"Les relations de travail entre les détenus, l'administration
pénitentiaire et les entreprises qui les emploient sont aujourd'hui
régies par l'article 717-3 du code de procédure pénale. Il expose que
"les relations de travail d'une personne incarcérée ne font pas l'objet
d'un contrat de travail". En pratique, le chef d'établissement et la
personne détenue signent un "acte d'engagement" qui doit prévoir
description du poste, horaires et missions à réaliser, mais il ne peut
être assimilé à un contrat de travail et n'offre donc pas les garanties
qui vont avec."
"le code de procédure pénale viole plusieurs textes internationaux. "Nous
avons mis en avant la convention de l'organisation internationale du
travail (OIT) sur le travail forcé et la convention européenne des
droits de l'homme", explique Me Arakelian."
Prisons françaises = machine à faire du chiffre pour les administrations. Plus de 80% des détenus n'ont pas à être en prison, ce sont des victimes d'administrations qui fraudent, mentent, falsifient en totale impunité.
Prisons françaises = des conditions de détention déplorables, dégradantes, sans hygiène ni sécurité.
Prisons françaises = des ateliers clandestins. L'état ne respecte pas le droit du travail.
Prisons françaises = une surpopulation dangereuse, inutile et même nuisible, malveillante, malsaine.
