vendredi, janvier 14, 2011

Les délits de recel de Blanchard Jean et de son réseau sont caractérisés.

Le recel de chose est définit par l’article321-1 CP comme «  Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ».

L’article 321-1, al 1 CP vise «Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre ».