vendredi, juin 17, 2011

les pratiques criminelles de l'URSSAF de Haute Savoie contre Monsieur Ivano Ghirardini, gérant de société, guide de haute montagne. Voyage au bout de l'horreur ripoublicaine !

Historique-URSSAF

Les lourdes conséquences de l'accident du travail du 02 juin 1988!


Un guide de haute montagne amputé des extrémités des phalanges de la main gauche!

Un très lourd Préjudice causé par l'URSSAF  74!
Date
Titre
Objet
Fait1
Fait2
Fait3
09/03/1988
contrôle Urssaf de la sarl Trabbets Création dont Monsieur Ivano Ghirardini est le gérant minoritaire salarié
Aussi bien la sarl Trabbets Créations que Monsieur ghirardini sont déjà affilés à l'Urssaf et à jour de toutes les cotisations
Le contrôle est effectué par l'agent Laurent Chevallier qui estime que la location d'une marque de fabrique dont Monsieur Ivano ghirardini est le propriétaire constitue une activité de travailleur indépendant.
La jurisprudence et le code de la sécurité sociale montrent que l'agent de l'Urssaf Laurent Chevallier n'analyse pas correctement la situation
L'agent laurent Chevallier ne tient aucun compte des observations faites par Monsieur Ghirardini et estime justifié un redressement et une affiliation d'office
26/04/1988
Immatriculation d'Office d'Ivano Ghirardini, suite au contrôle du 09/03/1988, confirmée par lettre du 04/05/1988 en rappel
7401155134191 comme travailleur indépendant
A compter du 01/01/1985
Redressement sur trois ans
le redressement porte sur 33565 frs au 30 mars 1988 soit 5117 euros
26/05/1988
confirmation immatriculation d'office comme travailleur indépendant. Lettre avec AR
l'Urssaf réclame 25 348 frs
l'URSSAF SE CONTREDIT: Après avoir réclamé 2628frs par trimestres, elle réclame 5232 frs par trimestres
Ces courriers contradictoires assortis de menaces de saisie déstabilisent Monsieur Ivano Ghirardini qui est schizoïde paranoïde et qui ignore son état
Lettre reçue le 02/06/1988 juste 20mn avant l'accident du travail du 02/06/1988. Il existe un lien direct de cause à effet entre la reception de la lettre avec AR, le stress qu'elle provoque et l'accident du travail qui suit juste après sa reception.
02/06/1988
Accident du travail, suite au contrôle et redressement d'office de l'Urssaf de Haute Savoie, tel que notifié le 26/05/1988 et reçu le 02/06/1988. Arrêt de travail de six mois!
Attestation des docteurs Poirier, Danion, Dehlinger, Moutet, Escalier, taux d'incapacité permanente de 25% reconnu suite à des amputations à la main gauche, au final après consolidation.
Amputations de quatre phalanges Main Gauche, Difficultés de préhension, grande sensibilité au froid, troubles circulatoires, douleurs permanentes, …
Grandes difficultés pour l'exercice du métier de Guide de Haute Montagne. L'activité de la sarl Trabbets Création est gravement compromise par l'arrêt de travail du gérant.
Renforcement de la psychose dans le cadre de la schizophrénie de type schizoïde paranoïde
07/06/1988
déclaration de l'accident du travail du 02 juin 1988 et certificat médical et arret de travail jusqu'au 4 décembre 1988 soit SIX MOIS D'ARRET DE TRAVAIL !
Il est précisé que la cause de cet accident est le stress imposé par l'affiliation d'office d'Ivano Ghirardini au titre de ses marques de fabrique comme travailleur indépendant
cet accident fait suite aux redressements abusifs par l'Urssaf, suite au contrôle du 09/03/1988 et qui seront abandonnés ensuite, l'Urssaf reconnaissant avoir fait une "erreur" et présentant ses excuses
Un cas d'accident et d'automutilation, (une tentative de suicide?), dans le cadre d'une schizophrénie, un peu comme l'oreille coupée de Van Gogh?
C'est une réaction qui se retrouve dans bons nombres de cas chez des personnes diagnostiquées schizoïdes paranoïdes: automutilations, accidents, suicides,…
05/07/1988
l'Urssaf poursuit la déstabilisation de Monsieur Ghirardini Ivano après l'accident du travail qu'elle a provoqué le 02/06/1988
Elle confirme un redressement de 33565 frs
Ces prétentions abusives seront abandonnées par lettre simple le 09/09/1988
C'est le début d'une longue suite de redressements abusifs dont la plus grande part seront abandonnés ensuite en cas de réponses écrites pour les contester
Le problème d'un schizoïde paranoïde c'est le risque réel d'accidents, de suicide, suite à une incapacité à pouvoir se défendre. La psychose est un mécanisme d'autodéfense par absence de réponses.
09/09/1988
Gestion des Comptes. Abandon par l'URSSAF des redressements et de l'affiliation d'office comme Travailleur Indépendant d'Ivano Ghirardini, déjà affilié comme gérant salarié de la sarl qu'il a crée en 1982
N° urssaf: 7401155134341
L'Urssaf reconnait que la location d'une marque de fabrique n'est pas une activité de travailleur indépendant
Annulation de l'immatriculation et du redressement d'office
Annulation de la mise en deumere du 05/07/1988. Le préjudice causé n'est pas réparé et c'est l'activité même de la sarl Trabbets Création qui est menacée.
16/03/1989
difficultés pour obtenir le paiement des indemnités journalières suite à un arrêt de travail de plus de six mois consécutifs
La CPAM est de mauvaise foi, les dossiers et attestions ont été adréssé à plusieurs reprises
Il faudra plus d'un an avant que la CPAM régularise le paiment des indemnités journalières dues, c'est une situation anormale.
La psychose d'Ivano Ghirardini se renforce.
Sentiments de persécutions, incapacité à pouvoir se défendre ou répondre. La psychose fonctionne en mode survie, c'est un mécanisme d'autodéfense qui ne suit qu'un seul but: essayer de garder en vie Monsieur Ivano Ghirardini.
17/10/1989
suite de l'accident du travail provoqué par le contrôle et redressement de l'Urssaf du 02 juin 1988
décision de fixation d'une rente d'accident de travail pour incapacité permanente. C'est une compensation fort modeste face à l'ampleur réelle du préjudice.
Avec le développement de la psychose, et l'effet dégénératif de la schizophrénie, cette rente AT sera parfois le seul revenu d'Ivano Ghirardini, revenu très en dessous des minimas sociaux.
Les contrôles administratifs se multiplient de 1986 à fin 1988. Impôts, concurrence et prix, inspection du travail, douanes, fraudes, c'est une totale!
Il faut rajouter les troubles de voisinage qui ont commencé dès 1986. Tout cela crée une quasi impossibilité d'exercer chez une personne gravement handicapée par la schizophrénie et qui n'est ni suivie ni traitée. À ce moment là.
15/06/1994
TGI Bonneville, Chambre Commerciale
Assignation par l'Urssaf contre Sarl Trabbets Créations pour 21 799 euros et demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Était ce le but poursuivi dès le début par l'URSSAF de Haute savoie?
l'accident de juin 1988 à eu des conséquences mortelles pour l'entreprise dont Mr Ghirardini était le gérant.
Ballaloud Yves est l'avocat de l'Urssaf, il est aussi celui de la Police de l'Air et des Frontières dans les troubles de voisinnages qui ont commencé en 1986, il sera l'avocat de Blanchard Jean, le liquidateur, il organisera les ventes aux enchères.
27/03/1995
Radiation de la sarl Trabbets Créations
Suite à la liquidation de cette société à la demande de l'URSSAF
date effet 30/06/1992
Une liquidation rendue inévitable avec cette psychose qui fait que le gérant ne pouvait développer ses activités sans se mettre en danger.
C'est une réalité. Contrairement aux apparences, le schizoïde paranoïde a une parfaite connaissance de la réalité, du danger et le mécanisme de défense fonctionne. Plutôt perdre une entreprise que la Vie!
26/04/1997
lettre manuscrite URSSAF 740168112913
seuil d'exonération fixé à 24948 frs
revenus d'Ivano Ghirardini = 16235
Ivano Ghirardini est exonéré à 100%
Il ne sera tenu aucun compte de cette exonération de charges sociales par l'Urssaf de Haute Savoie qui va multiplier les redressements d'office, les contraintes, les procédures. Une technique de meurtre à petits feux?
05/02/1999
TGI BONNEVILLE Ministère Public et URSSAF de Haute Savoie Contre Ghirardini Ivano
Tribunal Correctionnel parquet 97003692 N°159/99
Président Turk, Madame Fressard et Monsieur Manteaux, Madame Sartori greffier, Monsieur Charve Procureur
Condamne Ghirardini Ivano, libre, non comparant, pour travail dissimulé du 10 juillet 1996 au 13 octobre 1998
Motif: absence de déclarations fiscales et sociales 10000frs d'amende et un an d'interdiction d'exercer le métier de guide de haute montagne, 5000frs dommages et intérêts pour Urssaf
27/04/1999
URSSAF Haute Savoie, lettre contentieux
Lettre avec AR SM/JCC
Madame Bardet
dommages et intérêts du jugement du 5 février 1999 à Bonneville
Les déclarations fiscales avaient bien été faites et Monsieur Ghirardini ne pensait pas devoir faire de déclarations à l'Urssaf suite à l'exonération de charges notifiée précedement par l'Urssaf elle-même le 26/04/1997.
31/05/2000
Affiliation d'office d'Ivano Ghirardini, Avec pour date d'effet au 11 juillet 1996 !
N° 7074100017539
Guide de Haute Montagne
La liquidation personnelle d'Ivano Ghirardini comme gérant de la sarl Trabbets Création est du 10juillet 1996. Cela montre un plan concerté et il n'est tenu aucun compte des volontés de Monsieur Ghirardini ou de son handicap.
Une activité de guide de type résiduelle, très en dessous des taux d'impositions à l'URSSAF, du fait du handicap et des amputations à la main gauche
24/08/2000
Confirmation de l'affiliation d'office d'Ivano Ghirardini, Activité de guide de haute montagne
Au titre de son établissement 18 via d'Aoste à Chamonix. La scp Ballaloud Aladel ne pouvait ignorer cette activite puisque que cette société d'avocats était aussi les avocats de l'URSSAF
0157178w01 code ape 926CO
date affiliation 11/07/1996
ce qui contredit le jugement du 05/02/1999 pour absence d'affiliation. Il ne sera tenu aucun compte de cette activité lors des ventes aux enchères de ce local organisée par la scp Ballaloud Aladel en 2002!
10/10/2000
COUR D'APPEL de CHAMBERY, Appel du Jugement du 05/02/1999 à Bonneville
Cedule pour citation chambre correctionnelle du 20/12/2000
Procureur Général


18/01/2001
Cour d'APPEL de Chambery, Appel du jugement du 05/02/1999 à Bonneville
Confirme le jugement du 05/02/1999 au sujet de l'amende pénale de 10000frs et des dommages et interets pour l'URSSAF à hauteur de 5000frs
Annule l'interdiction d'exercer pendant un an la profession de guide de haute montagne
Monsieur Ghirardini est exonéré à 100% de charges URSSAF du fait de l'insufisance de ses revenus
des revenus très en dessous du seuil d'exonération de cotisations à l'URSSAF! L'administration ne pouvait ignorer l'état de grave handicap et de vulnérabilité dans lequel se trouvait Mr Ghirardini.
10/04/2001
Lettre Avec AR
l'URSSAF réclame ses 5000 frs de dommages et intérets octroyés par la Cour d'Appel
Mr Ghirardini est dans l'incapacité de payer vu ses revenus en desous des minimas sociaux
les revenus de l'activité de Guide de haute montagne sont complétés par un RMI partiel
En septembre 2001 la trésorerie de Chamonix fait saisir ce RMI pour priver Mr Ghirardini de toutes ressources.
19/06/2002
Tribunal de Sécurité Sociale d'Annecy, décision 02/215 recours n°010100
Monsieur Ghirardini avait assigné l'Urssaf avec l'aide juridictionnelle.
le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur une faute de l'Urssaf dans l'accident du travail de juin 1988, invocant l'article 1382 du code civil, dossier transmis au greffe du TGI d'Annecy
Maitre Carbiner désignée par l'aide juridictionnelle refusera de continuer la procédure devant le Tribunal de Grande instance d'Annecy.

23/08/2002
Tribunal de Grande Instance de Bonneville qui s'autosaisi lui-même du différent entre Ghirardini et Urssaf de Haute Savoie pour le 11/10/2002
Demande à Monsieur Ghirardini de constituer un avocat pour le 11/10/2002
Ghirardini contre Urssaf de Haute Savoie, obligation de constituer un avocat pour poursuivre les demandes en réparation pour l'accident du travail de juin 1988
Maitre Ballaloud avocat de l'Urssaf demande la radiation de cette affaire.

11/10/2002
TGI BONNEVILLE Pour Mr Ghirardini Ivano Contre Urssaf de Haute Savoie
ORDONNANCE DE RADIATION N°02/01026
Président M Rachoud, Greffier Madame Saint andré, Avocats de l'Urssaf, la SCP Ballaloud Aladel
Radiation
Motif: Ghirardini Ivano n'a pas constitué d'avocat.
21/11/2002
Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Renvoi sur incompétence, dossier 02/011976, transmis par le Tribunal des Affaires de Securité sociale suite à son jugement N° 02/215 du 19/06/2002
Ghirardini contre Urssaf de Haute Savoie, obligation de constituer un avocat pour poursuivre les demandes en réparation pour l'accident du travail de juin 1988
Maitre Carbiner désigné par l'AJ refuse de continuer.

24/03/2003
contrôle URSSAF par MC RIBIOLLET
Absence de cotisation URSSAf reconnue pour les années 2000 et 2001 et qui confirme les exonérations précédentes.
ceci monte la disproportion entre les jugements qui condamne lourdement Mr Ghirardini et la réalité de ses activités de Guide de Haute Montagne
Du fait de la schizophrénie qui ne cesse de s'aggraver les revenus de Mr Ghirardini ne cesse de diminuer
Il est en dessous des seuils d'exonération et pourtant il est poursuivi et condamné lourdement ! Il sera exonéré de charges jusqu'à la fin de cette activité résiduelle, ce qui n'empêchera pas l'Urssaf 74 de procéder à des redressements!
04/08/2004
Cessation complète de toute activité suite à l'aggravation du handicap
cessation et radiation de l'activité de Guide de Haute Montagne
La schizophrénie qui s'était déclarée dès 1971 ne sera traitée et suivi qu'en 2007
la MDH des Alpes de Haute Provence reconnaitra un handicap >= 80%
Il est probable que cet important handicap préexistait depuis longtemps déjà. Le problème d'un schizophrène est qu'il est bien le dernier à pouvoir se rendre compte de son état.
01/05/2005
Nouvelle tentative de l'URSSAF totalement fantaisiste assortie d' une immatriculation d'office comme travailleur indépendant
Ivano Ghirardini n'a plus remis les pieds en Haute savoie depuis 2002
Cette lettre est à prendre comme une tentative de déstabilisation puisque suivie d'une enquête de gendarmerie pour vérifier cette "activité" suite à une plainte anonyme
L'enquête de gendarmerie concluera que cette lettre de l'Urssaf 74 est fantaisiste dans ses allégations. Il s'agit d'une tentative de déstabilisation de plus, juste avant les ventes aux enchères de 2006
le Procureur de la république d'Annecy demandera si Monsieur Ghirardini désire porter plainte pour dénonciations calomnieuses.
21/05/2005
Radiation des Sarl AURA , CHOGORI, LE TOMLOS
Sociétés sans activités
Mécanisme de défense de type paranoïde
Création de sociétés sans activités. Il s'agit de défenses en papier, une sorte de bizarerie de type paranoïde qui n'a qu'un but: garder en vie le schizoïde.
radiations en 2005, après les ventes aux enchères de 2002 des biens immobiliers d'Ivano Ghirardini