lundi, janvier 17, 2011

La spoliation Ghirardini à Chamonix, une récidive aggravée pour Blanchard Jean, déjà impliqué dans des affaires de corruption.

En droit pénal français, la récidive est une aggravation d'une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s'applique chaque fois qu'une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet une nouvelle.
La récidive doit être distinguée des situations voisines rencontrées en cas de pluralité d'infractions : la réitération d'infractions et le concours d'infractions.
La récidive est régie par les articles 132-8 et suivants du Code pénal français.

La sanction encourue par l’auteur d’une infraction
peut être aggravée par l’existence d’une circonstance
propre à la personne du coupable, telle la récidive.  

Au point de vue de l’utilité sociale, la récidive dénote un danger plus grand d’infraction à la loi pénale de la part du récidiviste ; d’où un plus grand besoin de répression contre lui : ceci est toujours vrai. 

Mais si, au lieu d’un récidiviste isolé, c’est l’ensemble des récidivistes que l’on considère, alors il est bien vrai de dire que le nombre de ces récidivistes, s’il est considérable proportionnellement à celui des condamnés, atteste l’impuissance et le vice radical du système répressif. Un des buts essentiels de la pénalité, c’est de prévenir les récidives : si les récidives ne sont pas prévenues, si elles vont en croissant, le système répressif est jugé ; non seulement il ne va pas à son but, mais il va contre son but ; non seulement il n’amende pas, mais il corrompt. La pierre de touche de la pénalité est là, comme l’a si bien vu notre commission pénitentiaire. Le législateur est averti presque matériellement.  


Le fait que les juges se sont eux même organisé une prescription, là ou ils auraient du être sévèrement condamnée ne "blanchit" pas Blanchard, bien au contraire, cela devrait aggraver les sanctions pour récidive dans la mesure où avec la complicité des juges il a organisé un système de corruption et de prescription de cette corruption en ne respectant pas la loi et donc en faisant trainer les délais  pour clôturer les liquidations dont il avait la charge, pour bénéficier en contrepartie de délais de prescription.