jeudi, juillet 07, 2011

Trésoreries de Haute Savoie, des gestions totalement opaques sur fond de crimes et de spoliations ?

Jean-Claude Schouller, Le percepteur à Annecy, a détourné en huit ans 8,5 millions d’euros dans les caisses du Trésor public !

A la trésorerie d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), l'impôt sur les sociétés faisait rentrer chaque année 600 millions de francs environ. Jean-Claude Schouller, le chef de poste a détourné 54 millions de francs en huit ans. le percepteur tournait parfois à 1 million de francs de dépenses personnelles par mois sur l'argent des contribuables sans que personne ne s’en aperçoive.
JCS : «Je me demande comment j'ai pu agir aussi longtemps impunément. L'administration, particulièrement tatillonne pour les autres, ne l'est pas pour elle-même.»
«Le plus gros détournement dans l'histoire du ministère des Finances», assure le Procureur Général !
« Il sait se montrer efficace et obtenir des résultats», une note de son chef en lui accordant un avancement ! Efficace ? Tout est opaque dans les administrations françaises.

Poursuivi pour «concussion», en plus de «faux en écritures publiques», crime passible des assises pour un fonctionnaire, et «détournements de fonds».
JSC répond : «Je gérais tout comme un cochon.» Le fisc n'a rien vu. La justice parle de «défaillances». «Le service des impôts ne m'a jamais rien demandé», dit Schouller. Trois de ses supérieurs, dont le trésorier-payeur général (TPG), ont bénéficié de non-lieux: «un grand laisser-aller, des négligences, des complaisances regrettables... ».
En 1993, Schouller obtenait de ce TPG la note de 19 sur 20, et la mention: 

«très bon comptable qui sait faire preuve d'une rigueur accrue». L'administration ne manque pas d'humour noir!

La justice s'est aussi interrogée sur son banquier, le compte Schouller était approvisionné exclusivement par l'argent provenant d’activités privées. Le directeur de la banque a été mis en examen, puis a obtenu un non-lieu.
Jean Claude Schouller flambait: femmes, appartements, voitures, «salaires» mensuels. Finalement, en 1993, le Trésor a ouvert les yeux. Arrêté, il était devenu Cormier Bernard, "citoyen canadien" avec un faux passeport. Certains parlent d'un «grand naïf» qui «n'a jamais bénéficié de l'affection familiale», quelle bonne blague!

1997, L'ancien percepteur d'Annecy, «le seigneur des rives du lac», est condamné à quinze ans de prison! L'ancien percepteur a eu le temps de se constituer un trésor de guerre en vue de son éventuelle sortie de prison. En 1993 il avait pris la fuite avec quelques dizaines de milliers de francs d'argent liquide et surtout plusieurs millions en bons du trésor dont une partie seulement a pu être récupérée.

Annecy n'a pas échappé au cortège de scandales financiers, Jean-Claude Schouller s'est lui laissé griser par l'argent qui passait entre ses doigts et qu’il considérait comme un peu le sien.  

Pendant ce temps des contribuables ont été ruinés et spoliés à coup de contrôles fiscaux !

Magouilles à Annecy, crimes à Chamonix !

samedi, juillet 02, 2011

Le liquidateur Blanchard Jean, se fait la belle vie en ne respectant pas la loi, en complicité avec le Tribunal de Commerce de Bonneville, 74 !

JEAN BLANCHARD
Mandataire Judiciaire
inscrit sur la liste nationale
20 boulevard du Lycée
BP90
74003 ANNECY CEDEX


ANNECY, le 14 Septembre 2010

Monsieur Ivano GHIRARDINI 
19 AVENUE BALARD 
04600 SAINT AUBAN

Références à rappeler impérativement :
DOSSIER 1119 / Liquidation Judiciaire de Monsieur IVANO GHIRARDINI
OBJET GENERAL - Correspondance PJ. : copie rapport clôture
Vos REF. v/courrier du 4 septembre 2010

Cher Monsieur,
Je fais suite à la lettre que vous avez réservée au Greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy datée du 4 septembre 2010 et dont vous avez eu l'amabilité de me réserver copie.
Je suis tout d'abord navré d'apprendre que vos difficultés de santé persistent et vous souhaite en tant que de besoins à ce sujet le meilleur rétablissement qu'il soit.
Quoi qu'il en soit, vous invoquez dans votre correspondance la prétendue précipitation avec laquelle j'entends, selon vous, procéder à la clôture de votre liquidation judiciaire. Je ne pense pas que le terme « précipitation » soit adapté, alors que la liquidation judiciaire a été ouverte en date du 10 juillet 1996 et a été quelque peu retardée par les différents recours que vous avez effectués.

Je pense plutôt que la clôture doit être considérée comme un acte positif.

En effet, la clôture de votre liquidation judiciaire vous permettra de recouvrer vos droits notamment en matière de compte bancaire et ainsi que vos droits dits civils.

Cette clôture permettra également de mettre fin à la règle du dessaisissement qui permet au liquidateur d'appréhender tous les actifs quels qu'ils soient jusqu'à la clôture des opérations de liquidation (cf.article L641-9 du code de commerce qui dispose, je cite « le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit à partir de sa date dessaisissement pour le débiteur de l'administration et la disposition de ses biens même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée »)
En d'autres termes, par exemple, si vous deviez hériter de vos parents dans le cadre d'une succession et si la clôture votre liquidation judiciaire n'était pas intervenue, je serais dans l'obligation d'appréhender l'actif successoral.


Quoi qu'il en soit, vous me réclamez la copie intégrale du dossier de clôture de la liquidation judiciaire, je vous adresse copie du rapport déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce laquelle copie vous a, semble-t-il déjà été adressée par le Greffe.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Maitre Jean Blanchard

-------------------------------------------------------
Article L 237-21 du Code du Commerce

La durée du mandat du liquidateur ne peut excéder trois ans. Toutefois, ce mandat peut être renouvelé par les associés ou le président du tribunal de commerce, selon que le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice.

Si l'assemblée des associés n'a pu être valablement réunie, le mandat est renouvelé par décision de justice, à la demande du liquidateur.

En demandant le renouvellement de son mandat, le liquidateur indique les raisons pour lesquelles la liquidation n'a pu être clôturée, les mesures qu'il envisage de prendre et les délais que nécessite l'achèvement de la liquidation.

---------------------------------------------------------
Ni Blanchard Jean, ni le Tribunal de Commerce de Bonneville, ni le Tribunal de Commerce d'Annecy n'ont respecté la loi et cet article du Code du Commerce L 237-21 ! 

ILS SONT HORS DELAIS DE PLUS DE 15 ANS !!!!

Pourquoi cela? Se ménager une prescription pour toutes les innombrables irrégularités dans cette spoliation d'une personne en état de vulnérabilité? 
En fait cela suit bien cet objectif mais aussi, Blanchard le reconnait, l'article L641-9 du Code du Commerce lui permet de continuer les saisies, y compris sur les biens propres, les héritages, etc...jusqu'à la clôture complète de la liquidation. Il avait donc double intérêt à faire trainer les choses en longueur ! Pour reprendre l'expression de son avocat, le célèbre Ballaloud des alpes, "elle est pas belle la vie!". Effectivement, certains liquidateurs comme Blanchard Jean, se font la belle vie en ne respectant pas la loi, en complicité avec le Tribunal de Commerce de Bonneville, 74 !

Les propos de Maitre Blanchard à monsieur Ghirardini Ivano:
"Je pense plutôt que la clôture doit être considérée comme un acte positif."
sont une belle forme d'hypocrisie et un aveu au bout d'une liquidation commencée judiciairement en 1995 et achevée en 2011!




vendredi, juillet 01, 2011

Un cas de spoliation de personne en état de vulnérabilité à Bordeaux!

Six personnes dont quatre notables de la ville condamnés pour abus de faiblesse dans une affaire de spoliation d'une riche octogénaire à Bordeaux.

Spoliation à Bordeaux d'une octogénaire

Les lourdes conséquences de la psychose du gérant, Monsieur Ghirardini Ivano, dès fin 1988.


Années
Chiffre d'Affaires
SARL TRABBETS CREATIONS

1
1986
248190
ZAC des trabets

2
1987
254693
74310 Les Houches

3
1988
316601
siret: 32428505500012

4
1989
383414
ape:5402

5
1990
291308


6
1991
193107


7
1992
234488


8
1993
0
déclarations manquantes

9
1994
0
déclarations manquantes

10
1995
0
liquidation de la société


Années
Chiffre d'affaires
Clôture de la Liquidation en 2011 !!!



En Euros




Déclarations
Le code du commerce prévoit un délai



fiscales
de trois années seulement !!!!




 La clôture aurait du être achevée en 1998!



Les locaux et le chalet de Monsieur Ghirardini ont fait l'objet de divers cambriolages et saccages. Pour faire disparaître des preuves ? Pour intimider ? Pour entretenir la psychose ?

Années
Revenus
Revenus

1984
8269
8269

1985
22149
22149

1986
35150
35150

1987
5529
30000
Revenu évalué
1988
40545
40545

1989
0
12000
Revenu évalué
1990
0
10000
Revenu évalué
1991
7953
7953

1992
0
7000
Revenu évalué
1993
0
6000
Revenu évalué
1994
0
5000
Revenu évalué
1995
0
4000
Revenu évalué
1996
3178
3178

1997
5118
5118

1998
4163
4163

1999
3369
3369

2000
2732
2732

2001
4911
4911

2002
1846
1846

2003
1795
1795

2004
1334
1334

2005
17180
17180

2006
3629
3629

2007
0
0

2008
0
0

2009
0
0

2010
0
0

2011
0
0

Années
Revenus
Revenus
Evaluations 1987, 1989,1990

En Euros
En Euros
1992,1993,1994,1995

Déclarations
+
déclarations manquantes

fiscales
évaluations
suite aux divers cambriolages



et saccages des locaux