les pratiques criminelles de l'URSSAF de Haute Savoie contre Monsieur Ivano Ghirardini, gérant de société, guide de haute montagne. Voyage au bout de l'horreur ripoublicaine !

Historique-URSSAF Les lourdes conséquences de l'accident du travail du 02 juin 1988! Un guide de haute montagne amputé des extrémités des phalanges de la main gauche! Un très lourd Préjudice causé par l'URSSAF  74!
Date	Titre	Objet	Fait1	Fait2	Fait3
09/03/1988	contrôle Urssaf de la sarl Trabbets Création dont Monsieur Ivano Ghirardini est le gérant minoritaire salarié	Aussi bien la sarl Trabbets Créations que Monsieur ghirardini sont déjà affilés à l'Urssaf et à jour de toutes les cotisations	Le contrôle est effectué par l'agent Laurent Chevallier qui estime que la location d'une marque de fabrique dont Monsieur Ivano ghirardini est le propriétaire constitue une activité de travailleur indépendant.	La jurisprudence et le code de la sécurité sociale montrent que l'agent de l'Urssaf Laurent Chevallier n'analyse pas correctement la situation	L'agent laurent Chevallier ne tient aucun compte des observations faites par Monsieur Ghirardini et estime justifié un redressement et une affiliation d'office
26/04/1988	Immatriculation d'Office d'Ivano Ghirardini, suite au contrôle du 09/03/1988, confirmée par lettre du 04/05/1988 en rappel	7401155134191 comme travailleur indépendant	A compter du 01/01/1985	Redressement sur trois ans	le redressement porte sur 33565 frs au 30 mars 1988 soit 5117 euros
26/05/1988	confirmation immatriculation d'office comme travailleur indépendant. Lettre avec AR	l'Urssaf réclame 25 348 frs	l'URSSAF SE CONTREDIT: Après avoir réclamé 2628frs par trimestres, elle réclame 5232 frs par trimestres	Ces courriers contradictoires assortis de menaces de saisie déstabilisent Monsieur Ivano Ghirardini qui est schizoïde paranoïde et qui ignore son état	Lettre reçue le 02/06/1988 juste 20mn avant l'accident du travail du 02/06/1988. Il existe un lien direct de cause à effet entre la reception de la lettre avec AR, le stress qu'elle provoque et l'accident du travail qui suit juste après sa reception.
02/06/1988	Accident du travail, suite au contrôle et redressement d'office de l'Urssaf de Haute Savoie, tel que notifié le 26/05/1988 et reçu le 02/06/1988. Arrêt de travail de six mois!	Attestation des docteurs Poirier, Danion, Dehlinger, Moutet, Escalier, taux d'incapacité permanente de 25% reconnu suite à des amputations à la main gauche, au final après consolidation.	Amputations de quatre phalanges Main Gauche, Difficultés de préhension, grande sensibilité au froid, troubles circulatoires, douleurs permanentes, …	Grandes difficultés pour l'exercice du métier de Guide de Haute Montagne. L'activité de la sarl Trabbets Création est gravement compromise par l'arrêt de travail du gérant.	Renforcement de la psychose dans le cadre de la schizophrénie de type schizoïde paranoïde
07/06/1988	déclaration de l'accident du travail du 02 juin 1988 et certificat médical et arret de travail jusqu'au 4 décembre 1988 soit SIX MOIS D'ARRET DE TRAVAIL !	Il est précisé que la cause de cet accident est le stress imposé par l'affiliation d'office d'Ivano Ghirardini au titre de ses marques de fabrique comme travailleur indépendant	cet accident fait suite aux redressements abusifs par l'Urssaf, suite au contrôle du 09/03/1988 et qui seront abandonnés ensuite, l'Urssaf reconnaissant avoir fait une "erreur" et présentant ses excuses	Un cas d'accident et d'automutilation, (une tentative de suicide?), dans le cadre d'une schizophrénie, un peu comme l'oreille coupée de Van Gogh?	C'est une réaction qui se retrouve dans bons nombres de cas chez des personnes diagnostiquées schizoïdes paranoïdes: automutilations, accidents, suicides,…
05/07/1988	l'Urssaf poursuit la déstabilisation de Monsieur Ghirardini Ivano après l'accident du travail qu'elle a provoqué le 02/06/1988	Elle confirme un redressement de 33565 frs	Ces prétentions abusives seront abandonnées par lettre simple le 09/09/1988	C'est le début d'une longue suite de redressements abusifs dont la plus grande part seront abandonnés ensuite en cas de réponses écrites pour les contester	Le problème d'un schizoïde paranoïde c'est le risque réel d'accidents, de suicide, suite à une incapacité à pouvoir se défendre. La psychose est un mécanisme d'autodéfense par absence de réponses.
09/09/1988	Gestion des Comptes. Abandon par l'URSSAF des redressements et de l'affiliation d'office comme Travailleur Indépendant d'Ivano Ghirardini, déjà affilié comme gérant salarié de la sarl qu'il a crée en 1982	N° urssaf: 7401155134341	L'Urssaf reconnait que la location d'une marque de fabrique n'est pas une activité de travailleur indépendant	Annulation de l'immatriculation et du redressement d'office	Annulation de la mise en deumere du 05/07/1988. Le préjudice causé n'est pas réparé et c'est l'activité même de la sarl Trabbets Création qui est menacée.
16/03/1989	difficultés pour obtenir le paiement des indemnités journalières suite à un arrêt de travail de plus de six mois consécutifs	La CPAM est de mauvaise foi, les dossiers et attestions ont été adréssé à plusieurs reprises	Il faudra plus d'un an avant que la CPAM régularise le paiment des indemnités journalières dues, c'est une situation anormale.	La psychose d'Ivano Ghirardini se renforce.	Sentiments de persécutions, incapacité à pouvoir se défendre ou répondre. La psychose fonctionne en mode survie, c'est un mécanisme d'autodéfense qui ne suit qu'un seul but: essayer de garder en vie Monsieur Ivano Ghirardini.
17/10/1989	suite de l'accident du travail provoqué par le contrôle et redressement de l'Urssaf du 02 juin 1988	décision de fixation d'une rente d'accident de travail pour incapacité permanente. C'est une compensation fort modeste face à l'ampleur réelle du préjudice.	Avec le développement de la psychose, et l'effet dégénératif de la schizophrénie, cette rente AT sera parfois le seul revenu d'Ivano Ghirardini, revenu très en dessous des minimas sociaux.	Les contrôles administratifs se multiplient de 1986 à fin 1988. Impôts, concurrence et prix, inspection du travail, douanes, fraudes, c'est une totale!	Il faut rajouter les troubles de voisinage qui ont commencé dès 1986. Tout cela crée une quasi impossibilité d'exercer chez une personne gravement handicapée par la schizophrénie et qui n'est ni suivie ni traitée. À ce moment là.
15/06/1994	TGI Bonneville, Chambre Commerciale	Assignation par l'Urssaf contre Sarl Trabbets Créations pour 21 799 euros et demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	Était ce le but poursuivi dès le début par l'URSSAF de Haute savoie?	l'accident de juin 1988 à eu des conséquences mortelles pour l'entreprise dont Mr Ghirardini était le gérant.	Ballaloud Yves est l'avocat de l'Urssaf, il est aussi celui de la Police de l'Air et des Frontières dans les troubles de voisinnages qui ont commencé en 1986, il sera l'avocat de Blanchard Jean, le liquidateur, il organisera les ventes aux enchères.
27/03/1995	Radiation de la sarl Trabbets Créations	Suite à la liquidation de cette société à la demande de l'URSSAF	date effet 30/06/1992	Une liquidation rendue inévitable avec cette psychose qui fait que le gérant ne pouvait développer ses activités sans se mettre en danger.	C'est une réalité. Contrairement aux apparences, le schizoïde paranoïde a une parfaite connaissance de la réalité, du danger et le mécanisme de défense fonctionne. Plutôt perdre une entreprise que la Vie!
26/04/1997	lettre manuscrite URSSAF 740168112913	seuil d'exonération fixé à 24948 frs	revenus d'Ivano Ghirardini = 16235	Ivano Ghirardini est exonéré à 100%	Il ne sera tenu aucun compte de cette exonération de charges sociales par l'Urssaf de Haute Savoie qui va multiplier les redressements d'office, les contraintes, les procédures. Une technique de meurtre à petits feux?
05/02/1999	TGI BONNEVILLE Ministère Public et URSSAF de Haute Savoie Contre Ghirardini Ivano	Tribunal Correctionnel parquet 97003692 N°159/99	Président Turk, Madame Fressard et Monsieur Manteaux, Madame Sartori greffier, Monsieur Charve Procureur	Condamne Ghirardini Ivano, libre, non comparant, pour travail dissimulé du 10 juillet 1996 au 13 octobre 1998	Motif: absence de déclarations fiscales et sociales 10000frs d'amende et un an d'interdiction d'exercer le métier de guide de haute montagne, 5000frs dommages et intérêts pour Urssaf
27/04/1999	URSSAF Haute Savoie, lettre contentieux	Lettre avec AR SM/JCC	Madame Bardet	dommages et intérêts du jugement du 5 février 1999 à Bonneville	Les déclarations fiscales avaient bien été faites et Monsieur Ghirardini ne pensait pas devoir faire de déclarations à l'Urssaf suite à l'exonération de charges notifiée précedement par l'Urssaf elle-même le 26/04/1997.
31/05/2000	Affiliation d'office d'Ivano Ghirardini, Avec pour date d'effet au 11 juillet 1996 !	N° 7074100017539	Guide de Haute Montagne	La liquidation personnelle d'Ivano Ghirardini comme gérant de la sarl Trabbets Création est du 10juillet 1996. Cela montre un plan concerté et il n'est tenu aucun compte des volontés de Monsieur Ghirardini ou de son handicap.	Une activité de guide de type résiduelle, très en dessous des taux d'impositions à l'URSSAF, du fait du handicap et des amputations à la main gauche
24/08/2000	Confirmation de l'affiliation d'office d'Ivano Ghirardini, Activité de guide de haute montagne	Au titre de son établissement 18 via d'Aoste à Chamonix. La scp Ballaloud Aladel ne pouvait ignorer cette activite puisque que cette société d'avocats était aussi les avocats de l'URSSAF	0157178w01 code ape 926CO	date affiliation 11/07/1996	ce qui contredit le jugement du 05/02/1999 pour absence d'affiliation. Il ne sera tenu aucun compte de cette activité lors des ventes aux enchères de ce local organisée par la scp Ballaloud Aladel en 2002!
10/10/2000	COUR D'APPEL de CHAMBERY, Appel du Jugement du 05/02/1999 à Bonneville	Cedule pour citation chambre correctionnelle du 20/12/2000	Procureur Général
18/01/2001	Cour d'APPEL de Chambery, Appel du jugement du 05/02/1999 à Bonneville	Confirme le jugement du 05/02/1999 au sujet de l'amende pénale de 10000frs et des dommages et interets pour l'URSSAF à hauteur de 5000frs	Annule l'interdiction d'exercer pendant un an la profession de guide de haute montagne	Monsieur Ghirardini est exonéré à 100% de charges URSSAF du fait de l'insufisance de ses revenus	des revenus très en dessous du seuil d'exonération de cotisations à l'URSSAF! L'administration ne pouvait ignorer l'état de grave handicap et de vulnérabilité dans lequel se trouvait Mr Ghirardini.
10/04/2001	Lettre Avec AR	l'URSSAF réclame ses 5000 frs de dommages et intérets octroyés par la Cour d'Appel	Mr Ghirardini est dans l'incapacité de payer vu ses revenus en desous des minimas sociaux	les revenus de l'activité de Guide de haute montagne sont complétés par un RMI partiel	En septembre 2001 la trésorerie de Chamonix fait saisir ce RMI pour priver Mr Ghirardini de toutes ressources.
19/06/2002	Tribunal de Sécurité Sociale d'Annecy, décision 02/215 recours n°010100	Monsieur Ghirardini avait assigné l'Urssaf avec l'aide juridictionnelle.	le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur une faute de l'Urssaf dans l'accident du travail de juin 1988, invocant l'article 1382 du code civil, dossier transmis au greffe du TGI d'Annecy	Maitre Carbiner désignée par l'aide juridictionnelle refusera de continuer la procédure devant le Tribunal de Grande instance d'Annecy.
23/08/2002	Tribunal de Grande Instance de Bonneville qui s'autosaisi lui-même du différent entre Ghirardini et Urssaf de Haute Savoie pour le 11/10/2002	Demande à Monsieur Ghirardini de constituer un avocat pour le 11/10/2002	Ghirardini contre Urssaf de Haute Savoie, obligation de constituer un avocat pour poursuivre les demandes en réparation pour l'accident du travail de juin 1988	Maitre Ballaloud avocat de l'Urssaf demande la radiation de cette affaire.
11/10/2002	TGI BONNEVILLE Pour Mr Ghirardini Ivano Contre Urssaf de Haute Savoie	ORDONNANCE DE RADIATION N°02/01026	Président M Rachoud, Greffier Madame Saint andré, Avocats de l'Urssaf, la SCP Ballaloud Aladel	Radiation	Motif: Ghirardini Ivano n'a pas constitué d'avocat.
21/11/2002	Tribunal de Grande Instance d'Annecy	Renvoi sur incompétence, dossier 02/011976, transmis par le Tribunal des Affaires de Securité sociale suite à son jugement N° 02/215 du 19/06/2002	Ghirardini contre Urssaf de Haute Savoie, obligation de constituer un avocat pour poursuivre les demandes en réparation pour l'accident du travail de juin 1988	Maitre Carbiner désigné par l'AJ refuse de continuer.
24/03/2003	contrôle URSSAF par MC RIBIOLLET	Absence de cotisation URSSAf reconnue pour les années 2000 et 2001 et qui confirme les exonérations précédentes.	ceci monte la disproportion entre les jugements qui condamne lourdement Mr Ghirardini et la réalité de ses activités de Guide de Haute Montagne	Du fait de la schizophrénie qui ne cesse de s'aggraver les revenus de Mr Ghirardini ne cesse de diminuer	Il est en dessous des seuils d'exonération et pourtant il est poursuivi et condamné lourdement ! Il sera exonéré de charges jusqu'à la fin de cette activité résiduelle, ce qui n'empêchera pas l'Urssaf 74 de procéder à des redressements!
04/08/2004	Cessation complète de toute activité suite à l'aggravation du handicap	cessation et radiation de l'activité de Guide de Haute Montagne	La schizophrénie qui s'était déclarée dès 1971 ne sera traitée et suivi qu'en 2007	la MDH des Alpes de Haute Provence reconnaitra un handicap >= 80%	Il est probable que cet important handicap préexistait depuis longtemps déjà. Le problème d'un schizophrène est qu'il est bien le dernier à pouvoir se rendre compte de son état.
01/05/2005	Nouvelle tentative de l'URSSAF totalement fantaisiste assortie d' une immatriculation d'office comme travailleur indépendant	Ivano Ghirardini n'a plus remis les pieds en Haute savoie depuis 2002	Cette lettre est à prendre comme une tentative de déstabilisation puisque suivie d'une enquête de gendarmerie pour vérifier cette "activité" suite à une plainte anonyme	L'enquête de gendarmerie concluera que cette lettre de l'Urssaf 74 est fantaisiste dans ses allégations. Il s'agit d'une tentative de déstabilisation de plus, juste avant les ventes aux enchères de 2006	le Procureur de la république d'Annecy demandera si Monsieur Ghirardini désire porter plainte pour dénonciations calomnieuses.
21/05/2005	Radiation des Sarl AURA , CHOGORI, LE TOMLOS	Sociétés sans activités	Mécanisme de défense de type paranoïde	Création de sociétés sans activités. Il s'agit de défenses en papier, une sorte de bizarerie de type paranoïde qui n'a qu'un but: garder en vie le schizoïde.	radiations en 2005, après les ventes aux enchères de 2002 des biens immobiliers d'Ivano Ghirardini