vendredi, juillet 03, 2015

Contre RSI pour vol de cotisations.

Monsieur Ghirardini Ivano                     Lettre avec AR Saint Auban le 07/03/2015
19 avenue Antoine Balard
04600 Saint Auban


A l’attention de Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction
Cabinet de Monsieur Philippe BUSCHE
Cour D’appel de Chambery
Tribunal de Grande Instance d’Annecy
51, rue Sommeiller
B.P. 2321
74011 ANNECY Cédex


Monsieur le Doyen des juges d’Instruction,

Suite à votre courrier du 24 février 2015, je vous précise les points demandés.

1. Sur le fond de la plainte avec constitution de partie civile :
Nous portons plainte contre X, avec constitution de partie civile, pour le vol (articles 311 du code pénal) et le recel  (articles 321 du code pénal) de 763, 33 euros. Ce vol et ce recel ont été commis avec des circonstances aggravantes puisque je suis titulaire d’une carte d’invalidité>=80% (articles 222 du code pénal).

Pour étayer cela, vous trouverez ci-joint :

1.a le relevé établi par nous qui montre clairement qu’il manque 763 euros entre les sommes versées par le mandataire judiciaire Blanchard Jean et les sommes que prétend avoir perçues la caisse Organic (devenue RSI) ;

1.b, le courrier de Maître Blanchard Jean du 25 février 2014 qui atteste d’un versement de 874,45 euros à Organic ;

1.c, le courrier de Maître Blanchard Jean du 24 mars 2014 qui détaille les sommes versées avec les N° des chèques. On constate que des sommes sont adressées à Organic 06 Sophia Antipolis cedex ????

1.d, par courrier du 11 mars 2014, le directeur de RSI Provence-Alpes qui a repris le dossier prétend n’avoir reçu que deux chèques pour un total de 111, 13 euros.

1.e, par courrier du 27 mars 2014, le directeur de RSI Provence-Alpes, prétend n’avoir reçu que deux chèques pour un total de 115, 38 (111, 13 dans sa lettre précédente), ce qui montre un comptabilité pour le moins fantaisiste.

1.f, l’état de reddition des comptes établis par Maître Blanchard Jean montre que Organic (RSI Provence Alpes) ont procédé à des remboursements pour trop perçu de leur part pour des sommes minimes, 4,25 euros ou bien 5,32 euros. Il faut noter que Organic, RSI alpes, ou RSI Provence Alpes, c’est le même organisme mais que les désignations différentes sur l’état de reddition prêtent à confusion et qu’il n’est pas fait mention d’Organic Sophia Antipolis ou je n’ai jamais eu le moindre compte Organic Rsi et qui ne figure pas sur les différents états de créances déposés et validés par le TGI de Bonneville.

1.g, un court extrait des conclusions de Maître Guarise, qui reprend les observations ci-dessus et qui constate par ailleurs que des sommes perçues par RSI n’ont jamais été affectées sur mon compte.

Je demande donc la restitution de ces « trop perçus » par RSI et le remboursement de ces 763, 33 euros. Je laisse à Monsieur le Doyen des juges d’instruction de déterminer s’il s’agit « d’erreurs », « d’omissions » ou bien simplement de Vol et de recel et si les infractions sont bien caractérisées.


Enfin, il me faut préciser qu’il sera facile pour RSI de prétendre à des erreurs en cas de vérification. Il est facile de reverser ces sommes détournées sous formes de primes ou frais divers aux bénéficiaires (X) dans ce qui n’est rien d’autre qu’une machine à laver opaque de plus. Il faut préciser aussi que Blanchard Jean a été cité dans l’affaire des chèques cadeaux et autres avantages en nature, voyages, offerts à des juges de Haute Savoie en échange de décisions favorables.

Vous noterez que j’ai toujours contesté depuis 1986, tous les contrôles administratifs que j’ai du subir, spécialement lorsque le RPR UMP était au pouvoir soit de 1986 à 1988 de 1993 à 1997 et à partir de 2002 ou il existait une volonté ouvertement affichée par les auteurs de ces contrôles de me « liquider ».

Il faut préciser que dès 1986 j’ai du subir des troubles de voisinage de la part d’un couple d’indicateurs de police portugais, carrosseries rayes, roues devisées, pneus crevés,  menaces verbales ou physiques. Porter plainte ne servait à rien car j’étais insulté par les gendarmes si je voulais porter plainte et je me prenais aussitôt un contrôle de la PAF en retour, les employeurs de ce couple. J’ai donc fait une procédure civile, qui n’a pas été jugée, par le même juge qui a prononcé mes liquidations plus tard, au motif que je m’étais « désisté ». Suite à tous ces contrôles et troubles pour me déstabiliser, j’ai eu un grave accident du travail et j’ai compris que j’étais en réel danger(1988). C’est à ce moment là que j’ai commencé à parler du réseau Ballaloud Yves, l’avocat qui blanchissait ce couple d’indicateurs saboteurs portugais, l’avocat de l’urssaf, l’avocat de Blanchard jean, d’Organic RSI, l’avocat qui organise les premières ventes et rachète pour le compte de ses propres clients. En matière de conflits d’intérêts, je ne vois rien de mieux. J’ai alerté en précisant qu’il fallait chercher soit parmi ses clients, soit parmi ses adversaires, ceux qui subissaient comme moi des cambriolages, des destructions de biens, des menaces, pour savoir qui était en danger. Et nous avons eu le drame du Grand Bornand ou la SCP Ballaloud Alladel était le conseil d’avocats des victimes.

Il faut préciser aussi que ce couple de portugais a remis cela sur un autre guide de renom, en percutant sa voiture et en cherchant ensuite la bagarre, en toute impunité comme pour moi. Il faut se poser la question des cumuls public privé de la part des fonctionnaires en poste qui ont beaucoup de temps de libre pour faire du privé au détriment du principe d’impartialité. Il faut aussi poser la question de tous ces organismes comme le GMHM par exemple, qui font dans la chasse aux budgets et qui supportent très mal la concurrence des privés de talent et de renom.

Et puis, l’immobilier est un autre vecteur de crimes, de «  liquidations » ; peut être le principal. C’est facile à faire dans le cas des chasses en meutes. En 1986 j’avais une des meilleures entreprises artisanales de Haute Savoie, j’avais acheté 4 terrains et les murs de deux boutiques. Sept contrôles plus tard et moins de deux ans après,  en 1988, impôts, urssaf, police, douanes, inspection du travail, police et encore police (paf), j’étais au bout du rouleau, amputé de la main gauche, et certain d’une seule chose,  j’allais être « liquidé » et le risque n’était pas seulement judiciaire.

Organic dans tout cela ? Les simples procéduriers qui réclament des sommes indues et multiplient les actes. Une forme de déstabilisation qui se rajoute aux autres jusqu’à ce que vous ne puissiez plus réagir.

Je n’ai survécu que parce que j’étais schizo et c’est un paradoxe, la schizo est comme un mécanisme de protection lorsque le danger est bien réel. La clôture de la liquidation est totalement illégale puisque hors du délai de trois ans et que le mandat du liquidateur n’a pas été prolongé comme prévu par la loi .

Au vu de tout cela, le plan concerté ne fait aucun doute. Organic RSI, jouant son rôle actif. Il n’existe aucune prescription depuis 1986, premiers troubles, puisqu’il existe une continuité d’action. C’est comme une pelote, il suffit de tirer un fil, dans ce cas le fil RSI, et remonter en cherchant les connections, recoupements, actions concertées. Dans ce cas là et si la vérité était rétablie, je réclame la restitutions des biens dont j’ai été spolié, la remise en état des locaux conformément aux plans d’origine et deux cent quarante quatre millions d’euros pour réparer le préjudice subi.


2. Sur la demande d’exonération de la consignation :

2.a, je suis titulaire d’une carte d’invalidité pour un taux supérieur ou égal à 80% ;

2.b, je suis bénéficiaire de l’aide juridictionnelle à 100% ;

Au vu des pièces 2.a à 2.d jointes à ce courrier, nous demandons à bénéficier de l’exonération totale de la consignation pour l’instruction de cette affaire.


Nous espérons par ce courrier vous avoir apporté tous les éclaircissements demandés. Nous restons à votre entière disposition si vous demandez des précisions complémentaires pour faciliter votre instruction. Nous vous assurons Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction de nos plus respectueuses salutations.

Ghirardini