Les procédures abusives de l'URSSAF 74 contre une personne en état de vulnérabilité du fait d'un handicap!

Exonérations cotisations Urssaf L'URSSAF DE HAUTE SAVOIE PROFITE D'UN ÉTAT DE VULNÉRABILITÉ POUR RÉCLAMER PAR DES TAXATIONS D'OFFICE 21 119 euros. Monsieur Ghirardini Ivano était normalement exonéré à 100% depuis le 11 juillet 1996, date de création de cette activité résiduelle par l'Urssaf et le juge Turk Michel qui avaient connaissance du handicap. Les procédures, jugements, condamnations, taxations d'office sont totalement anormales.   Handicap >= 80%
date	Revenu social	cotisations	Fait1	Fait2	Fait3
23/08/2000	0	0	Notification Prévisionnelle	Année 1998
09/03/2001	0	0	Dispense de Versement	Année 2000	revenus en dessous des seuils cotisation
13/04/2001	0	0	Notification Prévisionnelle	Année 1999
04/10/2001	0	0	Notification annuelle	années 2000 et 2001
13/04/2002	0	0	Notification Prévisionnelle	année 2000
29/05/2002	0	0	Dispense de Versement	Année 2001
10/10/2002	0	3820	Notification annuelle	années 2001 et 2002	taxations d'office !!!!
12/10/2002	0	0	échéancier fantaisiste	juste avant les ventes aux enchères	d'octobre 2002, comme par hasard
26/12/2002	0	2077	dernier avis avant poursuites	le cadeau de noël de l'urssaf	après avoir vendu mes biens
17/01/2003	0	1580	Notification annuelle	années 2001 et 2002 !!!!	juste avant les ventes aux enchères !!!
27/03/2003	0	851	mise en demeure !!!	exonération 100% !!!
25/04/2003	0	183	imposition abusive	exonération 100% !!!
29/09/2003	0	0	Notification Prévisionnelle	année 2001
13/10/2003	0	0	Notification annuelle	années 2002 et 2003
11/02/2004	0	0	Dispense de Versement	Année 2002
26/02/2004	0	0	Dispense de Versement	Année 2003
26/03/2004	0	0	Notification Prévisionnelle	année 2002
14/10/2004	0	1991	Notification annuelle	années 2003 et 2004	taxation d'office!!!
14/03/2005	0	0	Notification annuelle	années 2003 et 2004
21/05/2005	0	5056	Notification Prévisionnelle	année 2003	taxation d'office totalement abusive
08/06/2005	0	5561	mise en demeure !!!!	l'urssaf ne peut ignorer nos revenus !!!	déclarations faites et acceptées!!!
01/09/2005	0	0	lettre ????
19/10/2005	0	0	Notification annuelle	années 2004 et 2005
25/02/2006	0	0	Dispense de Versement	Année 2005
21/03/2006	0	0	Notification Prévisionnelle	année 2004	taxées d'office = 0
12/10/2006	0	0	Notification annuelle	années 2005 et 2006