et la greffière viendra constater que la peinture est d'origine et qu'il n'existe absolument aucune trace d'accident. Je refuse de comparaître par réflexe de défense, propre à mon handicap psy.
52 a b pièces 52 a b faux constat de prétendu accident à la Frasse
SAISIE d'un RMI et d'une Rente AT par X, trésorerie de Chamonix
Pour rappel :
Lorsqu'un particulier fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD), certains revenus sont partiellement saisissables, tandis que d'autres sont totalement insaisissables.
Il est obligatoire de laisser au minimum à la disposition de la personne saisie le montant du solde bancaire insaisissable, c'est-à-dire une somme au moins égale à 607,75 €.
Pendant 7 années, de 2001 à 2007, X de la trésorerie de Chamonix, va multiplier les avis à tiers détenteur, et ce alors même que les liquidations (entreprises et personnelles) n'étant pas closes, X ne pouvait ignorer qu'il devait adresser ses avis au liquidateur, Blanchard Jean, qui comme pour la destruction de l'atelier des trabbets aux Houches, n'interviendra pas, malgré mes demandes pour qu'il le fasse. Ceci montre sa complicité.
Exemple 2001 sur cette façon de procéder (c’est identique pour les années suivantes).
Le 24 03 2001 :
53 pièce 53 octroi d'un RMI, revenu minimum d'insertion insaisissable d'après la loi.
Le 08 08 2001, X émet un avis à tiers détenteur de 37 377 Francs
54 pièce 54 Avis à tiers détenteur du 08 08 2001
Le 07 09 2001 Saisie de tous mes comptes bancaires qui seront vidés par X trésorerie de Chamonix.
55 a b pièce 55 a b Saisie de mes comptes bancaires
A chaque fois, je me suis retrouvé avec des comptes bloqués, des minimas sociaux saisis, et ce n'est pas seulement un vol pur et simple, pour les faits que les sommes saisies auraient dues être adressées à Blanchard Jean, mais surtout d'un crime contre une personne en état de vulnérabilité du fait du handicap pour le priver de toutes ressources.
J'ai multiplié les recours, les lettres, les plaintes, sans obtenir d'autres réponses de X, sinon de nouvelles saisies sur avis à tiers détenteurs.
Exemple des mes contestations lettre du 04 05 2004
56 pièce 56 exemple lettre de contestation saisie minimas sociaux
Exemple de multiplication des avis de 2001 à 2006
57 pièce 57 X trésorerie de Chamonix multiplie les avis à tiers détenteur.
Vous noterez sur cette pièce, qu'elle m'est adressée à mon domicile dans le 04, pour des impôts locaux qui ne sont pas dus puisque tous mes biens ont été vendus et que je n'habite plus Chamonix depuis 2003. Et de toute façon, ce courrier aurait du être adressé à Maître Blanchard, et si cela n'a pas été fait, c'est que Blanchard Jean est complice de ces crimes à répétition.
Il faudra attendre janvier 2007 et l'intervention de Maître Xavier Chantelot, avocat, pour que X cesse ses crimes
58 pièce 58 intervention de Maître Chantelot
X de l'URSSAF 74 nous invente des activités imaginaires en Haute Savoie
Le but, comme pour la Trésorerie de Chamonix, émettre des redressements ou autres avec des chiffres anormaux. Par exemple, pour les sarl AURA et CHOGORI qui n'ont jamais eu aucune activité et qui sont radiés, dont sans existence juridique en 2003, X de l'URSSAF réclame 5056 euros, a des sociétés qui n'existent plus et à une adresse qui n'a jamais été la leur. Comme c'est Blanchard Jean qui a procédé à la radiation d'office de ces sociétés sans activité depuis l'origine, à cause des liquidations, il convient de se demander ce que sont devenus tous ces redressements X-URSSAF 74. ET là encore, pourquoi m'adresser ces redressements en personne, à mon domicile, au lieu de les adresser directement à Blanchard Jean. C'est très suspect !
59 a b pièce 59 a b X URSSAF 74 année 2005
Comme si cela ne suffisait pas, il est fort probable que X URSSAF a adressé lui même un courrier anonyme à l'URSSAF 74 pour m'inventer une activité imaginaire. Dans quel but ?
Dès 2004, j'ai commencé une formation informatique dans le 04 qui se terminera en 2006 en Corse, par un long stage AFPA d'un an ou j'obtiendrai le diplôme de développeur informatique (bac +2).
BLANCHARD JEAN demande ma désignation comme Mandataire AD'HOC en 2005 ?
Pour quelle raison demande t'il cela, sans même m'en informer, je l'ignore. Cela aurait pu avoir un sens en début de liquidation, pas lorsque tous mes biens et ceux de la sarl Trabbets créations ont été vendus ont été vendus depuis plusieurs années.
Pour Rappel ; Le mandataire ad hoc dans les procédures collectives
Afin d’offrir au dirigeant la possibilité de prévenir les difficultés financières de sa société avant d’en arriver au dépôt de bilan, le Code de Commerce laisse au dirigeant différentes options, dont celle de négocier avec les principaux créanciers avec l’aide d’un tiers nommé « mandataire ad hoc » (ad hoc signifiant une personne disposant des qualifications nécessaires pour réaliser la tâche qui lui est confiée).
Le rôle de ce mandataire ad-hoc est défini par le juge qui le nomme, et peut être par exemple de résoudre les conflits existants entre actionnaires, ou avec les différents fournisseurs ou banquiers.
Il est évident que si j'avais été désigné Mandataire AD'Hoc dès le début, j'aurais pu demander au tribunal de valider l'offre de reprise de la totalité des créances par la Banque Générale du Luxembourg, par exemple, ce que c'est bien gardé de faire Blanchard Jean.
60 a b pièce 60 a b Désignation comme mandataire ad'hoc
UN HANDICAP ENFIN RECONNU Avec les traitements appropriés en 2007
Un schizoïde Paranoïde est tout sauf incohérent ou illogique, c'est même souvent l'inverse à l’extrême, ce qui est très invalidant Si on rajoute à cela tous les symptômes lourds comme des apparitions, des voix, des poltergeists, des perceptions étranges, la vie sociale est plus que difficile. C'est en 2007 seulement, grâce à un bon généraliste, le Dr Sammani, et un excellent expert psychiatre qu'enfin un traitement commencera pour stabiliser un handicap qui est dégénératif dans le temps si rien n'est fait.
61 a b c pièce 61 a b c Handicap supérieur ou égal à 80 pour cent.
CLOTURES DES LIQUIDATIONS AU BOUT DE QUINZE ANNEES !!!!
Pour des liquidations commencées en 1995 et 1996, les délais sont anormaux!Rien ne justifie de tels délais.
Pour rappel : La Cour de cassation juge que, même désigné pour la durée de la liquidation conformément aux statuts, le liquidateur ne peut, sauf renouvellement régulier, poursuivre son mandat au-delà de la durée légale de trois ans (C. com. art. L 237-21).
Le mandat de Maître Blanchard aurait du être prolongé 4 fois. Il aurait expliquer au Tribunal pourquoi il dépassait les délais impartis et ce chaque fois pour demander un renouvellement. Cela n'a jamais été fait.
62 a b c pièce 62 a b c Clôture des liquidations
Fait à Saint Auban Le 19 Aout 2023,
en complément pour documenter la plainte du 19 Aout 2023.
Sous toutes réserves utiles
et tout compléments qui pourraient être apportés ultérieurement.
