DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2004 A 18h30
SÉANCE DU 29 JUIN 2004 A 18h30
| Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de votants : 19 | L'an deux mille quatre et le vingt neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le vingt-six mai, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DOLE, Maire. |
Étaient présents : | Monsieur Patrick DOLE, Maire, Mesdames et Messieurs Pierre PORTIER, Patricia DESCOMBES-SEVOIE, Lounès OUAHRIROU, Xavier ROSEREN, Joël HUGO, Xavier CHANTELOT Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Christophe BOCHATAY, Aimé CLERINO, Jean-Paul FAVRE-TISSOT, Denise FRANÇOIS, Sylvie SURE, Yannick RIOT, Emile MARNAT, Philippe GAUBERT, Claire CACHAT, Marielle TROUBAT, Chiara MAGNAN Conseillers Municipaux. |
Absent excusé ayant donné procuration : | Monsieur Frédéric HELLUIN à Monsieur Yannick RIOT |
Absentes excusées : | Madame Emmanuelle LORIN Madame Danielle NEDEN |
Secrétaire de séance : | Monsieur Xavier ROSEREN a été élu secrétaire de séance. |
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l'ordre du jour.
X - QUESTIONS DIVERSES10.1 - Adjudication T.G.I. Bonneville
Monsieur Xavier CHANTELOT, Adjoint Responsable des Affaires Juridiques, informe le Conseil Municipal que les biens immobiliers, propriétés de Monsieur GHIRARDINI, ont fait l'objet d'une adjudication le 24 juin 2004 devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières pour le prix de 11 800,00 Euros. Il s'agit des parcelles cadastrées :
- Section C n° 2866 " Vernays des Trabets " pour 07 a 36 ca
- Section C n° 2868 " Route du Nant Jorland " pour 02 a 20 ca
- Section C n° 2870 " Vernays des Trabets " pour 17 a 60 ca.
Il propose au Conseil Municipal de surenchérir sur cette offre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHANTELOT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Décide de surenchérir sur l'offre faite lors de l'adjudication du 24 juin 2004 devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières pour les parcelles cadastrées Section C n° 2866, 2868 et 2870 appartenant à Monsieur GHIRARDINI.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
* * *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Fait le 2 juillet 2004
Affiché en Mairie des Houches le 2 juillet 2004
Affiché en Mairie des Houches le 2 juillet 2004
| Le Maire, Patrick DOLE | Le Secrétaire de séance Xavier ROSEREN ---------------- |
Mécanismes de défense paranoïde! Construisez un bâtiment dans une zone de prédators criminels et utilisez le comme bouclier pour rester en vie! Les prédators s'en prendront au bâtiment comme le montre les photos ci jointes et les délibérations de la municipalité des Houches! Cela vous sauvera la Vie et surtout ne faites aucune confiance aux services publics ni aux "autorités" dans des zones de corruption évidente ! | DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
PROCÈS-VERBAL
Séance du 30 avril 2002 à18h30
Séance du 30 avril 2002 à18h30
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de votants : 21 | L'an deux mille deux et le vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le vingt-trois mai 2002, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DOLE, Maire. |
Étaient présents : | Monsieur Patrick DOLE, Maire, Mesdames et Messieurs Pierre PORTIER, Patricia DESCOMBES SEVOIE, Joël HUGO, Xavier CHANTELOT, Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Christophe BOCHATAY, Jean-Paul FAVRE-TISSOT, Denise FRANÇOIS, Sylvie SURE, Yannick RIOT, Émile MARNAT, Emmanuelle LORIN, Claire CACHAT, Martine TACHET, Marielle TROUBAT, Chiara MAGNAN, Conseillers Municipaux. |
Absents excusés ayant donné procuration : | Monsieur Aimé CLERINO à Monsieur le Maire Madame Danielle NEDEN à Monsieur Joël HUGO Monsieur Philippe GAUBERT à Madame Sylvie SURE Madame Sylvie MARSIGNY à Madame Denise FRANÇOIS Monsieur Frédéric HELLUIN à Monsieur Yannick RIOT |
Absente excusée : | Monsieur Lounès OUAHRIROU Monsieur Xavier ROSEREN |
Secrétaire de séance : | Madame Emmanuelle LORIN a été élue secrétaire de séance. |
4.8 - Acquisition des biens de la Société " TRABETS CRÉATIONS " et du bail à construction
Monsieur Xavier CHANTELOT, Adjoint, Chargé des Affaires Juridiques rappelle au Conseil Municipal qu'il a été informé, lors de la séance du 26 février 2002, des intentions de la commune de se porter acquéreur des biens de la Société " TRABETS CRÉATIONS " et du bail à construction :
Les lots mis en vente sont les suivants :
- Lot 1 : dans la zone industrielle de la commune des HOUCHES, un atelier et un bâtiment à usage industriel édifié sur un terrain cadastré section C lieu dit " Le Vernay des Trabets " sous les numéros 2 868 pour 2 ares 20 centiares, 2 866 pour 7 ares 36 centiares, 2 870 pour 17 ares 60 centiares, soit une contenance totale de 27 ares 16 centiares.
- Lot 2 : Sur la commune des HOUCHES, le bail à construction consenti à la Société " TRABETS CRÉATIONS " par Monsieur Ivanno GHIRARDINI d'un terrain cadastré section C lieu dit " Le Vernay des Trabets " sous les numéros 2 868 pour 2 ares 20 centiares, 2 866 pour 7 ares 36 centiares, 2 870 pour 17 ares 60 centiares,
le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHANTELOT,
Après en avoir délibéré,
- Décide de se porter acquéreur des biens de la Société " TRABETS CRÉATIONS ",
- Décide de transmettre l'offre à Maître Jean BLANCHARD, Mandataire Judiciaire à la liquidation de l'entreprise, afin qu'il puisse présenter une requête en vente amiable des biens concernés auprès de Madame Le Juge Commissaire,
- Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tous documents relatifs à cette décision.
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DESTRUCTIONS D' ACTIFS ! CES BIENS ÉTAIENT SOUS LA GARDE DE BLANCHARD JEAN! A AUCUN MOMENT IL N'EST INTERVENU POUR LES PRÉSERVER!
PROCÈS-VERBAL séance du 26 février 2002 à 18h 30
Nombre de conseillers en exercice : Nombre de conseillers présents : Nombre de votants : | 23 20 23 | L’an deux mille deux et le vingt-six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le vingt et un février 2002, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DOLE, Maire. |
Étaient présents : | Monsieur Patrick DOLE, Maire, Mesdames et Messieurs Pierre PORTIER, Patricia DESCOMBES SEVOIE, Lounès OUAHRIROU, Xavier ROSEREN, Joël HUGO, Xavier CHANTELOT, Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Christophe BOCHATAY, Aimé CLERINO, Denise FRANÇOIS, Sylvie SURE, Émile MARNAT, Emmanuelle LORIN, Danielle NEDEN, Philippe GAUBERT, Claire CACHAT, Frédéric HELLUIN, Martine TACHET, Marielle TROUBAT, Chiara MAGNAN Conseillers Municipaux. | |
Absents excusés ayant donné procuration | Monsieur Jean-Paul FAVRE-TISSOT à Monsieur Patrick DOLE Monsieur Yannick RIOT à Monsieur Joël HUGO Madame Sylvie MARSIGNY à Monsieur Xavier ROSEREN | |
Secrétaire de séance : | Monsieur Lounès OUAHRIROU a été élu secrétaire de séance. | |
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3 – DÉLÉGATIONS
3.1 – Compte rendu des délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire et à Joël HUGO
Ä Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a, en sa qualité de Maire de la Commune des Houches, titulaire du droit de préemption, dûment autorisé à exercer ce droit par le Conseil Municipal, par une délibération en date du 29 mai 2002 (dans le cadre des délégations de mission – article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales), décidé de se substituer à l’adjudicataire au prix de la dernière enchère, dans le cadre de l’adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières, pour l’acquisition d’un local sis dans la Copropriété « Les Marmottières » (lots 20 et 21 consistant en un local commercial avec vitrine côté route de l’alpage d’une surface de 24,27 m2 et des lots 6 et 10 consistant en deux emplacements de parkings à l’extérieur).
Sa décision a été dictée par l’intérêt que représente ce local dans le cadre de l’aménagement du centre du village. En effet, certains services communaux cherchent encore un site judicieux pour l’exercice de leurs compétences (par exemple, le service social ou le service de la Police Municipale)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
4 Prend acte de cette décision, et confirme la position de Monsieur le Maire pour se substituer à l’adjudicataire dans le cadre de l’acquisition de ce local.
Le mécanisme de défense paranoïde qui consistait à construire un bâtiment pour que le réseau criminel de Chamonix s'en prenne d'abord au bâtiment a parfaitement fonctionné.
Ce bâtiment a été détruit!
Ivano Ghirardini est resté en vie!
Les Exploits de Pierrot 8% !
C'est un bâtiment industriel de plus de 650m 2 qui a été détruit de façon criminelle en zac des Trabets sur la commune des houches en plusieurs fois au cours de l'hiver 1999. D'abord en faisant enlever des pointelles d'acier, puis en utilisant des moyens mécaniques. Portier Pierre, Maire adjoint des houches chargé de l'urbanisme et de mèche avec la scp Ballaloud Alladel (dans quelles magouilles cette société d'avocats n'est elle pas ?) avait déjà fait barrer la route d'accès pour interdire l'usage des locaux. Puis une fois le bâtiment détruit, il envoie la note au propriétaire (monsieur Ghirardini Ivano) en pretextant que l'immeuble menaçait ruine et que c'est la faute à la neige.... l'excuse classique pour démolir des bâtiments qui intéressent la pègre et récupérer des biens dans la vallée de Chamonix. Les procureurs, les services de police et de gendarmerie participent tous aux activités criminelles de ce type dans les zones gangstérisées ump. Des experts bidons auprès des TGI sont prêts à venir apporter un faux légal en cas .Donc Portier Pierre, dit Portier la magouille, dit pierrot 8%, adresse la note des destructions (frais de bulldozers) en espérant que le propriétaire des biens pète un câble, prenne un fusil ou je ne sais quoi encore. Histoire de le faire arrêter et de s'en débarrasser. Les gendarmes étaient au courant et prêt ( comme pour l'assassinat des flactifs, c'est leur expression favorite: on est au courant = on est complice et on vous emmerde, abrutis de citoyens qui vous croyez en état de droit).
Enfin, cet envoi de la facture au propriétaire alors que les biens sont sous saisie dans le cadre d'une liquidation confiée à Blanchard Jean (ayant pour avocat la scp ballaloud alladel) est un aveux de plus des magouilles de Portier pierre qui ne pouvait ignorer qu'il devait les adresser au liquidateur Blanchard jean qui avait la garde (sauvegarde des biens) à charge.
Avec la boutique située en plein centre des Houches, Pierrot 8% fera un commissariat pour sa police municipale ! Casser une entreprise pour créer des jobs de fonctionnaires !
C'est dans la logique économique d' une zone de corruption !
Avec la boutique située en plein centre des Houches, Pierrot 8% fera un commissariat pour sa police municipale ! Casser une entreprise pour créer des jobs de fonctionnaires !
C'est dans la logique économique d' une zone de corruption !
