mardi, mai 24, 2011

La Trésorerie de Chamonix Mont Blanc et la perceptrice du Trésor Public, impliqués dans une tentative d'assassinat avec préméditation contre une personne en état de vulnérabilité!

Le RMI est accordé, non sans mal, le 22 Mars 2001, pour une durée normale de 6 mois, renouvelable. Les amputations subies à la main gauche rendent difficiles l'exercice du métier de guide suite à une aggravation continuelle de la sensibilité de cette main au froid. Une main engourdie pour manier une corde, c'est pas évident pour un guide. Et ces amputations sont le fait d'un sordide contrôle urssaf 74 datant de 1988 !
Techniques du meurtre à petit feu.

Article 221-1 
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Article 221-3 
Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
 
Saisir le RMI d'une personne en état de vulnérabilité, comme c'était le cas d'Ivano Ghirardini, avec cette schizophrénie non diagnostiquée, non soignée et qui ne faisait que s'aggraver comme le montre cet état de grande précarité doit être requalifié pour ce que cet acte est dans la réalité: 
une tentative d'assassinat avec préméditation !

Le bénéfice du RMI sera renouvelé en octobre 2001, sans problèmes particuliers. C'est la preuve que l'administration connait l'état de fragilité et de vulnérabilité d'Ivano Ghirardini !

Visiblement, l'attribution de ce RMI n'est pas du goût du réseau local qui cherche à capter tous les biens d'Ivano Ghirardini en profitant de sa vulnérabilité et qui envoie le Trésor Public de Chamonix saisir ce RMI pour le priver de toutes ressources. Le motif des impots qui concernent des biens sous saisie et qui donc concernent le liquidateur Blanchard Jean, et qui plus est pour des taxes d'habitation et des doubles impositions donc des impôts qui ne sont pas dus (le bénéfice du RMI exonère de la taxe d'habitation) est des plus fantaisiste.Voir le Patrimoine d'Ivano Ghirardini qui sera vendu à Partir de février 2002 d’où cette saisie préparatoire pour empêcher toute opposition. 
Toujours le meurtre à petit feu.





Le Trésor Public n'en a que faire et se moque complètement de la loi qui veut qu'un RMI soit de nature insaisissable. Nous ne sommes plus dans le domaine du droit, mais pour ceux qui n'auraient toujours pas compris, du crime organisé AVEC DES MOYENS d'ETAT.


Alors pourquoi accorder le RMI si c'est pour le faire saisir ? Simplement parcequ'il existe encore des fonctionnaires honnêtes dans toutes les administrations et qui préfèrent rester dans le cadre de la loi plutôt que de participer à des combines par carrièrisme ou autre. Par contre il existe des ripoux qui font partie de réseaux et qui se croient au dessus de toutes les lois !

Article 221-4 
Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis :
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;


Vous pouvez réclamer tant que vous voulez, porter plainte au Procureur de la république de Bonneville, réclamer au médiateur de la République, aux associations de défense des droits de l'homme, ... Rien n'a jamais existé. Personne ne bouge. 
Le Procureur ne répond même pas, IL EST DONC AUX ORDRES ET COMPLICE !
On peut comprendre ce qui a du se passer dans la tête des juifs allemands lorsqu'ils se sont trouvé face à ce silence. Moi, même sans RMI , je suis guide, je peux survivre, passer l'hiver sans eau ni electricité, vivre de rien. Mais une personne plus faible , privé de toute subsistance, handicapée de surcroit, pourrait en mourrir très vite. La receveuse du Tresor Public de Chamonix, Blanchard Jean, Le Procureur de bonneville, La Pègre locale, Portier pierre (maire des houches), le juge Commissaire, Ballaloud yves (l'avocat de blanchard, urssaf, impôts, police, ...), TOUS SAVENT CELA. TOUS GARDENT UN SILENCE TOTAL. ON EST DANS LE CRIME SANS BRUITS A l'ETOUFFEE.








Les CCP en rajoutent une couche et en annonçant qu'il vont prélever pour plus de 370 francs de frais sur le prochain RMI !



Vous pouvez toujours protester, déposer des plaintes, les Procureurs classent sans suite dans les zones de corruption comme la Haute Savoie !

LE CRIME AVEC DES MOYENS D’ÉTAT EST LE PLUS ODIEUX, LE PLUS MONSTRUEUX, LE PLUS IMPUNI ET AU FINAL UN DES PLUS DISSIMULE !

JUSTICE ET MONDE DU HANDICAP : L'INCOMPRÉHENSION MUTUELLE


Si la mission de la justice de protéger les plus faibles est ancienne, c'est seulement depuis le nouveau code pénal, paru en 1994, que les personnes handicapées disposent d'une protection plus complète. Celle-ci ne leur est d'ailleurs pas propre puisque, désignées sous l'expression « personnes vulnérables », elles partagent cette protection avec un ensemble hétérogène de publics, des personnes âgées dépendantes aux femmes enceintes, en passant par les personnes en situation de détresse sociale.
A noter:
-La définition des infractions prend désormais en compte le cas particulier des personnes vulnérables 
-La vulnérabilité de la victime, élément constitutif de l'infraction 
-La vulnérabilité de la victime, circonstance aggravante d'une infraction 
-Il faut également souligner que la notion d'abus d'autorité constitue soit un élément constitutif de l'infraction, soit un élément d'aggravation de la peine.

Priver de toute ressources (la saisie d'un minima social insaisissable !) une personne en état de vulnérabilité et avec un handicap >=80% est une tentative d'assassinat avec préméditation! 

Article 221-4 
Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis :
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;