jeudi, juin 30, 2011

Les monstrueux acharnement des diverses administrations de Haute Savoie contre une personne en état de vulnérabilité du fait d'un grave handicap et qui ignorait tout de son état, comme bien souvent dans le cadre de la schizophrénie !

Années
Revenus
Observations simplifiées:
1984
8269
Société crée en 1982.
1985
22149
premiers revenus conséquents, achat de la boutique Chamonix Sud
1986
35150
Achats des terrains + Boutique des Houches
*1987
5529
Contrôle Fiscal, Troubles de voisinage, contrôles Police et divers
1988
40545
Contrôle Urssaf --->accident du travail---->psychose
1989
12000
début de la chute irréversible
1990
10000
troubles de voisinage et cambriolages divers
1991
7953
destructions de biens
1992
7000
rupture concours bancaire IX et autres banques
1993
6000
contrôles Police, contrôle fiscal, contrôle Urssaf
1994
5000
contrôles Police, cambriolages destructions biens
1995
4000
liquidation de la sarl Trabbets Créations
1996
3178
vol de la voiture plus cambriolage du chalet de monsieur Ghirardini
1997
5118
destructions biens atelier trabets
1998
4163
destructions biens atelier trabets, saccages des locaux
1999
3369
La Municipalité des Houches fait détruire l'atelier des Houches
2000
2732
Blanchard Jean fait trainer la liquidation, il est hors délais de 2 ans.
2001
4911
Saisie du RMI par la trésorerie de Chamonix !!!
2002
1846
Début des ventes aux enchères des biens
2003
1795
Blanchard Jean fait trainer la liquidation, il est hors délais de 5 ans.
2004
1334
Fin de toute activité comme Guide
2005
17180
Stage Afpa en corse, la psychose s'aggrave
2006
3629
Vente des derniers biens aux enchères
2007
0
Début du traitement de la schizophrénie. AAH>=80% + ALD
2008
0
Blanchard Jean fait trainer la liquidation, il est hors délais de 10 ans!!!!
2009
0
La schizophrénie est stabilisée par le traitement
2010
0
Blanchard jean entame la procédure de cloture de la liquidation
2011
0
La cloture des liquidation est prononcée début janvier  hors délais !
Années
Revenus


En Euros


L'effondrement des revenus de Monsieur Ghirardini Ivano à partir de fin 1988 et la série des contrôles fiscaux, Urssaf, etc…et des troubles et accidents qui ont provoqué la psychose. 
Le stage AFPA rémunéré de reconversion en 2005-2006 ne pourra interrompre cette tendance faute d'un traitement approprié.

*
Il manque une déclaration pour 1987, perdue lors des cambriolages des locaux. Revenus probables estimés:
environ 30 000euros.

lundi, juin 20, 2011

Evaluation à minima des lourds préjudices causés à Monsieur Ivano Ghirardini

Perte d'une entreprise gérant majoritaire 99%
360 000 €


Perte d'un patrimoine immobilier important
964 520 €


Perte de revenus Guide et gérant
336 684 €


TOTAL ESTIME
1 661 204 €


Evaluation du Préjudice Causé à Monsieur Ivano Ghirardini dans le cadre de la liquidation de la sarl Trabbets Créations avec extension au gérant majoritaire à 99%, sous toutes réserves et non compris tous les dommages et intérêts complémentaires.

Le préjudice causé à Ivano Ghirardini par la perte de son entreprise dès la série des contrôles de 1986 à 1988 .

Ventes
186 710 €
235 884 €
315 529 €
310 155 €

262 070 €

produits div
61 480 €
18 809 €
1 072 €
73 259 €

38 655 €

Total produits
248 190 €
254 693 €
316 601 €
383 414 €

300 725 €









Matières Prem
44 902 €
75 837 €
119 307 €
116 241 €

89 072 €

variation stock
8 402 €
29 005 €
-16 045 €
-9 315 €

3 012 €

Autres charges
37 275 €
53 846 €
58 705 €
103 224 €

63 263 €

Impôts
1 920 €
3 281 €
6 541 €
9 273 €

5 254 €

Rémunérations
69 428 €
75 087 €
61 820 €
84 231 €

72 642 €

Charges soc
25 089 €
25 475 €
22 178 €
36 795 €

27 384 €

ammortis.
4 678 €
7 660 €
9 548 €
11 812 €

8 425 €

provisions
15 146 €
1 072 €
709 €
1 901 €

4 707 €

Autres charges
31 297 €
27 440 €
27 440 €
0 €

21 544 €

Total Charges
238 137 €
298 703 €
290 203 €
354 162 €

295 301 €









Résultat
10 053 €
-44 010 €
26 398 €
29 252 €

5 423 €







0 €

produits finan
1 101 €
7 €
6 €
6 €

280 €

produits exep
0 €
11 793 €
35 846 €
2 €

11 910 €

charges finan
794 €
1 467 €
5 115 €
7 558 €

3 734 €

charges exep
12 257 €
42 864 €
16 724 €
19 229 €

22 769 €

impôts bénéf
915 €
0 €
0 €
0 €

229 €

Bénéf-Perte
-2 812 €
-76 541 €
40 051 €
2 472 €

-9 208 €

Résultat fisc

-76 541 €
40 051 €
2 472 €

-8 505 €









prov non déduc

30 797 €
7 229 €
6 727 €

11 188 €







0 €

Fiscal avant im

-45 744 €
43 366 €
25 547 €

5 792 €

déficits anté

2 812 €
-43 366 €
-28 328 €

-17 221 €

amortis diférés

7 659 €
0 €
0 €

1 915 €









Résultat Fiscal

-38 085 €
0 €


-9 521 €









TVA collectée

43 875 €
51 418 €
45 355 €

35 162 €

TVA immo

19 861 €
49 942 €
31 888 €

25 423 €









Années
1986
1987
1988
1989

Moyenne







1986-1989

SARL
TRABBETS
CREATIONS




Siret
324
2850
5500012




Ape


5402












Zac des
Trabets
74310
Houches




Boutique 1
Chamonix
sud





Boutique 2
Chamonix
La Frasse





Boutique 3
Houches
centre













































































































Ventes
262 191 €
196 036 €
156 053 €


153 570 €

produits div
48 040 €
32 679 €
91 185 €


42 976 €

Total produits
310 231 €
228 715 €
247 238 €


196 546 €









Matières Prem
103 989 €
37 569 €
66 605 €


52 041 €

variation stock
-40 886 €
19 007 €
7 491 €


-3 597 €

Autres charges
105 264 €
73 415 €
103 625 €


70 576 €

Impôts
11 705 €
4 283 €
3 916 €


4 976 €

Rémunérations
70 328 €
32 883 €
24 909 €


32 030 €

Charges soc
24 043 €
9 933 €
8 105 €


10 520 €

ammortis.
13 530 €
14 024 €
16 646 €


11 050 €

provisions
3 335 €
1 993 €
0 €


1 332 €

Autres charges
0 €
0 €
3 191 €


798 €

Total Charges
291 308 €
193 107 €
234 488 €


179 726 €









Résultat
18 923 €
35 608 €
12 750 €


16 820 €







0 €

produits finan
6 €
0 €
0 €


2 €

produits exep
2 607 €
0 €
1 396 €


1 001 €

charges finan
13 127 €
25 004 €
16 644 €


13 694 €

charges exep
1 €
1 381 €
1 019 €


600 €

impôts bénéf
493 €
2 676 €
0 €


792 €

Bénéf-Perte
7 928 €
6 536 €
0 €


3 616 €

Résultat fisc
7 928 €
6 536 €
0 €


3 616 €









prov non déduc
3 335 €
-1 342 €
1 372 €


841 €







0 €

Fiscal avant im
11 263 €
5 194 €
1 372 €


4 457 €

déficits anté
10 440 €
0 €
0 €


2 610 €

amortis diférés
0 €
0 €
0 €


0 €









Résultat Fiscal
822 €
5 194 €
1 372 €


1 847 €









TVA collectée
51 860 €
31 422 €
45 971 €


32 313 €

TVA immo
36 036 €
18 757 €
25 047 €


19 960 €









Années
1990
1991
1992


Moyenne







1990-1992


























Les conséquences de l'accident du travail du 02/06/1988 et des contrôles à répétition des années 1986, 1987, 1988 produisent un résultat mortel pour cette entreprise dès 1990. Le contrôle fiscal de 1987 pompe la trésorerie de l'entreprise et lui porte un coup fatal en sus. La psychose du gérant est visible dans les chiffres. Une chute inéluctable!

Le préjudice causé à Monsieur Ghirardini porte sur la valeur de l'entreprise qu'il convient de réactualiser en 2011 et il convient de l'estimer à 80% du CA moyen de 1986 à 1989 dernière année d'exercice avant la chute due aux contrôles à répétition de cette entreprise avec des redressements sans aucun rapport avec la réalité et contre un gérant schizoïde paranoïde, en état de vulnérabilité et qui ne pouvait donc pas se défendre et ce d'autant plus que sa schizo visible par les autres n'était ni suivie, ni traitée. Valeur entreprise moyenne en 1989: 240 000 euros.

Valeur du préjudice causé estimée en 2011: 360 000


Valeur calculée à minima